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Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie

Nouveautés pour 2027-2028

Un outil de planification budgétaire pour l'IRÉE du fleuve Mackenzie est disponible sur demande à l'adresse suivante : Mackenzie@cwa-aec.gc.ca.

Avis

La période de soumission des demandes de financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie est maintenant ouverte.
La date limite pour soumettre une demande est le 28 octobre 2026 (13 h HNR / 15 h HNE).

Les candidats doivent soumettre leur proposition de projet via le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système de candidature en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Objectifs

L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie finance des projets mis en œuvre par des partenaires nationaux dans le bassin du fleuve Mackenzie qui répondent à au moins l’une des trois priorités de programme suivantes. La priorité peut être accordée aux projets mis en œuvre le long du tronçon principal du fleuve Mackenzie ou à proximité de celui-ci, ainsi qu’aux eaux ou aux bassins hydrographiques qui s’y déversent directement.

  1. Faire progresser la science et le savoir : Projets qui permettent de combler les lacunes par la collecte, l’analyse, la diffusion ou l’utilisation de l’information pour accroître les connaissances ou la compréhension des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques. Les projets scientifiques sont encouragés à faire le pont entre les connaissances autochtones (aussi appelées connaissances traditionnelles) et la science afin de combler les lacunes et d’utiliser l’acquisition conjointe respectueuse des connaissances.
  2. Savoir, renforcement des capacités et mobilisation des Autochtones: Projets qui soutiennent les efforts menés par les Autochtones visant à améliorer la connaissance des problèmes de qualité de l’eau ou à renforcer la capacité des organisations et des communautés autochtones à s’attaquer aux problèmes de qualité de l’eau.
  3. Soutenir la résilience et l’adaptation: Projets qui encouragent et renforceront les efforts de collaboration pour améliorer la qualité de l’eau dans l’ensemble du bassin du fleuve Mackenzie.

Demandeurs admissibles

Demandeurs Description
Liste des demandeurs éligibles

Les organisations établies au Canada sont admissibles et comprennent :

  • les gouvernements, les collectivités, les organisations, les conseils et les associations autochtones;
  • les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales ;
  • les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement;
  • les gouvernements régionaux, municipaux et locaux ;
  • les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de bienfaisance;
  • les organisations à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 100 employés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles au financement; ils sont encouragés à établir des partenariats avec les demandeurs pour des projets.

Les demandeurs de l’extérieur du bassin du fleuve Mackenzie peuvent présenter une demande; toutefois, la priorité sera accordée aux demandeurs qui sont géographiquement situés dans la région du bassin du fleuve Mackenzie.

Emplacement géographique

Bassin du fleuve Mackenzie.

Projets admissibles

Veuillez-vous référer au Guide du demandeur de l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie pour des exemples de projets.

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le guide de demandeur est disponible dans SGESC. Les candidats sont encouragés à s'enregistrer dans SGESC avant la date limite de l'appel à candidatures afin de consulter le guide du demandeur et de commencer leur demande.

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Toute référence faite à ECCC dans le système comprend les deux organisations.

Il est fortement recommandé aux demandeurs de remplir le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite pour avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs potentielles. Les demandes qui ne seront pas présentées avant la date limite ne seront pas retenues.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, la modification et la soumission de demandes de projet.

Pour du soutien technique au moment d’utiliser le SGESC : veuillez communiquer directement avec l’équipe du SGESC, par courriel, à sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Précisions sur le financement

Les projets sont admissibles à un financement pouvant atteindre un maximum de 200 000 $ par projet.

L’appel de demandes actuel vise les projets qui commenceront au cours de l’exercice 2027-2028. Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, mais ils doivent commencer le 1er avril 2027 ou après, et être achevés le 31 mars 2030.

Exigences de financement de contrepartie

Pour les projets dirigés par des non-Autochtones, au moins 35 % du soutien total du projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

Pour les projets dirigés par des Autochtones, au moins 10 % du soutien total du projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

D’autres sources de soutien peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux, comme décrit au Guide du demandeur.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources potentielles de soutien (en espèces et en nature) pour le projet, y compris les sources fédérales, provinciales, territoriales, municipales et autres sources de financement dans leur demande.

Exemple de projet non dirigé par des Autochtones
Nom du
contributeur		 Type de
contributeur		 Contribution
en espèces		 Contribution
en nature		 Total
Initiative
relative à
l'écosystème
d'eau douce
du fleuve
Mackenzie		 Agence
de l'eau
du Canada		 65 000 $ 0 65 000 $
Pêches et Océans
Canada (MPO)		 Gouvernement
fédéral		 5 000 $ 0 5 000 $
The Water
Project		 autres 0 10 000 $ 10 000 $
Société de
l’eau propre		 autres 10 000 $ 10 000 $ 20 000 $
Total des contributions 80 000 $ 20 000 $ 100 000 $

80 000 $ + 20 000 $ = 100 000 $ Total des contributions

65 000 $ sont demandés à l’AEC.
35 000 $ proviennent d’autres sources.

Le financement de 65 000 $ demandé à l’AEC correspond à 65 % de 100 000 $ (total du soutien au projet).
Les 35 000 $ provenant d’autres sources correspondent à 35 % de 100 000 $ (total du soutien au projet).

Le financement demandé à l’AEC est admissible, car au moins 35 % du soutien total du projet provient de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.
Exemple de projet dirigé par des Autochtones
Nom du contributeur Type de
contributeur		 Contribution
en espèces		 Contribution
en nature		 Total
Initiative
relative à
l'écosystème
d'eau douce
du fleuve
Mackenzie		 Agence
de l'eau
du Canada		 90 000 $ 0 90 000 $
Pêches et
Océans
Canada (MPO)		 Gouvernement
fédéral		 5 000 $ 0 5 000 $
Bande des
Premières
Nations		 Organisation autochtone 2 000 $ 1 000 $ 3 000 $
Société
de l’eau
propre		 autres 0 2 000 $ 2 000 $
Total des
contributions 		97 000 $ 3 000 $ 100 000 $

97 000 $ en espèces + 3 000 $ en nature = Total de 100 000 $ pour le soutien du projet

90 000 $ sont demandés à l’AEC.
10 000 $ proviennent d’autres sources.

Le financement de 90 000 $ demandé à l’AEC correspond à 90 % de 100 000 $ (soutien total du projet).
10 000 $ provenant d’autres sources correspond à 10 % de 100 000 $ (soutien total du projet).

Le financement demandé à l’AEC est admissible, car au moins 10 % du soutien total du projet provient de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

Projets non admissibles

Les types de projets suivants (liste non exhaustive) ne sont pas admissibles à du financement au titre de l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie :

  • La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes; ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée, comme décrit plus en détail à la section 1 – Projets admissibles;
  • Les projets qui ont un seul centre « d’action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions;
  • Les projets qui portent uniquement sur :
    • la quantité d’eau, l’eau potable, les eaux souterraines ou les environnements marins,
    • la température de l’eau,
    • le poisson ou l’habitat du poisson, dont le transport des sédiments,
    • les obstacles à la navigation;
  • Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
  • L’acquisition de terrains;
  • Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
  • Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex., digues, égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales).

Si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

  • Dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
  • l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
  • les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif.

Contactez-nous

Courriel: Mackenzie@cwa-aec.gc.ca

Liens connexes

Détails de la page

2026-08-05