Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe

Aperçu

Le lac Simcoe est le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario et une importante source d’eau potable pour des centaines de milliers de Canadiens. Les effets des algues toxiques et nuisibles exercent une pression considérable sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe en raison d’une combinaison de facteurs, notamment l’excès d’éléments nutritifs, les changements d’affectation des terres, les espèces envahissantes et les répercussions des changements climatiques. Dans le cadre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe, des mesures sont prises afin de réduire les rejets de phosphore dans le lac à partir de sources terrestres, de manière à prévenir la croissance d’algues toxiques et nuisibles.

Pour aider à atteindre cet objectif, l’Agence de l’eau du Canada (AEC) offre une possibilité de financement pour des projets qui mettent en œuvre et encouragent l’adoption de pratiques de gestion exemplaires ou d’autres méthodes de réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe, y compris en faisant appel à des approches ou à des technologies novatrices.

Portée géographique et domaines prioritaires

Le financement soutiendra les projets visant le bassin hydrographique du lac Simcoe (figure 1).

Figure 1 : Bassin hydrographique du lac Simcoe.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les organisations canadiennes peuvent présenter une demande, notamment :

• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• des gouvernements municipaux et locaux (y compris les offices de protection de la nature);
• des organisations à but non lucratif, comme les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles (comme les associations industrielles) et les organisations non gouvernementales;
• des institutions de recherche, d’enseignement et d’éducation.

Les particuliers et les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles au financement.

Projets admissibles

Les demandes de projet qui ont un lien direct et clair avec le type de projet suivant seront admissibles au financement. Toutes les demandes doivent présenter une description des activités de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances qui seront mises en œuvre si la demande est sélectionnée pour l’octroi de financement. La sensibilisation ou la mobilisation des connaissances comprend la façon dont le projet favorisera l’adoption et l’application élargies de mesures de réduction du phosphore par une communauté élargie.

Remarque : L’inclusion d’approches ou de technologies novatrices qui entraîneront une réduction de la charge en phosphore dans le lac Simcoe sera considérée comme un atout, mais ne constitue pas une exigence pour recevoir du financement.

Projets ou activités inadmissibles au financement

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• les projets axés sur des problèmes relatifs à la quantité d’eau;
• les projets situés à l’extérieur de la zone géographique définie;
• les projets axés sur l’augmentation de la production (p. ex., agricole) ou le remplacement d’équipements usés;
• les projets qui ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris la législation environnementale (p. ex., aux exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et de la Loi sur les pêches);
• les activités qui visent à influer directement sur un ordre de gouvernement ou à faire du lobbying auprès de lui;
• les activités considérées comme faisant partie des activités normales d’une organisation ou d’une entreprise ou aux fins d’expansion commerciale;
• les projets d’infrastructures de traitement des eaux usées.

Coûts admissibles des projets

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment les suivants :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• les honoraires monétaires pour les aînés et/ou les gardiens du savoir autochtones;
• les frais d’accueil;
• les frais de déplacement;
• les coûts de matériel et de fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• les frais de location et d’utilisation de véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• les coûts liés à l’acquisition de terres, tels que les efforts déployés pour obtenir une servitude de conservation (mais il convient de noter que les coûts réels d’acquisition de terres ne sont pas des coûts admissibles);
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs;
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par l’AEC).

Coûts non admissibles des projets

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles. Il convient de noter que l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe n’accorde pas de financement pour des coûts d’immobilisations ou d’exploitation d’infrastructures municipales ni pour l’acquisition de terres.

Financement

Détails du financement

• Le financement est disponible pour la période du 1^er avril 2027 au 31 mars 2030.
• Le montant maximum offert par projet est de 150 000 dollars par an.
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à trois ans).
• Même si ce n’est pas une exigence, les demandes faisant état d’autres sources de soutien financier et/ou de contributions non financières seront notées plus favorablement lors de l’évaluation de l’optimisation des ressources.
• Conformément à la politique Achetez canadien du gouvernement du Canada, les bénéficiaires de financement sont encouragés à accorder la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et au contenu canadiens et à fournir une description simple des moyens mis en œuvre en ce sens dans le cadre du projet. Les projets qui accordent la priorité aux fournisseurs, aux matériaux ou au contenu canadiens pourraient être priorisés. Les demandeurs qui n’accordent pas la priorité aux fournisseurs, aux matériaux ou au contenu canadiens sont encouragés à inclure une justification dans leur demande.

Processus de demande

Description du processus de demande

L’AEC exige que les demandes à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe soient présentées en ligne au moyen du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par l’entremise du système à guichet unique d’ECCC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC par l’entremise du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

L’AEC peut transmettre les demandes à d’autres programmes de financement auxquels le projet pourrait être admissible. Les demandeurs auront la possibilité de se retirer de cette option au cours du processus de présentation des demandes.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe : Prévenir la prolifération d’algues toxiques et nuisibles comprend neuf sections :

• Section 1 : Informations sur le candidat
• Section 2 : Informations sur le projet
• Section 3 : Plan de travail du projet
• Section 4 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 5 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe – Algues toxiques et nuisibles (section propre au programme)  
• Section 6 : Budget du projet
• Section 7 : Langues officielles
• Section 8 : Autres renseignements connexes
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Informations sur le candidat, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Informations sur le projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris son nom et son emplacement, ses dates de début et de fin, ses buts et objectifs, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisation qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Le plan de travail du projet doit :

• décrire la pertinence du projet pour atteindre l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Simcoe;
• démontrer les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les objectifs du projet (p. ex. les produits livrables, les résultats et les résultats attendus du projet);
• expliquer comment le projet sera mené à bien de manière efficace et dans les délais, y compris :
  • les objectifs et activités du projet;
  • les partenaires du projet;
  • les techniques utilisées;
  • les mesures du rendement;
  • les jalons et les échéanciers pour chaque activité.

Les extrants du projet sont les produits ou services précis qui doivent être produits afin d’obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un même extrant. Les extrants répondent à la question suivante : « Qu’est-ce que le financement permettra de produire? » Les extrants sont-ils mesurables, réalisables et réalistes? Ils devraient correspondre aux objectifs du projet. Voici des exemples d’extrants, sans toutefois s’y limiter :

• Rapport sur les menaces qui pèsent sur les oiseaux terrestres migrateurs
• Données produites sur les espèces en péril
• Site Web créé

Les résultats du projet sont les changements ou les avantages qui découlent des extrants. Les résultats peuvent être à court, à moyen ou à long terme. Ils ne sont pas entièrement sous le contrôle de l’équipe de projet, mais sont influencés par les travaux réalisés et les extrants obtenus. Ils portent sur la qualité, les comportements, la capacité et/ou les conditions. Les résultats du projet doivent être associés à l’atteinte d’un ou de plusieurs résultats du programme décrits dans le Guide du demandeur. Voici des exemples de résultats, sans toutefois s’y limiter :

• Accroissement des connaissances du public sur les espèces en péril.
• Accroissement de la collaboration au sein des communautés de recherche canadiennes et internationales liées aux priorités de l’AEC en matière de biodiversité.
• Réduction de X % de la pollution par les plastiques d’ici 20XX

Les résultats attendus indiquent les documents justificatifs qui seront fournis pour démontrer l’atteinte de cette activité (rapport, présentation, données recueillies, plan d’évaluation, sondages et questionnaires, groupes de discussion, documents et enregistrements, etc.).

Dans la section 4 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés.

Dans le plan d’évaluation du projet, décrivez comment les buts et objectifs du projet seront atteints. Veuillez décrire la méthode qui sera utilisée pour mesurer les résultats attendus du projet.

Pour les indicateurs de rendement clés, présentez la valeur cible des indicateurs par rapport à laquelle le projet sera évalué.  Par exemple, la réduction annuelle totale des rejets de phosphore dans le lac par suite des activités du projet, le nombre d’hectares où des pratiques de gestion exemplaires sont mises en application, le nombre d’organisations et de communautés autochtones participant au projet, etc.

Dans la section 5 : Le volet Algues toxiques et nuisibles (section propre au programme) de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe fournit des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la démonstration qu’il répond aux exigences d’admissibilité ainsi que des précisions concernant les résultats, l’adoption et la mobilisation, la méthode de calcul des réductions de charge en phosphore, la portée géographique, le plan de travail, les permis et le budget du projet.

Lorsque vous décrivez des activités de sensibilisation et de mobilisation, veuillez vous assurer qu’elle comprend des détails sur la façon dont le projet favorisera l’adoption de pratiques de gestion exemplaires par une communauté élargie et sur les organisations partenaires qui y participeront. Les descriptions doivent également présenter les communautés et/ou les réseaux qui seront ciblés et la manière dont ils seront approchés. Des descriptions des mesures, des produits et des calendriers de sensibilisation doivent être incluses.

Dans la section 6 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à l’AEC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années de soutien dont votre projet a besoin de la part de l’AEC (jusqu’à un maximum de trois ans) et indiquez à quoi le montant total du soutien demandé (jusqu’à 150 000 $ par année) sera affecté chaque année.

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Les demandeurs sont encouragés à indiquer le financement supplémentaire et les contributions non financières au projet obtenus ou sollicités auprès des partenaires. Veuillez prendre note que, même si ce n’est pas une exigence, les demandes faisant état d’autres sources de financement ou de contributions non financières seront notées plus favorablement lors de l’évaluation de l’optimisation des ressources.

Dans la section 7 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 8 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veuillez vous assurer que toutes les lettres de soutien financier ou en nature sont fournies dans cette section.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

On encourage les demandeurs à fournir le plus de détails qui soient pour répondre de manière intégrale à chaque partie du formulaire de demande en ligne tout en étant le plus concis possible.

Veuillez-vous assurer que toutes les sections du formulaire sont remplies avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex., des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes). Si d’autres documents sont présentés, cela doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être soumis conformément aux instructions figurant en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à lakesimcoe-lacsimcoe@cwa-aec.gc.ca.

Date limite et instructions de soumission

Les demandes doivent être présentées au plus tard à 15 h (HNE) le 26 novembre 2026. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

Processus de sélection et d’évaluation

Processus de selection

Les propositions de projet seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

• Un examen administratif par l'AEC pour veiller à ce que les demandes soient complètes et qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité du programme.
• Une évaluation de projet par l'AEC en fonction des critères d’évaluation. L’AEC pourrait obtenir des conseils sur les candidatures présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la candidature, mais les décisions d’approbation seront prises par l'AEC.

Révision administrative

Pour être considérées comme admissibles au financement, les candidatures de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• toutes les sections de la demande sont remplies;
• le demandeur est admissible à recevoir du financement;
• le montant demandé respecte les spécifications du financement;
• la demande est clairement et directement liée aux catégories de financement admissibles (voir le type de projet, les activités du projet et les coûts du projet admissibles au financement);
• les mesures décrites dans la demande entraîneront une réduction des charges de phosphore dans le lac Simcoe;
• les mesures qui seront mises en œuvre seront situées dans le bassin versant du lac Simcoe.

Évaluation du projet

Les projets admissibles seront évalués par rapport aux critères d’évaluation suivants :

Résultats :

• Les mesures décrites dans la demande entraîneront la mise en œuvre et l’adoption accrues de pratiques de gestion exemplaires ou d’autres approches permettant de réduire les charges en phosphore dans le lac Simcoe.
• Les mesures décrites dans la demande font appel à une approche ou à une technologie novatrice qui permettra de réduire les charges en phosphore dans le lac Simcoe. Il est à noter que l’inclusion d’une approche ou d’une technologie novatrice sera considérée comme un atout, mais qu’elle n’est pas requise pour recevoir du financement.
• Le demandeur s'engage à partager ouvertement les résultats et les données.

Adoption et mobilisation :

• La demande décrit clairement les activités de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances qui favoriseront l’adoption de pratiques exemplaires par une communauté élargie, par l’entremise de membres et de réseaux existants ou nouveaux. Les détails relatifs à la sensibilisation ou à la mobilisation des connaissances doivent :
  • démontre comment le projet encouragera la prise de mesures et l’adoption par une communauté plus large des pratiques de gestion exemplaires (PGE) ou des technologies ou approches novatrices;
  • cerne les organisations partenaires qui participeront;
  • décrit tout partenariat ou toute mobilisation avec des organisations ou des communautés autochtones tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet;
  • décrit les communautés et/ou les réseaux qui seront ciblés ou créés, et comment (p. ex., par l’entremise de documents éducatifs, d’événements, de démonstrations technologiques, des médias sociaux);
  • détaille les activités et les produits de sensibilisation, ainsi que leur calendrier;
  • décrit la méthode qui sera utilisée pour mesurer l’adoption à plus grande échelle.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• Les activités associées à la demande contribuent aux buts et aux objectifs du projet.
• Le plan de travail présenté dans la demande est réaliste et réalisable, avec des objectifs et des indicateurs mesurables. Le plan de travail :
  • décrit la pertinence du projet pour atteindre l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Simcoe;
  • explique de quelle manière les buts et objectifs du projet seront atteints efficacement et dans les délais, y compris les activités, mesures et échéanciers, les techniques utilisées et les mesures de rendement.
  • démontre les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les objectifs du projet.
• Le demandeur possède une expertise et de l’expérience dans ce domaine.
• Les permis exigés ont été indiqués ou obtenus.

Estimation de la réduction des nutriments

• Le demandeur accepte de collaborer avec l’AEC pour recueillir et fournir des renseignements visant à appuyer l’estimation des réductions des charges en phosphore par suite des activités du projet (chaque année et à la fin du projet).
• Le demandeur fournit des renseignements sur les activités du projet qui pourraient permettre d’estimer la réduction des charges en phosphore.

Portée géographique et secteur prioritaire :

• Le projet se situe dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Optimisation des ressources :

• Le projet représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Avis

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de terminer ce processus en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour élaborer un accord de contribution est une responsabilité partagée, qui dépend en grande partie de votre envoi de toute la documentation requise aux responsables de l'AEC de manière diligente et opportune.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le promoteur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à lakesimcoe-lacsimcoe@cwa-aec.gc.ca. 

Annexe A – Le processus de demande en ligne

L’AEC exige que les demandes d’aide financière au titre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe : Prévenir la prolifération d’algues toxiques et nuisibles se fassent en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par l’entremise du système à guichet unique d’ECCC.

Pour ouvrir une session dans le système de guichet unique, sélectionnez votre langue de préférence sur la page d’accueil et, lorsque vous êtes invité à choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture avec une CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organisations » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisation, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisation, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes demandes » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », localisez l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez les renseignements relatifs à la possibilité de financement en cliquant sur le lien associé dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les renseignements relatifs aux possibilités de financement », cliquez sur « Demander » pour ouvrir la procédure de demande en ligne pour le volet de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Pour obtenir une aide technique concernant le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca.