Le Canada impose des sanctions à d’autres représentants du régime iranien 

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 19 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du troisième ensemble de sanctions imposées par le Canada au régime iranien en raison de ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et de ses actions continues visant à déstabiliser la paix et la sécurité régionales.

Les sanctions annoncées aujourd’hui désignent 6 personnes et 4 entités, qui figurent parmi les pires contrevenants ayant participé à des violations graves des droits de la personne, notamment à l’encontre des femmes iraniennes, ou ayant permis ces violations, et ayant diffusé de la propagande pour justifier la répression et la persécution de citoyens par le régime iranien.

La liste comprend, sans s’y limiter :

  • le Conseil des gardiens de la Constitution, une entité qui bloque toute participation significative aux élections iraniennes en disqualifiant les candidats qui ne s’alignent pas sur l’idéologie du régime, et qui applique des lois qui violent systématiquement les droits fondamentaux des Iraniens;
  • l’Assemblée des experts, une entité impliquée dans des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne pour avoir négligé de faire respecter des dispositions constitutionnelles telles que l’article 38, qui interdit la torture;
  • le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime, une entité composée de responsables de haut rang du régime qui conseillent le Guide suprême dans tous les domaines politiques et dans la médiation de conflits législatifs entre le Parlement iranien et le Conseil des gardiens de la Constitution, et qui applique des lois qui violent systématiquement les droits fondamentaux des Iraniens;
  • le sous-ministre de l’Intérieur, Seyyed Majid Mirahmadi;
  • le commandant de la base opérationnelle al-Qods du CGRI au Sistan-Baloutchistan, Mohammad Karami;
  • l’ancien chef de la société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran, Ezzatollah Zarghami.

Ces mesures imposent une interdiction des transactions avec les personnes et les entités figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La protection et la promotion des droits de la personne font partie intégrante de l’histoire, des politiques et de la mobilisation constructive du Canada dans le monde. Par ses actions continues, le régime iranien a montré son mépris flagrant pour la vie humaine et les droits de la personne. Par exemple, le 3 octobre 2022, le Canada a imposé des sanctions à la prison iranienne d’Evin, où le régime incarcère et torture depuis longtemps des prisonniers politiques, des défenseurs des droits de la personne, des femmes et des minorités ethniques, dont beaucoup sont détenus arbitrairement ou retenus en otage. Le même jour, le Canada a également imposé des sanctions à son ancien directeur, Gholamreza Ziaei.

Par ces mesures, le Canada souligne que ces violations, qu’elles soient commises en Iran ou à l’étranger, sont inacceptables. Le Canada s’engage à établir et à maintenir à jour une liste des personnes et des entités responsables des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran.

Citations

« Au cours des dernières semaines, nous avons été témoins du courage des femmes, des jeunes et des citoyens iraniens de tous les horizons qui ont risqué leur vie pour faire respecter leurs droits fondamentaux. Le Canada continuera de les soutenir en utilisant tous les outils à sa disposition pour répondre aux violations des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales du régime iranien. »

Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 7 octobre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé l’intention du Canada de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

    • désigner les membres du régime iranien, y compris les hauts dirigeants du CGRI, comme interdits de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • élargir les sanctions imposées au CGRI et instaurer un nouveau règlement sur mesure pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S-8;
    • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
    • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement du Canada, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

  • Avant les mesures annoncées aujourd’hui, le Canada avait imposé des sanctions à 83 personnes et à 173 entités iraniennes au total, dont le CGRI et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

  • En 2012, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un partisan du terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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