Le Canada annonce un accroissement de la transparence et de la rigueur dans les contrôles à l'exportation

Communiqué de presse

Le 30 juin 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Dans le contexte de l’engagement du Canada à l’égard de la transparence et de la rigueur dans les contrôles à l’exportation, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, et la ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, ont annoncé aujourd’hui l’intention du Canada d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures qui permettront au Canada de démontrer sa conformité au TCA tout en renforçant les contrôles à l’exportation déjà stricts en place dans le pays. Les nouvelles mesures comprennent des modifications législatives pour réglementer le courtage des armes, l’officialisation des critères d’évaluation sur lesquels se fonde le ministre des Affaires étrangères pour prendre les décisions relatives aux licences d’exportation, et d’autres mesures qui permettront d’accroître la transparence.

Le ministre Dion a déposé le Traité sur le commerce des armes au Parlement. Le ministre a également déposé les rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2014 et 2015, ainsi que les rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation de 2014 et 2015. À la demande du gouvernement, les rapports sont déjà plus clairs qu’auparavant. Le gouvernement compte en faire davantage en travaillant de concert avec l’industrie et les organisations non gouvernementales afin de les compiler et de les présenter de manière encore plus transparente et plus rigoureuse.

Citations

« Le gouvernement du Canada respecte ses engagements envers les Canadiens de promouvoir la responsabilité, la transparence et la responsabilisation dans la réglementation du commerce mondial des armes conventionnelles en faisant en sorte que le Canada adhère au Traité sur le commerce des armes. »

- Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères

« Les Canadiens s’attendent à ce que le système de contrôle des exportations soit rigoureux, transparent et prévisible. Afin de démontrer notre leadership à l’échelle internationale, nous prendrons des mesures qui témoigneront de réels progrès vers une transparence accrue. Nous continuerons de travailler avec les intervenants, y compris ceux des secteurs pertinents, afin de représenter de façon responsable les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde. »

- L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre du Commerce international

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