Provinces et territoires

Lois constituant les provinces et les territoires de la fédération canadienne

En 1867, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique, le Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, se sont unies pour former une « union fédérale » portant le nom de Canada. Au fil des ans, toutes les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord ont été intégrées ou se sont jointes à la fédération canadienne, et ce, dans des circonstances propres à chacune. Le Canada compte aujourd'hui dix provinces et trois territoires.

Les lois constituant les provinces et les territoires du Canada sont pour la plupart des lois du Parlement britannique, l'union fédérale de 1867 n'ayant pas marqué l'indépendance du Canada de la Grande-Bretagne. C'est par étapes que le Canada deviendra un État indépendant. Parmi les principales étapes de cette évolution, notons : 1) la ratification, par le Parlement de Londres, du Statut de Westminster (1931) qui confère au Canada la pleine maîtrise de sa politique étrangère, ainsi que, 2) la ratification, aussi par le Parlement de Londres, de la Loi de 1982 sur le Canada* qui prévoit notamment le « rapatriement » de la Constitution, conférant ainsi au Canada son indépendance politique. Depuis 1982, les lois constitutionnelles canadiennes émanent toutes du Parlement du Canada.

Pour plus d'information:

1867 : Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique

Loi du Parlement britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) qui donne suite à la volonté exprimée par les assemblées législatives de trois colonies, soit celle de la province du Canada (comprenant le Canada-Est et le Canada-Ouest), celle de la Nouvelle-Écosse et celle du Nouveau-Brunswick de contracter une « union fédérale » constituée de quatre provinces, l'Ontario (Canada-Ouest), le Québec (Canada-Est), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

L'article 146 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique prévoit que les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord - les colonies (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique), les terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (Terre de Rupert) de même que les vastes territoires situés aux confins nord-ouest du continent (Territoire du Nord-Ouest) pourront être admises dans l'union fédérale canadienne par décret de la Couronne britannique à la suite d'une demande du Parlement du Canada et, en plus, dans le cas des colonies, d'une demande de leur assemblée législative respective.

Depuis 1982, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 porte le nom de Loi constitutionnelle de 1867.

Pour plus d'information:

1870 : Loi sur le Manitoba

Loi du Parlement du Canada (une des lois constitutionnelles du Canada) qui érige la partie des Territoires du Nord-Ouest située dans la région actuelle de Winnipeg en une province qui portera le nom de Manitoba. En 1871, une loi du Parlement britannique, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1871, confirme, notamment, le pouvoir du Parlement du Canada de créer des provinces dans les territoires non compris dans les provinces ou encore de prendre des mesures relatives à l'administration et au gouvernement dans ces territoires.

Pour plus d'information:

1870 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest

À la demande du Parlement du Canada, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. Cet ensemble de territoires portera dorénavant le nom de Territoires du Nord-Ouest.

Pour plus d'information:

1871 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Colombie-Britannique

À la demande du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'adhésion de cette colonie à l'union fédérale canadienne, en tant que province.

Pour plus d'information:

1873 : Décret en conseil portant adhésion à l'Union de l'Île-du-Prince-Édouard

À la demande du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l'adhésion de cette colonie à l'union fédérale canadienne, en tant que province.

Pour plus d'information:

1898 : Acte ayant pour objet de pourvoir à l'administration du district du Yukon

Cette loi du Parlement du Canada prévoit que la partie occidentale des Territoires du Nord-Ouest située au nord du 60e parallèle devient le Territoire du Yukon.

Pour plus d'information:

1905 : Loi concernant la Saskatchewan et Loi concernant l'Alberta

Lois du Parlement du Canada (deux des lois constitutionnelles du Canada) qui érigent une grande partie des Territoires du Nord-Ouest située au sud du 60e parallèle en deux nouvelles provinces qui portent les noms de Saskatchewan et d'Alberta.

Pour plus d'information:

1949 : Loi de 1949 sur l'Amérique du Nord britannique

À la suite de deux référendums dans la colonie de Terre-Neuve (cette colonie n'ayant plus d'Assemblée législative depuis 1934) et d'une demande du Parlement du Canada, le Parlement de Londres entérine l'adhésion de la plus ancienne possession britannique en Amérique du Nord à l'union fédérale canadienne, en tant que province qui conserve le nom de Terre-Neuve. Cette loi de 1949 est l'une des lois constitutionnelles du Canada.

Pour plus d'information:

1993 : Loi sur le Nunavut

Loi du Parlement du Canada qui prévoit que la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest deviendra le Territoire de Nunavut. Cette loi est entrée en vigueur en avril 1999.

Pour plus d'information:

Différences entre les provinces et les territoires du Canada

Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut sont les trois territoires du Canada. Situés en très grande partie au nord du 60e parallèle, ils couvrent 40 % du territoire du Canada, mais ne représentent qu'environ 3 % de sa population.

Il existe une nette distinction entre les provinces et les territoires sur le plan constitutionnel. Alors que les provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, les territoires ont des pouvoirs délégués sous l'autorité du Parlement du Canada.

Par le passé, le Nord a été essentiellement gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Cependant, au cours des quelque 40 dernières années, la situation a beaucoup évolué. Des lois fédérales ont établi une assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des territoires, et le gouvernement fédéral leur transfère de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des provinces. Grâce à ce processus, qu'on appelle parfois « dévolution », la prise de décisions et la reddition de comptes peuvent se faire localement.

En raison des réalités économiques, sociales et démographiques découlant de la situation géographique particulière des territoires, une portion importante de leurs ressources financières proviennent du gouvernement fédéral, qui les verse par un programme de transfert spécial, la formule de financement des territoires. Ce financement assure aux résidents des territoires l'accès à une gamme de services publics semblables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, et ce, à des niveaux d'imposition comparables.

D'autres fédérations, comme l'Australie et l'Inde, ont aussi des territoires dont l'administration est différente de celle des autres entités fédérées. 

Contexte historique

Les Territoires
 avant 1870

Les Territoires avant 1870
Source : Bibliothèque et Archives Canada 

Peu après la Confédération de 1867, la Compagnie de la Baie d'Hudson transférait au Canada la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870) alors que Grande-Bretagne lui cédait les quelque 36 500 îles de l'Arctique qui forment une grande partie du Nord canadien (1880).

Ces nouveaux territoires ont dès lors été appelés les Territoires du Nord-Ouest. Sans assemblée législative ni gouvernement élu, ils étaient administrés directement par le gouvernement fédéral. Par exemple, c'est pour maintenir la paix et l'ordre dans les Territoires du Nord-Ouest que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – longtemps connue sous le nom de police montée – a été établie en 1873 en vertu d'une loi du Parlement.

Carte du Canada en 1870

Le Canada, 1870
Source: Bibliothèque et Archives Canada

Au fil des ans, certaines parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues des provinces (Manitoba, 1871, Alberta et Saskatchewan, 1905) ou ont été ajoutées aux provinces (Manitoba, 1881, 1912; Ontario, 1869, 1874, 1889, 1912; Québec, 1898, 1912).

En 1898, dans le sillage de la ruée vers l'or, le Yukon est devenu un territoire distinct, administré séparément. En 1999, le Nunavut, dont plus de 80 % de la population est inuite, est à son tour devenu un territoire distinct.

Information sur les provinces et territoires
Provinces/Territoires
Population de 2015
[Can : 35 851 800] (100 %)**
Premier
ministre
Gouvernement
Assemblée
législative
Budget
Ontario
Capitale : Toronto
Province depuis 1867
13 792 100
(38,5 %)
Drapeau de l'Ontario
Armoiries de l'Ontario
Budget de l'Ontario
Québec
Capitale : Québec
Province depuis 1867
8 236 600
(23,0 %)
Drapeau du Québec
Armoiries du Québec
Budget du Québec
Nouvelle-Écosse
Capitale : Halifax
Province depuis 1867
943 000
(2,6 %)
Drapeau de la Nouvelle-Écosse *
Armoiries de la Nouvelle-Écosse
Budget de la Nouvelle-Écosse *
Nouveau-Brunswick
Capitale : Fredericton
Province depuis 1867
753 900
(2,1 %)
Drapeau du Nouveau-Brunswick
Armoiries du Nouveau-Brunswick
Budget du Nouveau-Brunswick
Manitoba
Capitale : Winnipeg
Province depuis 1870
1 293 400
(3,6 %)
Drapeau du Manitoba
Armoiries du Manitoba
Budget du Manitoba
Colombie-Britannique
Capitale : Victoria
Province depuis 1871
4 683 100
(13,1 %)
Drapeau de la Colombie-Britannique *
Armoiries de la Colombie-Britannique *
Budget de la CB
Île-du-Prince-Édouard
Capitale : Charlottetown
Province depuis 1873
146 400
(0,4 %)
Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard
Armoiries de l'Île-du-Prince-Édouard *
Budget de l'IPE
Saskatchewan
Capitale : Regina
Province depuis 1905
1 133 600
(3,2 %)
Drapeau de la Saskatchewan *
Armoiries de la Saskatchewan
Budget de Saskatchewan *
Alberta
Capitale : Edmonton
Province depuis 1905
4 196 500
(11,7%)
Drapeau de l'Alberta *
Armoiries de l'Alberta *
Budget de l'Alberta *
Terre-Neuve-et-Labrador
Capitale : Saint John's
Province depuis 1949
527 800
(1,5 %)
Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador *
Armoiries de Terre-Neuve-et-Labrador *
Budget de Terre-Neuve *
Territoires du Nord-Ouest
Capitale : Yellowknife
Territoire depuis 1870
44 100
(0,1 %)
Drapeau des Territoires du Nord-Ouest
Armoiries des Territoires du Nord-Ouest
Budget des TNO
Yukon
Capitale : Whitehorse
Territoire depuis 1898
37 400
(0,1 %)
Drapeau du Yukon
Armoiries du Yukon
Budget du Yukon
Nunavut
Capitale : Iqaluit
Territoire depuis 1999
36 900
(0,1 %)
Drapeau du Nunavut
Armoiries du Nunavut
Budget du Nunavut *

* Entièrement ou partiellement en anglais seulement
** Statistique Canada, Estimation de 2015 (CANSIM, table 051-0001)

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