Provinces et territoires

En 1867, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique, le Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, se sont unies pour former une « union fédérale » portant le nom de Canada. Au fil des ans, toutes les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord ont été intégrées ou se sont jointes à la fédération canadienne, et ce, dans des circonstances propres à chacune. Le Canada compte aujourd'hui dix provinces et trois territoires.

Les lois constituant les provinces et les territoires du Canada sont pour la plupart des lois du Parlement britannique, l'union fédérale de 1867 n'ayant pas marqué l'indépendance du Canada de la Grande-Bretagne. C'est par étapes que le Canada deviendra un État indépendant. Parmi les principales étapes de cette évolution, notons : 1) la ratification, par le Parlement de Londres, du Statut de Westminster (1931) qui confère au Canada la pleine maîtrise de sa politique étrangère, ainsi que, 2) la ratification, aussi par le Parlement de Londres, de la Loi de 1982 sur le Canada* qui prévoit notamment le « rapatriement » de la Constitution, conférant ainsi au Canada son indépendance politique. Depuis 1982, les lois constitutionnelles canadiennes émanent toutes du Parlement du Canada.

1867 : Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique

Loi du Parlement britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) qui donne suite à la volonté exprimée par les assemblées législatives de trois colonies, soit celle de la province du Canada (comprenant le Canada-Est et le Canada-Ouest), celle de la Nouvelle-Écosse et celle du Nouveau-Brunswick de contracter une « union fédérale » constituée de quatre provinces, l'Ontario (Canada-Ouest), le Québec (Canada-Est), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

L'article 146 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique prévoit que les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord - les colonies (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique), les terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (Terre de Rupert) de même que les vastes territoires situés aux confins nord-ouest du continent (Territoire du Nord-Ouest) pourront être admises dans l'union fédérale canadienne par décret de la Couronne britannique à la suite d'une demande du Parlement du Canada et, en plus, dans le cas des colonies, d'une demande de leur assemblée législative respective.

Depuis 1982, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 porte le nom de Loi constitutionnelle de 1867.

1870 : Loi sur le Manitoba

Loi du Parlement du Canada (une des lois constitutionnelles du Canada) qui érige la partie des Territoires du Nord-Ouest située dans la région actuelle de Winnipeg en une province qui portera le nom de Manitoba. En 1871, une loi du Parlement britannique, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1871, confirme, notamment, le pouvoir du Parlement du Canada de créer des provinces dans les territoires non compris dans les provinces ou encore de prendre des mesures relatives à l'administration et au gouvernement dans ces territoires.

1870 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest

À la demande du Parlement du Canada, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. Cet ensemble de territoires portera dorénavant le nom de Territoires du Nord-Ouest.

1871 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Colombie-Britannique

À la demande du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'adhésion de cette colonie à l'union fédérale canadienne, en tant que province.

1873 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de l'Île-du-Prince-Édouard

À la demande du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'adhésion de cette colonie à l'union fédérale canadienne, en tant que province.

1898 : Acte ayant pour objet de pourvoir à l'administration du district du Yukon

Cette loi du Parlement du Canada prévoit que la partie occidentale des Territoires du Nord-Ouest située au nord du 60e parallèle devient le Territoire du Yukon.

1905 : Loi concernant la Saskatchewan et Loi concernant l'Alberta

Lois du Parlement du Canada (deux des lois constitutionnelles du Canada) qui érigent une grande partie des Territoires du Nord-Ouest située au sud du 60e parallèle en deux nouvelles provinces qui portent les noms de Saskatchewan et d'Alberta.

1949 : Loi de 1949 sur l'Amérique du Nord britannique

À la suite de deux référendums dans la colonie de Terre-Neuve (cette colonie n'ayant plus d'Assemblée législative depuis 1934) et d'une demande du Parlement du Canada, le Parlement de Londres entérine l'adhésion de la plus ancienne possession britannique en Amérique du Nord à l'union fédérale canadienne, en tant que province qui conserve le nom de Terre-Neuve. Cette loi de 1949 est l'une des lois constitutionnelles du Canada.

1993 : Loi sur le Nunavut

Loi du Parlement du Canada qui prévoit que la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest deviendra le Territoire de Nunavut. Cette loi est entrée en vigueur en avril 1999.

Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut sont les trois territoires du Canada. Situés en très grande partie au nord du 60e parallèle, ils couvrent 40 % du territoire du Canada, mais ne représentent qu'environ 3 % de sa population.

Il existe une nette distinction entre les provinces et les territoires sur le plan constitutionnel. Alors que les provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, les territoires ont des pouvoirs délégués sous l'autorité du Parlement du Canada.

Par le passé, le Nord a été essentiellement gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Cependant, au cours des quelque 40 dernières années, la situation a beaucoup évolué. Des lois fédérales ont établi une assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des territoires, et le gouvernement fédéral leur transfère de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des provinces. Grâce à ce processus, qu'on appelle parfois « dévolution », la prise de décisions et la reddition de comptes peuvent se faire localement.

En raison des réalités économiques, sociales et démographiques découlant de la situation géographique particulière des territoires, une portion importante de leurs ressources financières proviennent du gouvernement fédéral, qui les verse par un programme de transfert spécial, la formule de financement des territoires. Ce financement assure aux résidents des territoires l'accès à une gamme de services publics semblables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, et ce, à des niveaux d'imposition comparables.

D'autres fédérations, comme l'Australie et l'Inde, ont aussi des territoires dont l'administration est différente de celle des autres entités fédérées. 

Contexte historique

Peu après la Confédération de 1867, la Compagnie de la Baie d'Hudson transférait au Canada la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870) alors que Grande-Bretagne lui cédait les quelque 36 500 îles de l'Arctique qui forment une grande partie du Nord canadien (1880).

Ces nouveaux territoires ont dès lors été appelés les Territoires du Nord-Ouest. Sans assemblée législative ni gouvernement élu, ils étaient administrés directement par le gouvernement fédéral. Par exemple, c'est pour maintenir la paix et l'ordre dans les Territoires du Nord-Ouest que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – longtemps connue sous le nom de police montée – a été établie en 1873 en vertu d'une loi du Parlement.

Les Territoires avant 1870
Source : Bibliothèque et Archives Canada

Le Canada, 1870
Source: Bibliothèque et Archives Canada

Au fil des ans, certaines parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues des provinces (Manitoba, 1871, Alberta et Saskatchewan, 1905) ou ont été ajoutées aux provinces (Manitoba, 1881, 1912; Ontario, 1869, 1874, 1889, 1912; Québec, 1898, 1912).

En 1898, dans le sillage de la ruée vers l'or (en anglais seulement), le Yukon est devenu un territoire distinct, administré séparément. En 1999, le Nunavut, dont plus de 80 % de la population est inuite, est à son tour devenu un territoire distinct.