Discours de la secrétaire parlementaire Goldsmith-Jones à la réunion ministérielle sur la Convention anticorruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Discours

Le 16 mars 2016 - Paris, France

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Bonjour,

Je remercie le Groupe de travail de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] sur la corruption d’avoir organisé la présente réunion ministérielle. Le Canada félicite le Groupe de travail de ses efforts généreux au cours des 17 dernières années et de sa rigueur lors des examens par les pairs au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption. Nous nous réjouissons du lancement de la Phase 4 dans notre lutte mondiale contre la corruption. Et si vous avez suivi le nouveau gouvernement du Canada, alors vous savez que nous nous engageons activement et avec un intérêt renouvelé auprès d’organisations multilatérales comme l’OCDE.

Le Canada demeure très actif au sein du Groupe de travail, et ses représentants de l’application de la loi participent également, deux fois l’an, aux réunions informelles du Groupe de travail.

Empêcher et combattre la corruption et réduire la criminalité renforcent la primauté du droit dans son ensemble et assurent que le Canada reste compétitif au pays et qu’il a une bonne réputation au sein de la communauté internationale. Notre participation est une priorité juridique et de politique étrangère. La gouvernance responsable et les progrès économiques durables sont étroitement liés. La corruption porte atteinte aux deux.

Récemment, nous avons pris des mesures considérables pour renforcer notre lutte contre la corruption grâce à des mesures d’application de la loi et de prévention. Nous avons mis en œuvre une législation clé et mené des activités de sensibilisation sur la corruption à l’étranger pour encourager les entreprises à respecter leurs obligations juridiques nationales. Nous avons consacré d’importantes ressources afin de contribuer à la lutte mondiale contre la corruption, et plusieurs organismes fédéraux jouent des rôles déterminants à cet égard.

Les tribunaux canadiens ont envoyé un message clair : la corruption d’agents publics étrangers ne sera pas tolérée. En vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, nous avons 4 condamnations, 4 affaires en cours et 12 enquêtes actives. Il convient de noter que 2014 a marqué la première fois qu’un individu a été condamné à l’emprisonnement en vertu de la Loi.

Au sein du Groupe de travail et ailleurs, l’engagement du Canada à l’égard de la lutte contre la corruption est clair. Au cours de la Phase 3, la plus récente, le Canada a entièrement mis en œuvre la majorité des recommandations. Par ailleurs, d’autres États parties ont demandé au Canada de mettre en commun des pratiques exemplaires sur son approche proactive en matière de sensibilisation, ce que nous sommes heureux de faire.

Tandis que nous entamons la Phase 4, nous aimerions remercier l’Australie et le Japon pour leur engagement à l’égard de la Convention. Nous sommes heureux et privilégiés d’examiner les progrès que vous avez accomplis. Nous aimerions aussi remercier nos collègues examinateurs de la Norvège, pays qui assume la présidence du Groupe de travail, et le Secrétariat pour une collaboration constructive ces 10 dernières années.

Le Canada est résolu à participer de façon continue à tous les processus d’examen par les pairs du Groupe de travail. Notre détermination est ferme. Nous sommes reconnaissants de pouvoir y contribuer.

Je vous remercie.

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