Document d'information – Faire progresser les droits de la personne
Document d'information
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est le principal organe du système des Nations Unies responsable de la surveillance et de l’intervention en ce qui concerne les situations touchant les droits de la personne à l’échelle mondiale. Il compte 47 États membres.
Le CDH mobilise les États membres et des organisations internationales de la société civile; il s’agit de la principale tribune des Nations Unies à se réunir régulièrement pour aborder les questions internationales en matière de droits de la personne. C’est ici que les rapports du haut-commissaire aux droits de l’homme et des titulaires de mandats spéciaux, ainsi que les résultats de l’Examen périodique universel, sont présentés aux États membres de l’ONU et font l’objet de discussions. Les délégations des États négocient les résolutions du Conseil sur les préoccupations pressantes relatives aux droits de la personne. Le CDH intervient dans les situations urgentes touchant les droits de la personne en ayant recours, de façon novatrice et sélective, à des sessions spéciales, à la nomination de titulaires de mandats spéciaux et à des commissions d’enquête.
Le Canada est un ardent défenseur du système international des droits de la personne et du rôle que joue le CDH dans la surveillance et la promotion de la mise en œuvre par les États de leurs obligations en matière de droits de la personne.
La 31e session régulière du Conseil des droits de l’homme a lieu du 29 février au 24 mars 2016 à Genève, en Suisse.
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) appuie le haut-commissaire aux droits de l’homme. Son mandat général est de protéger et de promouvoir les droits de la personne, agissant ainsi à titre d’organe solide et crédible pour dénoncer les violations des droits de la personne. Environ la moitié de sa main-d’œuvre est déployée dans des missions sur le terrain pour fournir une aide technique et des services de consultation, de surveillance et de rapports dans certaines des situations les plus difficiles du monde. Le Canada a annoncé une contribution de 15 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les efforts du HCDH.
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée Convention d’Ottawa ou Traité d’Ottawa) et les efforts subséquents en vue de sa mise en œuvre et de son universalisation. Le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention, laquelle est considérée par bon nombre comme l’un des meilleurs traités jamais conclus sur le désarmement.
Grâce aux efforts collectifs des États, des organisations internationales et de la société civile, 162 pays sont maintenant des États parties à la Convention; le nombre de victimes directes connues est passé de plus de 26 000 par année à moins de 3 400; au moins 38 États ont cessé de produire des mines antipersonnel; plus de 48 millions de mines stockées ont été détruites; et plus de 1 milliard de mètres carrés de terrain ont été déminés ou encore jugés exempts de mines, et peuvent de nouveau être utilisés à des fins productives.
Conférence du désarmement
La Conférence du désarmement a vu le jour en 1979 à titre d’élément principal du mécanisme de désarmement des Nations Unies. Elle compte 65 membres qui se rencontrent trois fois par année; la présidence est assurée à tour de rôle par six membres différents selon l’ordre alphabétique. En 2016, la présidence est assurée par le Nigéria, la Norvège, le Pakistan, le Pérou, la Pologne et la Corée du Sud. La Conférence du désarmement est la seule tribune pour les négociations multilatérales sur le désarmement qui réunit la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis (les cinq « États dotés d’armes nucléaires » ainsi reconnus dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), avec l’Inde, le Pakistan et Israël (les trois États dotés d’armes nucléaires non reconnus dans le Traité) et la Corée du Nord.
Le Canada croit en l’importance de la Conférence du désarmement en tant qu’instance multilatérale de négociation en matière de désarmement, et il appuie les efforts pour la réformer et contribuer à dénouer l’impasse qui la paralyse depuis près de 20 ans.
Le Canada estime que la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles constitue le meilleur moyen de redonner à la Conférence le rôle pour lequel elle a été mandatée. Un tel traité prendrait la forme d’une entente internationale vérifiable et contraignante qui interdirait la fabrication de matériaux fissiles (par exemple, de l’uranium et du plutonium hautement enrichis) pour utilisation dans une arme nucléaire.
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