Commerce UE-Canada : le moment de décider est venu

Déclaration

En ces années de turbulence politique, tant en Europe que de ce côté-ci de l’Atlantique, les manchettes soulignent trop souvent les divisions et les désaccords, mais jamais autant que depuis les nouvelles du Royaume-Uni le mois dernier. L’ouverture sur le monde est aujourd’hui remise en question comme jamais auparavant dans de nombreuses régions influentes du globe, en particulier dans des démocraties occidentales industrialisées.

Dans ce contexte, il y a tout lieu de prêter attention aux efforts des gouvernements qui cherchent à renforcer des partenariats avantageux pour leurs citoyens. L’Accord économique et commercial global (AECG), qui sera bientôt signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, fournit une telle occasion.

Nous avons toujours été de proches partenaires, et ce, non seulement parce que de nombreux Canadiens peuvent retracer leurs racines familiales en Europe : le Canada et l’Europe sont unis, car leurs sociétés, leurs économies et leurs systèmes de gouvernance respectifs reposent sur les mêmes valeurs.

En effet, au Canada comme dans l’UE, nous croyons que l’union fait la force et que la diversité est tout aussi essentielle. Le Canada et l’UE mènent leurs activités dans différentes langues et profitent énormément des diverses cultures présentes sur leur territoire. Nous sommes plus forts, non pas malgré notre diversité, mais grâce à elle. Nos économies sont imbriquées dans le système économique mondial et avec les économies d’autres pays, et nous voulons que nos frontières soient ouvertes tant pour le commerce que pour les personnes.

Les Canadiens et les Européens accordent une grande importance à la bonne gestion de l’environnement, comme l’a démontré notre étroite collaboration, qui a directement contribué à l’accord international historique conclu à l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat en 2015.

Nous avons aussi la ferme conviction que les gouvernements doivent défendre les intérêts de leurs citoyens, en particulier les plus vulnérables. À ce propos, le Canada comme l’UE sont dotés de règles rigoureuses sur la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, en plus de systèmes de soins de santé financés par l’État et d’autres services publics de renommée mondiale.

Autre élément crucial : nous croyons que les échanges et les investissements à l’échelle mondiale constituent le meilleur moyen de favoriser la prospérité des travailleurs et de leurs familles, ainsi que des entrepreneurs et des collectivités. L’AECG témoigne de cette croyance commune.

L’AECG, que la Commission européenne a soumis mardi officiellement aux États membres de l’UE en vue d’obtenir leur signature, incarne ces principes communs. Non seulement il créera des possibilités économiques, mais il le fera d’une façon progressiste, en respectant nos valeurs d’inclusion.

L’AECG est un accord ambitieux parce qu’il est adapté aux besoins des économies interdépendantes du XXI^e siècle. Nous croyons qu’il s’agit de l’entente la plus moderne et la plus avant-gardiste du genre à ce jour.

Pourquoi?

Premièrement, cet accord viendra éliminer la quasi-totalité des droits de douane dès son entrée en vigueur, à une cadence plus rapide que presque toute autre entente de commerce jamais négociée par les parties. Les entreprises de l’UE, telle Graffeo Cravatte en Sicile, qui doit débourser des droits de 16 p. 100 sur les cravates qu’elle exporte au Canada, épargneront des centaines de millions d’euros par années en droits de douane. Les fermiers, les producteurs et les transformateurs canadiens pourront tirer parti d’un accès en franchise au marché de l’UE pour des produits comme les céréales et oléagineux, les fruits et légumes ainsi que les aliments transformés.

Deuxièmement, l’AECG facilitera le commerce de services, dont les télécommunications, l’architecture, le génie et les transports. Les professionnels pourront plus facilement voyager entre l’UE et le Canada et établir des liens avec de nouveaux clients, et faire reconnaître leurs qualifications professionnelles de part et d’autre de l’Atlantique. Par exemple, les dispositions de l’AECG qui permettront aux entreprises de transférer leurs employés entre leurs installations du Canada et de l’UE seront avantageuses pour le secteur du jeu vidéo au Canada, qui est devenu l’un des plus grands producteurs de jeux vidéo du monde, générant plus de 3 milliards de dollars pour l’économie canadienne en 2015. Maintenant un centre de développement de jeux vidéo, Montréal compte plus de 130 studios qui participent au développement de quelques-uns des jeux les plus recherchés.

Troisièmement, l’AECG innove en aidant les exportateurs à accéder à des marchés publics. Le Canada offrira aux fournisseurs de l’UE un accès garanti à un vaste éventail d’appels d’offres, allant des systèmes de technologies de l’information aux routes et aux trains, lancés par tous les ordres de gouvernement — fédéral, provincial et municipal. Il s’agit d’un niveau d’accès sans précédent dans les accords commerciaux internationaux du Canada. De la même façon, les fournisseurs canadiens bénéficieront d’un accès garanti aux appels d’offres lancés à tous les ordres de gouvernement de l’UE et d’une valeur de plus de 3 billions de dollars.

L’AECG sera positif pour les petites entreprises. Pensons à l’entreprise allemande Reclay : elle aide les entreprises et les gouvernements à éliminer leurs produits d’emballage et leurs déchets de façon sûre et écologique. Par l’entremise de l’AECG, cette entreprise planifie profiter de nouvelles occasions d’approvisionnement afin de mettre en commun son expertise en matière de recyclage avec des autorités publiques. Autre exemple : l’entreprise Mussel King de l’Île-du-Prince-Édouard, laquelle investit dans sa capacité de transformer des moules de haute qualité. L’an dernier, le Canada a exporté 85 p. 100 de sa production de poisson et de produits de la mer, ce qui représente 6 milliards de dollars. Des possibilités d’exportation importantes se présenteront grâce à des tarifs douaniers réduits.

En augmentant le nombre d’occasions d’affaires pour de telles entreprises, l’AECG stimulera la croissance et créera des emplois de qualité axés sur l’exportation.

L’AECG, un accord progressiste, soutient et favorise des valeurs que les Européens et les Canadiens ont en commun.

L’accord établit des normes mondiales quant à la protection des droits du travail et de l’environnement. Les chapitres de l’accord portant sur ces enjeux sont sans précédent. Nous travaillerons tous ensemble pour encourager les autres nations de partout dans le monde, en particulier les pays en développement, à rehausser leurs propres normes. Pour ce faire, nous collaborerons de près avec la société civile, notamment les syndicats, les groupes environnementaux, les représentants des consommateurs et les associations professionnelles.

Dans une économie mondiale branchée, les investissements sont essentiels pour assurer la croissance. La mise en place de règles du jeu équitables pour les entreprises étrangères stimule les investissements.

Cependant, nous savons également que les gouvernements doivent être libres d’agir dans l’intérêt de leurs citoyens.

C’est pourquoi, en février, nous avons intégré dans notre accord commercial des dispositions largement modifiées, qui viennent renforcer le droit souverain de réglementer et rendre plus équitables, indépendantes et plus transparentes les procédures d’arbitrage prévues à l’égard des investisseurs. Nous convenons aussi que l’objectif ultime vise à mettre en place un tribunal international pour les investissements, semblable à celui que la communauté mondiale a instauré dans d’autres secteurs.

La décision à savoir si nous devons mettre en œuvre cet accord en sera une qui relèvera de la démocratie, un principe fondamental commun à nos nations. Nous encourageons tous les citoyens de l’UE et les Canadiens à dialoguer dès maintenant avec les parlementaires et leurs concitoyens afin que nous puissions établir à l’échelle internationale des normes globales progressistes en matière de commerce.

Nous sommes convaincus que, maintenant plus que jamais, il faut choisir les partenariats et la prospérité, plutôt que la division et l’isolement. C’est le temps de construire des ponts, non pas des murs.

Cecilia Malmström est la commissaire européenne au Commerce. Chrystia Freeland est la ministre du Commerce international du Canada.

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