Provinces et territoires

En 1867, trois colonies de l’Amérique du Nord britannique, le Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, se sont unies pour former une « union fédérale » portant le nom de « Canada ». Au fil des ans, toutes les autres possessions britanniques de l’Amérique du Nord ont été intégrées ou se sont jointes à la fédération canadienne, et ce, dans des circonstances propres à chacune. Le Canada compte aujourd’hui dix provinces et trois territoires.

Les lois constituant les provinces et les territoires du Canada sont pour la plupart des lois du Parlement britannique, l’union fédérale de 1867 n’ayant pas marqué l’indépendance du Canada de la Grande-Bretagne. C’est par étapes que le Canada deviendra un État indépendant. Parmi les principales étapes de cette évolution, notons : 1) la ratification, par le Parlement britannique, du Statut de Westminster (1931), qui confère au Canada la pleine maîtrise de sa politique étrangère, ainsi que 2) la ratification, aussi par le Parlement britannique, de la Loi de 1982 sur le Canada¹ qui prévoit notamment le « rapatriement » de la Constitution, conférant ainsi au Canada son indépendance politique. Depuis 1982, les lois constitutionnelles canadiennes émanent toutes du Parlement du Canada.

1867 : Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867

Loi du Parlement britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) qui donne suite à la volonté exprimée par les assemblées législatives de trois colonies, soit celle de la province du Canada (composée du Canada-Est et du Canada-Ouest), celle de la Nouvelle-Écosse et celle du Nouveau-Brunswick, d’établir une « union fédérale » constituée de quatre provinces : l’Ontario (Canada-Ouest), le Québec (Canada-Est), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

L’article 146 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 prévoit que les autres possessions britanniques de l’Amérique du Nord – les colonies (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique), les terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson (Terre de Rupert) de même que les vastes territoires situés aux confins nord-ouest du continent (Territoire du Nord-Ouest) – seront admises dans l’union fédérale canadienne par décret de la Couronne britannique à la suite d’une demande du Parlement du Canada et, en plus, dans le cas des colonies, d’une demande de leur assemblée législative respective.

Depuis 1982, l’Acte porte le nom de Loi constitutionnelle de 1867.

1870 : Loi sur le Manitoba

Loi du Parlement du Canada (l’une des lois constitutionnelles du Canada) qui érige la partie des Territoires du Nord-Ouest située dans la région actuelle de Winnipeg en une province qui porte le nom de « Manitoba ». En 1871, une loi du Parlement britannique, la Loi de 1871 sur l’Amérique du Nord britannique, confirme, notamment, le pouvoir du Parlement du Canada de créer des provinces dans les territoires non compris dans les provinces, ou encore de prendre des mesures relatives à l’administration et au gouvernement dans ces territoires.

1870 : Décret en conseil portant adhésion à l’Union de la terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest

À la demande du Parlement du Canada, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l’annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. Cet ensemble de territoires portera dorénavant le nom de « Territoires du Nord-Ouest ».

1871 : Décret en conseil portant adhésion à l’Union de la Colombie-Britannique

À la demande du Parlement du Canada et de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l’adhésion de cette colonie à l’union fédérale canadienne en tant que province.

1873 : Décret en conseil portant adhésion à l’Union de l’Île-du-Prince-Édouard

À la demande du Parlement du Canada et de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, ce décret de la Couronne britannique (une des lois constitutionnelles du Canada) consacre l’adhésion de cette colonie à l’union fédérale canadienne en tant que province.

1898 : Acte du Territoire du Yukon

Cette loi du Parlement du Canada prévoit que la partie occidentale des Territoires du Nord-Ouest située au nord du 60e parallèle devient le Territoire du Yukon.

1905 : Loi concernant la Saskatchewan et Loi concernant l’Alberta

Lois du Parlement du Canada (deux des lois constitutionnelles du Canada) qui érigent une grande partie des Territoires du Nord-Ouest située au sud du 60e parallèle en deux nouvelles provinces qui portent les noms de « Saskatchewan » et d’« Alberta ».

1949 : Loi de 1949 sur l’Amérique du Nord britannique

À la suite de deux référendums dans la colonie de Terre-Neuve (cette colonie n’ayant plus d’Assemblée législative depuis 1934) et d’une demande du Parlement du Canada, le Parlement britannique entérine l’adhésion de la plus ancienne possession britannique en Amérique du Nord à l’union fédérale canadienne, en tant que province qui conserve le nom de Terre-Neuve. Cette loi est l’une des lois constitutionnelles du Canada.

1993 : Loi sur le Nunavut

Loi du Parlement du Canada qui prévoit que la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest deviendra le « Territoire du Nunavut ». Cette loi est entrée en vigueur en avril 1999.

Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut sont les trois territoires du Canada. Situés en très grande partie au nord du 60e parallèle, ils couvrent 40 % du territoire du Canada, mais ne représentent qu’environ 3 % de sa population.

Il existe une nette distinction entre les provinces et les territoires sur le plan constitutionnel. Alors que les provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, les territoires ont des pouvoirs délégués sous l’autorité du Parlement du Canada.

Par le passé, le Nord a été essentiellement gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Cependant, au cours des 40 dernières années, leur gouvernance a beaucoup évolué. Des lois fédérales ont établi une assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des territoires, et le gouvernement fédéral leur transfère de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des provinces. Grâce à ce processus, qu’on appelle parfois « dévolution », la prise de décisions et la production de rapports peuvent se faire localement.

En raison des réalités économiques, sociales et démographiques découlant de la situation géographique particulière des territoires, une portion importante de leurs ressources financières proviennent du gouvernement fédéral, qui les verse par un programme de transfert spécial, la formule de financement des territoires. Ce financement assure aux résidents des territoires l’accès à une gamme de services publics semblables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, et ce, avec des niveaux d’imposition comparables.

D’autres fédérations ont aussi des territoires dont l’administration est différente de celle des autres entités fédérées, comme l’Australie et l’Inde.

Contexte historique

Peu après la Confédération de 1867, la Compagnie de la Baie d’Hudson acceptait de vendre au Canada la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870), alors que Grande-Bretagne lui cédait les quelque 36 500 îles de l’Arctique qui forment une grande partie du Nord canadien (1880).

Ces nouveaux territoires ont dès lors été appelés « Territoires du Nord-Ouest ». Sans assemblée législative ni gouvernement élu, ils étaient administrés directement par le gouvernement fédéral. Par exemple, c’est pour maintenir la paix et l’ordre dans les Territoires du Nord-Ouest que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – alors connue sous le nom de Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest – a été établie en 1873 en vertu d’une loi du Parlement.

Au fil des ans, certaines parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues des provinces (Manitoba en 1871, Alberta et Saskatchewan en 1905) ou ont été ajoutées aux provinces (Manitoba en 1881 et 1912; Ontario en 1869, 1874, 1889 et 1912; Québec en 1898 et 1912).

En 1898, dans le sillage de la ruée vers l’or (en anglais seulement), le Yukon est devenu un territoire distinct, administré séparément. En 1999, le Nunavut, dont plus de 80 % de la population est inuite, est à son tour devenu un territoire distinct. En 2024, l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut a officiellement transféré du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut les responsabilités relatives aux terres publiques, aux ressources naturelles et aux droits relatifs à l’eau au Nunavut.