Le Canada lèvera les sanctions visant le Bélarus
Communiqué de presse
Le 7 mai 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada
Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada relatif aux liens diplomatiques avec la communauté internationale, et à la lumière des récentes avancées positives observées au Bélarus, Affaires mondiales Canada amorcera le processus réglementaire en vue de retirer le Bélarus de la Liste des pays visés, ce qui se traduira par la levée des sanctions imposées depuis le 14 décembre 2006.
Cette initiative est conforme aux mesures prises par les États-Unis et l’Union européenne depuis octobre 2015 (voir les liens ci-dessous). Elle montre aussi que le Canada prend acte des progrès accomplis au cours des derniers mois par le gouvernement du Bélarus dans des domaines primordiaux, comme en témoignent entre autres la libération de prisonniers politiques et la tenue d’une élection présidentielle en octobre 2015. Ce scrutin a été caractérisé par un plus grand respect des normes internationales et n’a pas été marqué par le degré de violence et d’intimidation observé lors d’élections antérieures. Le Canada reconnaît aussi le rôle constructif joué par le Bélarus pour faciliter les négociations en vue de parvenir à un cessez-le-feu et à un accord de paix en Ukraine — les accords de Minsk — en septembre 2014 et en février 2015.
À titre de mesure transitoire, pendant que le processus réglementaire suit son cours en vue de retirer le Bélarus de la Liste des pays visés, Affaires mondiales Canada délivrera, de manière habituelle, des licences d’exportation pour permettre l’exportation vers le Bélarus de marchandises et de technologies qui ne figurent pas expressément dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Cette mesure entre en vigueur immédiatement.
Dans l’avenir, le Canada continuera de suivre l’évolution de la situation au Bélarus et entretiendra un dialogue avec le gouvernement du Bélarus afin de faire progresser les droits de la personne, les normes démocratiques et le respect des droits de la société civile.
Liens connexes
- Liste des pays visés du gouvernement du Canada
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du gouvernement du Canada
- Contrôles à l’exportation du gouvernement du Canada
- Département du Trésor des États-Unis : délivrance d’une licence générale à l’égard du Bélarus – octobre 2015 et avril 2016 (en anglais)
- Conseil européen : Bélarus : l’UE suspend ses mesures restrictives à l’encontre de la plupart des personnes et de toutes les entités actuellement visées (octobre 2015)
- Conseil européen : Sanctions contre le Bélarus : l’UE lève les mesures restrictives visant 170 personnes et 3 entreprises; prolongation de l’embargo sur les armes (février 2016, en anglais)
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