Financement pour prévenir la prolifération d’algues nuisibles et toxiques – Sous-volet de conservation de précision pour le lac Érié

La pollution par les éléments nutritifs demeure problématique dans les Grands Lacs. Des éléments nutritifs y sont en excès, ce qui favorise la présence d’algues toxiques et nuisibles. Le lac Érié est le plus touché par ce problème. En février 2016, le Canada et les États-Unis ont adopté des cibles binationales de réduction des niveaux de phosphore pour le lac Érié afin de remédier à ce problème. En collaboration avec les États-Unis, le Canada s’est engagé à réduire de 40 % la charge annuelle en polluants phosphorés pour les bassins ouest et central par rapport aux niveaux de référence de 2008 (212 tonnes) et à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national. Le plan d’action pour la réduction du phosphore dans le lac Érié a été approuvé en 2018. La mise en œuvre est en cours.

La possibilité de financement « Algues toxiques et nuisibles » comporte deux sous‑volets.

Le sous-volet Conservation de précision pour le lac Érié est une procédure de lettre d’intention axée sur la mise en œuvre de projets/programmes visant à réduire les pertes de phosphore du paysage vers le lac Érié en ciblant (c.-à-d. conservation de précision) les bassins hydrographiques hautement prioritaires et en mettant en œuvre la ou les mesures les plus efficaces dans les zones les plus à risque.

Le processus d’évaluation pour ce sous-volet comprendra deux étapes. Dans un premier temps, des lettres d’intention, qui décrivent de manière générale l’expertise et l’expérience du candidat ainsi que la conception du projet/programme proposé pour atteindre l’objectif fixé, seront sollicitées. Les lettres d’intention soumises avant la date limite du 15 janvier 2024 seront évaluées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et les projets/programmes retenus à l’issue du processus de lettres d’intention seront ensuite développés dans le cadre de négociations d’accords de contribution entre ECCC et le demandeur.

Le sous-volet Innovation pour le lac Érié est un appel de propositions basé sur des candidatures qui démontreraient des approches et des technologies innovantes pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié, ou combleraient les lacunes en matière de connaissances grâce à des activités scientifiques et de surveillance stratégiques. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux détails du guide de demande séparé pour ce sous-volet.

Un des objectifs de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs est de réduire les charges de phosphore entrant dans le lac Érié à partir de sources canadiennes. Pour atteindre cet objectif, ECCC met à disposition des fonds pour accroître la participation à la mise en œuvre d’approches de réduction de la charge de phosphore et de meilleures pratiques de gestion dans les bassins hydrographiques prioritaires et les zones à haut risque (c’est-à-dire la conservation de précision); déterminer l’efficacité des pratiques mises en œuvre et suivre les réductions de charge grâce à l’utilisation de la science stratégique et de la surveillance; et entreprendre la sensibilisation et l’engagement pour communiquer les résultats et promouvoir l’adoption et l’application durables des meilleures pratiques de gestion par d’autres personnes.

Le financement appuiera des projets au sein du bassin versant canadien du lac Érié. Même si les demandes de projet se déroulant n’importe où au sein du bassin versant canadien du lac Érié seront évaluées pour l’obtention d’un financement, la priorité sera accordée aux projets situés dans les régions qui ont été identifiées comme des bassins versants à forte contribution et des zones pour les charges de phosphore dans le lac Érié, y compris les bassins versants de la rivière Thames et de la rivière Sydenham et les bassins versants des affluents de la rivière Leamington. Une priorité sera accordée aux projets visant à réduire les charges de phosphore provenant de sources agricoles et non ponctuelles.

Les demandeurs peuvent être :

• des offices de protection de la nature;
• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;

• des municipalités;
• des organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles (comme les associations industrielles) et les organisations non gouvernementales.

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Les propositions de projet axées sur le type de projet et les éléments de projet suivants pourront bénéficier d’un financement.

Types de projets

1. Réduire les charges en phosphore dans le lac Érié

Éléments du projet

• Mettre en œuvre un ensemble d’approches ou de pratiques de gestion exemplaires (PGE) connues pour atténuer les pertes de phosphore (p. ex., superposition de PGE pour maximiser l’efficacité de la réduction du phosphore) à des endroits ciblés.
• Augmenter le couvert naturel sur les terres privées afin de capter ou de réduire le phosphore avant qu’il soit rejeté dans le lac Érié et ses affluents, en faisant appel aux caractéristiques les plus efficaces déterminées pour les endroits ciblés (c.-à-d. restauration des terres humides, établissement de zones tampons riveraines ou de bandes tampons, etc.).
• Utiliser la science stratégique et le suivi sur des sites sélectionnés afin d’évaluer et de rendre compte de l’efficacité du projet en matière de réduction du phosphore et des avantages connexes (p. ex., la santé des sols, le captage du carbone).
• Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de mobilisation afin d’encourager une plus grande adhésion de la communauté au sens large et de maintenir les réductions de phosphore à plus long terme.

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• Projets axés sur des problèmes relatifs à la quantité d’eau.
• Projets situés à l’extérieur de la zone géographique définie.
• Projets qui visent à augmenter la production ou à remplacer l’équipement.
• Projets qui ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris la législation environnementale (p. ex. les exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et rivières et de la Loi sur les pêches).
• Activités considérées comme faisant partie des activités normales d’une organisation ou d’une entreprise ou aux fins d’expansion commerciale.
• Activités qui visent à influer directement sur un ordre de gouvernement ou à faire du lobbying auprès de lui.
• Projets d’infrastructures de traitement des eaux usées.

• Le montant maximum disponible pour un projet est de 5 millions de dollars par an; toutefois, les propositions supérieures à 5 millions de dollars par an peuvent être prises en considération.
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à quatre ans avec possibilité de prolongation).
• Les demandeurs sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature.

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• les frais de déplacement;
• les coûts d’équipement et de fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipements et d’immobilisations dans le but de mettre en œuvre des actions;
• les frais de location et d’utilisation de véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs;
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC).

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles.  

Les lettres d’intention seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

• Examen administratif par ECCC pour s’assurer que les formulaires de lettres d’intention sont complets et que les projets/programmes proposés répondent aux critères d’admissibilité.
• Évaluation de projet par ECCC en fonction des critères d’évaluation ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par ECCC. Les détails autres que ceux fournis dans la lettre d’intention seront négociés avec les candidats retenus dans le cadre des négociations de l’accord de contribution.

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• toutes les sections de la lettre d’intention sont complètes;
• les propositions s’inscrivent dans les catégories de financement admissibles (se reporter aux types de projets admissibles à un financement);
• les mesures décrites dans la proposition entraînent une réduction des charges de phosphore dans le lac Érié;
• la proposition s’inscrit au sein du bassin versant canadien du lac Érié.

Il n’est pas nécessaire de fournir tous les détails du projet dans la lettre d’intention; toutefois, le candidat doit fournir suffisamment d’informations pour démontrer qu’il possède l’expertise, l’expérience et les connaissances nécessaires pour contribuer à l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié.

Les projets admissibles seront évalués sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation suivants :  

Résultats :

• Les mesures décrites entraînent une augmentation des taux d’adoption de PGE qui occasionne une réduction des charges de phosphore dans le lac Érié.
• Le demandeur dispose, ou disposera, des informations qui lui permettront de concentrer la programmation sur les zones où les pertes de phosphore sont les plus importantes à l’échelle des sous‑bassins versants.
• Grâce à l’utilisation de la science stratégique ou du suivi et d’autres paramètres du projet (p. ex., type de projet, nombre d’hectares touchés, nombre d’années en place), le demandeur recueillera et fournira des données sur les paramètres de rendement convenus du projet, ce qui permettra de mesurer l’efficacité des pratiques, d’estimer la réduction des pertes de phosphore par sous-bassin hydrographique et d’intégrer les données dans des modèles pour suivre les paramètres de mise en œuvre dans l’ensemble du bassin du lac Érié.
• Le projet disposera d’un plan de sensibilisation et de mobilisation (p. ex., public, outils et mesures) pour communiquer les résultats, les enseignements tirés et promouvoir l’adoption et le maintien des actions nécessaires pour réduire les charges de phosphore.
• Le demandeur a adopté ou adoptera une approche, un mécanisme ou un plan visant à obtenir la participation des communautés autochtones.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• Le plan de travail du projet décrit comment et quand les activités du projet seront entreprises de façon à veiller à ce que le projet soit exécuté avec efficacité et à temps, y compris les techniques utilisées, les mesures de rendement, ainsi que les objectifs et les échéanciers pour chacune des activités.
• Le plan de travail du projet démontre bien les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet.
• Le plan de travail du projet comprend une approche claire et réaliste pour permettre le calcul des réductions de phosphore.
• Le plan de travail du projet indique si des permis sont nécessaires.
• Le candidat a de l’expérience en matière de projets dans les domaines suivants :
  • mettre en œuvre des programmes axés sur la collaboration avec les collectivités, les organisations et les individus afin de mettre en œuvre des actions visant à réduire les pertes de phosphore dans le paysage;
  • élaborer et mettre en œuvre des plans de mobilisation et de sensibilisation afin d’encourager une adoption plus large des mesures de réduction du phosphore et de maintenir les réductions obtenues;
  • capacité administrative à gérer les ressources financières et humaines requises par le projet.
• Le demandeur a accès (ou prévoit d’accéder) aux informations, à l’expertise et aux relations avec les exploitants fonciers nécessaires pour cibler le type et l’emplacement des actions afin d’en maximiser l’efficacité.
• Le projet aura des retombées positives (biodiversité, santé des sols, habitat, réduction des coûts pour les agriculteurs, captage du carbone).

Optimisation des ressources :

• Le projet représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les lettres d’intention liées à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne au moyen du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de lettre d’intention du sous-volet de financement de la conservation de précision du lac Érié pour l’Initiative sur l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs : Prévention des proliférations d’algues nuisibles et toxiques comprend 9 sections :

• Section 1 : Information de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : Aperçu du projet
• Section 4 : Détails de l’activité du projet
• Section 5 : Budget du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres informations complémentaires
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Attestation

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Aperçu du projet, veuillez décrire les différents aspects de votre projet, y compris la mise en œuvre d’actions sur le terrain par le biais d’approches ciblées, l’approche de la sensibilisation et de la mobilisation, les méthodes d’évaluation du succès, les avantages communs du projet et toute autre caractéristique du projet susceptible d’être pertinente.

Dans la section 4 : Les détails de l’activité du projet fournissent des informations sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu’il répond aux critères d’admissibilité ainsi que des détails relatifs aux résultats, à l’adoption et à la mobilisation, à l’approche du projet, à l’engagement en matière de collecte de données et d’établissement de rapports, et aux avantages communs du projet.

Lorsque vous fournissez votre plan de sensibilisation, veillez à ce qu’il contienne suffisamment de détails sur la manière dont le plan encouragera le maintien des réductions de phosphore déjà réalisées et favorisera l’adoption des PGE par une collectivité plus large afin de maintenir et d’accélérer les avantages à l’avenir. Les plans de sensibilisation doivent également décrire les communautés ou les réseaux qui seront ciblés et la manière dont ils seront atteints, et identifier les organisations partenaires susceptibles d’être impliquées. Des descriptions détaillées des activités de sensibilisation, des produits et des calendriers seront élaborées si votre lettre d’intention est retenue.

Le cas échéant, décrivez les avantages connexes qui peuvent être liés au projet (p. ex., amélioration de la biodiversité et de l’habitat, amélioration de la santé des sols, captage du carbone, réduction des coûts pour les agriculteurs).

L’approche du projet doit :

• décrire comment le projet est approprié pour réaliser l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié;
• cerner des méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet, y compris l’approche du demandeur pour cibler la mise en œuvre afin de maximiser l’efficacité des actions sur le terrain;
• expliquer comment le projet sera exécuté efficacement et à temps, en indiquant notamment :
  • les objectifs et activités du projet;
  • les partenaires du projet;
  • les techniques utilisées;
  • les jalons et les échéanciers pour chaque activité.

Dans la section 5 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; sous-traitants; déplacements; coûts des matériaux et des fournitures; achat de biens d’équipement; location d’équipement; acquisition de terrains – baux – servitudes; frais généraux; coûts de communication et de production d’imprimés et de distribution; coûts de location et d’utilisation de véhicules; ou autres dépenses). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région. Les détails du budget devront être précisés si votre lettre d’intention est acceptée.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de quatre ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé (jusqu’à 5 millions de dollars par année) sera réparti sur une base annuelle.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veuillez vous assurer que toutes les lettres de soutien financier ou en nature sont fournies dans cette section.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de lettre d’intention tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire sont complètes avant de présenter votre demande. Les lettres d’intention incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, cela doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent dans le portail du SGESC.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes pour le volet de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération d’algues nuisibles et toxiques (sous-volet innovation) soient soumises en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques.

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Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

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Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.