Plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (Plan 2014)

Le plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent mis à jour, également connu sous le nom de « Plan 2014 », comprend des règles techniques sur les déversements d’eau au barrage Moses-Saunders qui est situé sur le fleuve Saint-Laurent, et une mise à jour de l’ordonnance d’approbation complémentaire sur les critères régissant ces déversements.

La Commission mixte internationale (CMI) a soumis le Plan 2014 aux gouvernements du Canada et des États-Unis aux fins d’examen en juin 2014. Le Plan se compose des recommandations de la CMI par suite de la réalisation d’une étude sur les modifications nécessaires aux ordonnances d’approbation de 1952 et 1956. Comparativement aux ordonnances antérieures, le Plan 2014 devrait favoriser une variation plus naturelle du niveau des eaux, ce qui sera bénéfique pour l’environnement tout en préservant les avantages liés à la navigation, à l’hydroélectricité et aux loisirs. En outre, le Plan 2014 devrait permettre de réagir plus efficacement à l’évolution des régimes climatiques et aux effets des changements climatiques.

Pour atteindre les objectifs fixés, comme le rétablissement de la santé de l’écosystème tout en équilibrant les intérêts, le Plan 2014 comprend une ordonnance d’approbation complémentaire mise à jour qui établit les critères de régularisation du débit des eaux, un plan de régularisation comprenant des règles techniques sur le moment des déversements et les quantités d’eau déversées, ainsi que des règles concernant les écarts de niveaux en période de niveaux d’eau extrêmement bas ou élevés, une nouvelle structure de gouvernance et une stratégie de gestion adaptative.

Depuis sa création, la CMI a mis sur pied un comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent afin d’entreprendre le suivi, la modélisation et l’évaluation nécessaires à l’évaluation continue des plans de régularisation, y compris leurs incidences et leur efficacité.