Financement pour prévenir la prolifération d’algues nuisibles et toxiques — Sous-volet innovation pour le lac Érié

La pollution par les éléments nutritifs demeure problématique dans les Grands Lacs. Des éléments nutritifs y sont en excès, ce qui favorise la présence d’algues toxiques et nuisibles. Le lac Érié est le plus touché par ce problème. En février 2016, le Canada et les États-Unis ont adopté des cibles binationales de réduction des niveaux de phosphore pour le lac Érié afin de remédier à ce problème. En collaboration avec les États-Unis, le Canada s’est engagé à réduire de 40 % la charge en polluants phosphorés pour les bassins ouest et central par rapport au niveau de référence de 2008 (212 tonnes) ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action national. Le plan d’action pour la réduction du phosphore dans le lac Érié a été approuvé en 2018. La mise en œuvre est en cours.

La possibilité de financement « Algues toxiques et nuisibles » comporte deux sous-volets.

Le sous-volet Innovation pour le lac Érié est un appel de propositions basé sur des candidatures qui démontreraient des approches et des technologies innovantes pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié, ou combleraient les lacunes en matière de connaissances grâce à des activités scientifiques et de surveillance stratégiques.

Le sous-volet Conservation de précision pour le lac Érié est une procédure de déclaration d’intention axée sur la mise en œuvre de projets/programmes visant à réduire les pertes de phosphore du paysage vers le lac Érié en ciblant (c.-à-d. conservation de précision) les bassins hydrographiques hautement prioritaires et en mettant en œuvre les mesures les plus efficaces dans les zones les plus à risque. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au guide de demande distinct pour ce sous-volet.

Un des objectifs de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs est de réduire les charges de phosphore entrant dans le lac Érié à partir de sources canadiennes. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, ECCC met à disposition des fonds pour soutenir des projets qui démontrent des approches innovantes et des meilleures pratiques de gestion, ou qui comblent des lacunes dans les connaissances prioritaires par le biais de la science (recherche, surveillance et modélisation).

Le financement appuiera des projets au sein du bassin versant canadien du lac Érié. Même si les demandes de projet se déroulant n’importe où au sein du bassin versant du lac Érié seront évaluées pour l’obtention d’un financement, la priorité sera accordée aux projets réalisés dans des régions qui contribuent de manière importante aux charges de phosphore dans le lac Érié, à savoir les bassins versants de la rivière Thames et de la rivière Sydenham et les bassins versants des affluents de la rivière Leamington. La priorité sera accordée aux projets visant à améliorer l’efficacité des mesures prises pour réduire les pertes de phosphore par la démonstration de nouvelles technologies et approches ou à combler les lacunes en matière de connaissances prioritaires et concernant les sources diffuses agricoles et urbaines.

Les demandeurs peuvent être :

• des offices de protection de la nature;
• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• des municipalités;
• des organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles (comme les associations industrielles) et les organisations non gouvernementales;
• des établissements universitaires, d’enseignement et de recherche.

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Les propositions de projet visant un seul type ou une combinaison des types de projets suivants seront admissibles au financement. Toutes les propositions de projet doivent inclure un plan de mobilisation des connaissances qui sera mis en œuvre si la proposition est sélectionnée aux fins de financement. Le plan de mobilisation des connaissances doit détailler la manière dont le projet favorisera l’adoption et l’application des mesures de réduction du phosphore à une communauté plus large, ainsi que la manière dont les résultats de la recherche seront communiqués.

Types de projets

1. Projets visant à montrer des approches ou des technologies novatrices afin de réduire les charges de phosphore dans le lac Érié.

Exemples

• Projets/études démontrant l’amélioration de l’efficacité des pratiques de gestion exemplaires (PGE) (par exemple, études quantifiant l’efficacité de l’empilement des PGE dans la réduction des pertes de phosphore)
• Études sur les nouvelles pratiques ou technologies visant à réduire les pertes de phosphore provenant de sources agricoles et/ou urbaines diffuses
• Projets qui soutiennent la récupération et la réutilisation du phosphore.

2. Projets visant à entreprendre des études (recherche, modélisation et surveillance) pour combler les lacunes dans les connaissances prioritaires (voir l’annexe 2 pour les priorités).

Exemple

• Études visant à combler les lacunes dans les connaissances prioritaires
  (p. ex., recherche visant à mieux comprendre le phosphore résiduel dans les sols et les affluents et son importance pour la réalisation des objectifs de réduction du phosphore)

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• Projets axés sur des problèmes relatifs à la quantité d’eau.
• Projets situés à l’extérieur de la zone géographique définie.
• Projets axés sur l’augmentation de la production.
• Projets qui ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris la législation environnementale (p. ex. les exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et de la Loi sur les pêches).
• Activités qui visent à influer directement sur un ordre de gouvernement ou à faire du lobbying auprès de lui.
• Activités considérées comme faisant partie des activités normales d’une organisation ou d’une entreprise ou aux fins d’expansion commerciale.
• Projets d’infrastructures de traitement des eaux usées.

• Le montant maximum offert par projet est de 300 000 $ par année.
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à 4 ans).
• Les demandeurs sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature.

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment :

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/audit et les frais et les honoraires juridiques.
• Les frais de déplacement.
• Les coûts d’équipement et de fournitures.
• Les coûts d’impression, de production et de distribution.
• L’achat ou la location d’équipement ou d’immobilisations.
• Les frais de location et d’utilisation de véhicules.
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet.
• Une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs.
• Tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces.
• Les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC).

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles.

Les propositions de projet seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

• un examen administratif par ECCC pour veiller à ce que les demandes soient remplies et qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité du programme;
• une évaluation de projet par ECCC en fonction des critères d’évaluation. ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par ECCC.

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Toutes les sections de la demande sont complètes.
• Les propositions s’inscrivent dans les catégories de financement admissibles (se reporter aux types de projets admissibles à un financement).
• Les actions décrites dans la proposition aboutissent à la démonstration d’approches ou de technologies innovantes visant à réduire la charge de phosphore dans le lac Érié ou à combler des lacunes dans les connaissances prioritaires.
• La proposition s’inscrit au sein du bassin versant canadien du lac Érié.

Les propositions de projet admissibles seront évaluées sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation ci-dessous.

Résultats

• Le projet démontre une technologie ou une approche innovante ou une meilleure pratique de gestion pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié.
• Le projet comble une lacune dans les connaissances relatives à la charge de phosphore dans le lac Érié par le biais de la recherche ou de la science.

• Les résultats du projet seront pertinents pour un nombre significatif d’utilisateurs potentiels dans le bassin du lac Érié. La proposition de projet comprend un plan de mobilisation des connaissances visant à améliorer la compréhension de la communauté au sens large en utilisant des mesures et des réseaux établis, y compris les éléments suivants :
  • la détermination des publics cibles qui sont les mieux placés pour obtenir des résultats;
  • les outils d’éducation et de sensibilisation les plus efficaces pour le type de projet et le public cible.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite

• Le projet est approprié pour réaliser l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié.
• Le plan de travail proposé décrit comment et quand les activités du projet seront entreprises de façon à veiller à ce que le projet soit exécuté avec efficacité et à temps, y compris les techniques utilisées, les mesures de rendement, ainsi que les objectifs et les échéanciers pour chacune des activités.
• Le plan de travail du projet démontre bien les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet.
• Le bénéficiaire proposé a une expérience de projet dans ce domaine.

Portée géographique et secteur prioritaire

• Le projet se situe dans un secteur prioritaire pour la réduction du phosphore : les bassins versants de la rivière Thames, de la rivière Sydenham ou des affluents de la rivière Leamington.

Optimisation des ressources

• Le projet représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes liées à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : prévention des algues toxiques et nuisibles comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs – Algues nuisibles et toxiques (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Algues nuisibles et toxiques (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu’il répond aux critères d’admissibilité, ainsi que des détails liés aux résultats, à l’adoption et à la mobilisation, au plan de travail du projet, à la portée géographique et au budget du projet.

Veuillez vous assurer que le plan de mobilisation des connaissances comprend des détails sur la manière dont les résultats du projet seront communiqués à l’ensemble de la communauté afin d’améliorer la compréhension de la pertinence du projet par rapport à la question plus large de la réduction des charges de phosphore dans le lac Érié, y compris les organisations partenaires qui seront impliquées. Les plans doivent également décrire les collectivités ou les réseaux qui seront ciblés et la façon dont ils seront atteints. Une description des activités, des produits et des échéanciers doit être incluse.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex. traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de quatre ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé (jusqu’à 300 000 $ par année) sera réparti sur une base annuelle.

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Le plan de travail du projet doit :

• décrire comment le projet est approprié pour réaliser l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié;
• démontrer les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet;
• expliquer comment le projet sera exécuté efficacement et à temps, en indiquant notamment :
  • les objectifs et activités du projet;
  • les partenaires du projet;
  • les techniques utilisées;
  • les jalons et les échéanciers pour chaque activité.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés. Décrivez les activités de surveillance, ou d’autres activités de suivi, visant à évaluer le rendement du projet (Remarque : il est important de décrire la surveillance dans le contexte des critères/des cibles/du rendement de la radiation pour votre SP).

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s’agir de données sur la qualité de l’eau et des sédiments, de publications scientifiques, de demandes de permis, d’estimations du matériel, du calendrier du projet et de lettres de soutien financier/en nature pour le projet.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes pour le volet de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération d’algues nuisibles et toxiques (sous-volet innovation) soient soumises en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.    

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.

1. Projets qui visent à améliorer notre compréhension des pratiques actuelles de réduction des pertes de phosphore en milieu agricole et urbain, telles que la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion, la gestion des égouts municipaux, le drainage par tuyaux ou le développement à faible impact dans les zones urbaines, et à formuler des recommandations pour améliorer leur efficacité en matière de réduction de ces pertes.
2. Projets qui améliorent notre compréhension du phosphore résiduel (dans les sols et les affluents) dans le bassin hydrographique du lac Érié et de la manière dont il affecte notre capacité à atteindre les objectifs en matière de charge en phosphore.
3. Études visant à mieux comprendre comment le développement et l’exploitation des serres affectent les concentrations et les charges de phosphore total (PT) et de phosphore réactif dissous (DRP) en surface et sous la surface.
4. Études qui quantifient la capacité des éléments naturels tels que les zones tampons végétalisées à atténuer, réduire, intercepter ou absorber le PT et le DRP avant qu’ils ne pénètrent dans les cours d’eau, réduisant ainsi les charges de nutriments. Existe-t-il une taille ou un emplacement optimal pour ces éléments?
5. Études permettant de mieux comprendre comment les changements futurs prévus (tels que la demande d’augmentation de la production agricole, les changements climatiques, les modifications des pratiques culturales et les pressions économiques) peuvent affecter les conditions des nutriments dans le bassin hydrographique du lac Érié et notre capacité à réduire les algues toxiques et les algues nuisibles.
6. Projets favorisant la récupération et la réutilisation du phosphore provenant de sources de nutriments.