Le Canada ratifie l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce
Communiqué de presse
Le 16 décembre 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada
Le Canada a franchi aujourd’hui une étape importante de son programme commercial progressiste en ratifiant l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Canada privilégie une démarche fondée sur la collaboration pour promouvoir le commerce et l’investissement.
La ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, se réjouit du fait que la ratification de l’Accord par le Canada a reçu aujourd’hui l’approbation officielle de l’OMC à Genève, en Suisse.
L’Accord réduira les coûts commerciaux, en modernisant et en simplifiant les procédures frontalières et douanières. La mise en œuvre complète de l’Accord fera diminuer les coûts liés au commerce bilatéral et devrait permettre aux Canadiens d’économiser jusqu’à 16 milliards de dollars. Grâce à des réformes commerciales, l’Accord créera un environnement plus propice à la participation des petites et moyennes entreprises — et notamment des pays en développement — au commerce international et aux chaînes de valeur mondiales.
Citations
« Le Canada est heureux de ratifier l’Accord sur la facilitation des échanges. Une réduction des coûts commerciaux incitera davantage d’entreprises à accroître leurs exportations, ce qui aura pour effet de stimuler la croissance économique du Canada et de créer des emplois pour notre classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Nous attendons l’entrée en vigueur de cet accord afin de pouvoir tirer profit de ses avantages le plus rapidement possible. »
- L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre du Commerce international
Les faits en bref
- L’Accord sur la facilitation des échanges est un accord commercial multilatéral conclu lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, en 2013.
- La loi canadienne encadrant la mise en œuvre de cet accord a obtenu la sanction royale le 12 décembre 2016.
- Selon l’OMC, l’Accord pourrait faire augmenter les exportations mondiales de marchandises, qui atteindraient jusqu’à 1 billion de dollars, dont jusqu’à 730 milliards de dollars profiteraient aux pays en développement. Les coûts commerciaux devraient diminuer de plus de 14 p. 100 en moyenne.
- Le Canada est un donateur fondateur de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, une plateforme publique-privée qui appuie les efforts des pays en développement pour mettre en œuvre l’Accord. Elle les fait profiter du savoir-faire, du leadership et des ressources du secteur privé afin d’instaurer des réformes importantes sur le plan commercial. Le Canada verse à l’Alliance une contribution de 10 millions de dollars sur sept ans (de 2015 à 2022).
- Le Canada a versé une contribution de 2 millions de dollars au Programme de soutien à la facilitation du commerce du Groupe de la Banque mondiale, lancé en 2014, afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord par les pays en développement qui en sont membres.
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Contacts
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Attaché de presse
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