Déclaration du Canada au sujet de l'arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale

Communiqué de presse

Le 21 juillet 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le droit international établit les principes sur lesquels reposent les relations pacifiques entre les États, et la promotion du développement du droit international et du recours à celui-ci pour régler des problèmes complexes sous-tend la politique étrangère du Canada.

« Le 12 juillet 2016, le tribunal constitué en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a rendu une décision juridiquement contraignante pour les parties dans l’arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale.

« Que l’on soit d’accord ou non avec la décision, le Canada croit que les parties devraient s’y conformer. Toutes les parties devraient saisir cette occasion comme un point de départ pour renouveler les efforts déployés pour gérer et régler pacifiquement les différends, conformément au droit international.

« Nous sommes vivement préoccupés par les tensions régionales qui se sont intensifiées depuis un certain nombre d’années et qui pourraient compromettre la paix et la stabilité.

« Il est essentiel que tous les États dans la région fassent preuve de modération, évitent la coercition et s’abstiennent de toute action susceptible d’aggraver les tensions.

« Tous les requérants doivent renoncer à la réclamation de terres, à la militarisation et à toute autre action pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales. Ils doivent également s’abstenir de poser des actions qui pourraient entraver la liberté de navigation et de vol exercée conformément au droit international, à la sûreté maritime et au commerce international.

« Nous exhortons tous les requérants à rétablir la confiance, y compris par la mise en œuvre complète et efficace de la Déclaration sur la conduite des parties dans la mer de Chine méridionale, ainsi que la négociation rapide d’un Code de conduite juridiquement contraignant.

« Le Canada est attaché au maintien du droit international et d’un ordre fondé sur des règles internationales dans les océans et les mers, ainsi qu’à la gestion et au règlement des différends de manière pacifique. Par conséquent, le Canada demeure prêt à contribuer aux initiatives qui aideront à rétablir la confiance dans la région. »

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