Déclaration du ministre des Affaires étrangères du Canada, l'honorable Stéphane Dion, à propos de la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite

Communiqué de presse

Le 13 avril 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

Le gouvernement a décidé d’honorer le contrat préalablement conclu pour la vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite, signé puis annoncé le 14 février 2014. Nous avons fait connaître nos raisons à plusieurs reprises. Celles-ci se renforcent mutuellement et permettent de bien comprendre notre décision.

Une question de crédibilité

Nous n’allons pas miner la crédibilité de la signature du gouvernement du Canada.

Choisir les bons leviers pour améliorer la situation des droits de la personne en Arabie saoudite

Le gouvernement du Canada entend promouvoir les droits de la personne partout, y compris en Arabie saoudite. Nous ne ratons aucune occasion de porter des enjeux à l’attention de nos homologues saoudiens ni de nous investir de manière constructive. Il y a plus de 16 000 étudiants saoudiens dans nos universités, ce qui contribuera probablement à la libéralisation de la société saoudienne. Abandonner ce contrat, ce serait revenir à l’époque ayant précédé ces avancées positives. Par ailleurs, nous laisserions simplement le contrat entre les mains d’un fournisseur non canadien et potentiellement plus ambivalent.

Surveillance rigoureuse et constante des droits de la personne

Le gouvernement ayant pris la décision d’honorer ce contrat, j’ai maintenant la responsabilité de déterminer s’il est approprié d’autoriser les licences d’exportation pour ces véhicules blindés légers. Vendredi dernier, j’ai pris la décision d’accorder les licences d’exportation.

Depuis 1986, le Canada dispose d’un processus strict d’approbation des licences d’exportation pour la vente de matériel militaire. Il faut notamment vérifier si le matériel vendu servirait à violer les droits de la personne. Différentes versions de ce matériel militaire ont été fournies par des entreprises canadiennes à l’Arabie saoudite depuis 1993. Selon nos meilleurs renseignements, régulièrement mis à jour, rien n’indique que l’Arabie saoudite a utilisé ce matériel pour violer les droits de la personne, ni qu’il a été utilisé d’une manière contraire aux intérêts stratégiques du Canada et de ses alliés.

À l’avenir, et cela est le cas pour toutes les licences d’exportation, le ministre des Affaires étrangères conservera le pouvoir de révoquer en tout temps les licences si l’évaluation qui en est faite devait changer. Si j’ai connaissance d’une information crédible au sujet de violations en lien avec ces équipements, je suspendrai ou révoquerai les licences d’exportation. Nous sommes vigilants à ce propos et continuerons de l’être. C’est ce que je m’engage à faire si ces véhicules militaires sont utilisés à mauvais escient. Le premier ministre m’a chargé d’exercer ce pouvoir dans la plus grande transparence et avec le plus de rigueur possible.

Les considérations de sécurité

L’Arabie saoudite est un partenaire stratégique dans une région de plus en plus instable, plus particulièrement dans le conflit armé contre le soi-disant État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Il est essentiel d’appuyer nos partenaires pour prévenir le chaos, l’anarchie, les atrocités et les attaques terroristes commises par l’EIIL, al-Qaïda et d’autres groupes terroristes actifs dans la région et ailleurs dans le monde.

Les considérations économiques

Toute rupture de contrat entraîne inévitablement des sanctions financières. Dans un tel cas, ce sont les contribuables canadiens qui en paieraient la note. L’annulation du contrat priverait près de 2 000 travailleurs de leur gagne-pain, principalement à London, en Ontario. Nous devons tenir compte de la chaîne de répercussions au sein d’une industrie dont dépendent directement quelque 70 000 emplois canadiens et qui joue un rôle important pour favoriser la recherche et le développement au Canada.

Conclusion

En conclusion, il y a des leçons à tirer de ce cas.

Le premier ministre m’a demandé de faire preuve de transparence et de rigueur sur deux fronts. Le premier, comme je l’ai mentionné, touche le processus d’octroi des licences d’exportation.

Le deuxième concerne les rapports que le gouvernement du Canada produit sur la situation des droits de la personne dans certains pays. Ici aussi, le premier ministre m’a demandé de voir à ce que ces rapports soient préparés avec une profonde rigueur et une transparence accrue. Je continue d’y travailler de concert avec mes fonctionnaires, parce que les Canadiens le méritent bien.

Nous avons décidé d’honorer ce contrat qui procure des milliers d’emplois à des familles canadiennes, et de nous montrer plus vigilants que jamais à l’égard des droits de la personne. C’est une conviction responsable.

À propos du Traité sur le commerce des armes

Adhérer au Traité sur le commerce des armes s’inscrit dans une démarche plus large ayant pour but de rétablir le rôle constructif du Canada sur la scène internationale, ainsi que de contribuer à la paix et à la stabilité à l’échelle mondiale. Il s’agit là d’un des éléments de l’examen des contrôles à l’exportation entrepris par le gouvernement du Canada dans le but d’en accroître la rigueur et la transparence.

De portée internationale, le Traité sur le commerce des armes a pour objectif de réduire le trafic illicite d’armes. Il est conçu de manière à freiner les transferts d’armes irréguliers et irresponsables, de même qu’à promouvoir la responsabilité, la transparence et l’obligation de rendre compte dans le commerce mondial des armes.

Le Traité sur le commerce des armes a déjà été signé par 130 pays, et il prévoit des mesures importantes pour contribuer à réduire la souffrance de millions de personnes touchées par les conflits armés, partout dans le monde. Le gouvernement adhérera au Traité sur le commerce des armes dès que possible.

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