Discours du ministre Dion à la Quinzième session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, Cour pénale internationale

Discours

Ce que nous avons construit ensemble, nous devons le renforcer ensemble

Le 16 novembre 2016 - La Haye, Pays-Bas

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Le monde a besoin d’une Cour pénale internationale forte afin d’obliger ceux qui commettent les crimes les plus graves à rendre des comptes.

Nous avons créé la Cour ensemble, et nous devons travailler ensemble pour préserver son unité.

Je sais que certaines inquiétudes règnent, et nous devons y remédier ensemble.

Mais nous devons aussi nous rappeler les succès qu’a connus la Cour. En relativement peu de temps, elle a prononcé des jugements historiques qui condamnent :

  • le recrutement d’enfants soldats;
  • les crimes de nature sexuelle et sexiste;
  • la destruction du patrimoine culturel.

Nous sommes parvenus à ces résultats ensemble.

Il est crucial aussi de se rappeler le rôle de la Cour dans sa quête de justice. Il n’a jamais uniquement consisté à punir, mais également à mettre en lumière des injustices graves et à reconnaître les terribles souffrances de ceux qui en sont victimes. Son rôle est de révéler la vérité et de réparer le passé afin que les sociétés puissent avancer.

Le monde a besoin de la Cour, mais nous devons rester conscients des difficultés auxquelles elle se heurte. Nous devons en parler et trouver des solutions ensemble.

Le Canada a été profondément attristé d’apprendre que l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie avaient pris des mesures pour se retirer de la Cour. Leurs raisons diffèrent, mais leur geste a des répercussions sur nous tous.

Dans le même temps, les voix qui se sont élevées en Afrique pour défendre la Cour, y compris au Botswana, en Sierra Leone, au Nigéria, en Tanzanie, au Ghana, au Malawi et au Sénégal, sont encourageantes. Le Canada est présent aujourd’hui pour joindre sa voix à celles-là et pour collaborer dans le respect avec tous les pays, en vue de trouver un moyen de renforcer le rôle de la Cour pour le bien de tous.

Le Canada tend la main à ces pays, ici et partout dans le monde. La semaine dernière, je me suis rendu au Nigéria, au Kenya et en Éthiopie pour écouter attentivement mes homologues.

Permettez-moi de répondre à certains des arguments invoqués pour expliquer ces retraits de la Cour.

Premièrement, il est avancé que le fait que trois des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU n’aient pas ratifié le Statut de Rome [le traité qui établit la Cour] affaiblit la légitimité de la Cour.

Cette critique n’est pas infondée.

Le Canada aimerait que le Statut de Rome devienne un jour universel, de la même façon que les Conventions de Genève sur le droit de la guerre sont devenues universelles dans les décennies qui ont suivi leur adoption. Nous devons redoubler d’efforts pour accroître l’appui dont bénéficie la Cour, en recrutant de nouveaux membres, en particulier dans les régions du monde où elle continue d’être sous-représentée, comme en Asie et au Moyen-Orient.

Toutefois, l’universalité doit être un objectif que nous nous efforçons d’atteindre, et non un obstacle sur lequel nous trébuchons.

Deuxièmement, il est également avancé que les dossiers actuellement traités par la Cour reflètent un parti pris contre l’Afrique.

Il est vrai que, sur les dix affaires sur lesquelles la Cour enquête, neuf sont survenues en Afrique. Toutefois, cinq de ces dossiers ont été portés devant la Cour par les pays africains concernés. Deux autres, ceux du Darfour et de la Libye, ont été déférés à la Cour par le Conseil de sécurité, avec l’appui des États africains représentés au Conseil.

Cela dit, le fait qu’un plus grand nombre de dossiers proviennent d’Afrique ne constitue pas un parti pris. La Cour répond à des besoins réels.

Les préoccupations dans les années 1990 à la suite des événements dans les Balkans et qui ont mené à la création du Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie — un précurseur de la Cour pénale internationale — ne représentaient en aucun cas un parti pris contre les Balkans. La communauté internationale répondait alors à un besoin réel.

Et même si l’on présume que la Cour traite un plus grand nombre de dossiers provenant d’Afrique que d’autres régions du monde, c’est là un atout pour les Africains, dont ils ne devraient pas être privés. Nous devons redoubler d’efforts pour permettre à la Cour de mieux protéger les populations des autres continents contre ceux qui bafouent en toute impunité leurs droits les plus fondamentaux.

La Cour pénale internationale doit intervenir davantage, pas moins.

Troisièmement, il est avancé que l’on pourrait en faire plus pour renforcer les institutions nationales et régionales.

Le Canada est d’accord. La Cour devrait être un tribunal de dernier recours. Certains de nos partenaires africains nous ont fait part de la nécessité de renforcer leur capacité de répondre à ces crimes et de les résoudre eux-mêmes, comme le prévoient d’ailleurs les dispositions du Statut de Rome sur la complémentarité. Le Canada est prêt à les aider en ce sens.

Le Canada est aussi favorable aux initiatives régionales qui obligent les auteurs de crimes internationaux graves à rendre des comptes. Le Canada appuie depuis fort longtemps de telles initiatives en Afrique, notamment les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Et nous avons fait la même chose à l’extérieur de l’Afrique, entre autres en appuyant le Tribunal spécial pour le Liban et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

Enfin, quatrièmement, il est avancé que les chefs d’État devraient bénéficier d’une immunité.

Le Canada a du mal à accepter ce point. L’égalité de tous devant la loi est un principe fondamental de la Cour. Le Statut de Rome s’applique à « tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle ».

Le Canada reconnaît les préoccupations légitimes à l’égard du fait que l’arrestation de chefs d’État en exercice pourrait nuire aux négociations de paix. Par contre, le Canada craint que les chefs d’État coupables de crimes graves aient ainsi tout intérêt à rester en poste plus longtemps qu’ils ne le devraient, en usant peut-être même de davantage de brutalité pour conserver cette immunité.

De même, il est difficile d’instaurer une paix durable si les personnes aux rangs les plus élevés bénéficient d’impunité. Il est communément admis que la condamnation de Slobodan Milosevic, chef d’État en exercice responsable d’un génocide, a favorisé le processus de paix dans les Balkans.

Quelle sera alors la suite des choses?

Nous devons poursuivre le dialogue avec les États parties qui ont exprimé leurs craintes. L’Assemblée des États parties est la meilleure tribune pour continuer les discussions à ce chapitre.

Nous pouvons prendre des mesures concrètes pour inspirer confiance et éviter les malentendus. Par exemple, nous pouvons donner suite à la demande de longue date de la Cour d’ouvrir un bureau à l’Union africaine à Addis-Abeba. Et nous devrions poursuivre les discussions sur des questions comme l’application de l’article 97 [du Statut de Rome, portant sur les consultations], dans un souci d’établir des règles de procédures communes, dans le respect de l’indépendance des procédures judiciaires.

Au début de mon discours, j’ai dit que le monde avait besoin de la Cour pénale internationale. C’est le cas. Mais la Cour a aussi besoin de nous, ses États parties. Nous devons la protéger en travaillant ensemble pour l’améliorer et la rendre plus forte. J’ai proposé quelques idées en ce sens, et il me tarde de poursuivre nos discussions.

La Cour a beaucoup accompli, mais les défis auxquels elle se heurte aujourd’hui sont bien réels. Nous devons relever ces défis avec détermination et conviction, avec un sens profond des responsabilités, et même avec optimisme, parce que nous croyons tous au besoin de justice, à l’état de droit et à la dignité des victimes.

Contacts

Chantal Gagnon
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