Sanctions supplémentaires visant des personnes et des entités pour des activités liées à la Russie et à l'Ukraine
Communiqué de presse
Le 18 mars 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada
Afin de maintenir l’efficacité des sanctions en vigueur jusqu’à ce que la Russie respecte pleinement ses obligations internationales à l’égard de l’Ukraine, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie a été modifié par l’ajout, à l’annexe 1, de dix entités et de deux personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de transactions. Il a également été modifié pour élargir la catégorie des entités passibles de sanctions en vertu de l’annexe 1. En outre, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine a été modifié par l’ajout de quatre entités et de trois personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de transactions.
Les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées en coordination avec des partenaires. Les nouvelles mesures du Canada s’alignent sur celles prises récemment par les États-Unis et l’Union européenne. Elles visent à préserver l’efficacité des sanctions existantes, à souligner l’unité transatlantique soutenue face aux actions de la Russie concernant l’Ukraine, à maintenir la pression sur la Russie pour que celle-ci respecte pleinement ses engagements pris à Minsk, et à témoigner de notre engagement en faveur d’une politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.
Citations
« Les mesures d’aujourd’hui appuient les efforts internationaux plus vastes déployés pour trouver une solution diplomatique à la crise en Ukraine. En nous engageant avec la Russie, d’une part, et en démontrant notre détermination ferme à l’égard des sanctions, d’autre part, nous renforçons notre capacité collective de lui demander des comptes. J’ai chargé Affaires mondiales Canada de modifier en conséquence les politiques relatives à l’engagement. Tel qu’il a été convenu par les dirigeants du G-7, le Canada estime que les sanctions devraient continuer d’être appliquées tant que la Russie n’aura pas entièrement mis en œuvre ses engagements en vertu des accords de Minsk. »
- Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères
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