Financement pour le fleuve Saint-Laurent –
Programme Interventions prioritaires

Vue d'ensemble

Le programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Saint-Laurent – Programme Interventions prioritaires (PIP) est un programme qui appuie les projets visant à améliorer la qualité de l’eau douce de secteurs prioritaires ou d’importance, liés au fleuve Saint-Laurent et à ses tributaires.

Spécifiquement, il soutient des «interventions prioritaires» dans des secteurs d’importance du fleuve Saint-Laurent et de ses tributaires. Il cible le financement de projets d’amélioration de la qualité de l’eau douce et de restauration d’écosystèmes aquatiques. Ce programme est guidé par la notion de convergence des actions, expertises et forces des acteurs du milieu et inclut l’importance des connaissances et des savoirs autochtones.

Le programme permet d’obtenir le résultat attendu «Le Canada possède des écosystèmes d’eau douce sains».

Objectifs

Le PIP soutient la réalisation de projets qui visent l’amélioration de la qualité de l’eau douce et de restauration d’écosystèmes aquatiques en répondant aux résultats attendus de l’un des quatre volets suivants :

• Volet 1 : Secteurs d’eau douce d’importance pour les communautés autochtones
• Volet 2 : Secteur prioritaire de la Rivière des Outaouais
• Volet 3 : Secteur prioritaire entre Cornwall et l’ouest de l’île d’Orléans
• Volet 4 : Secteurs d’eau douce priorisés dans des plans de gestion issus de la concertation

Résultats attendus et localisation

• Volet 1 : Secteurs d’eau douce d’importance pour les communautés autochtones
  • Identification, mise en valeur et considération des connaissances et savoirs autochtones dans la mise en œuvre de projets de restauration, d’éco-surveillance (données), d’amélioration, de protection et de gestion de la qualité de l’eau douce et des écosystèmes aquatiques liés.
  • Amélioration de la qualité de l’eau douce et réduction de pollution aquatique tel que présenté aux volets 2, 3, et 4 suivants.
  • Géographiquement, tel que présenté aux volets 2, 3, et 4.
• Volet 2 : Secteur prioritaire de la Rivière des Outaouais
  • Amélioration de la qualité de l’eau douce et des écosystèmes aquatiques d’importance
  • Réduction des sources de pollution aquatique incluant agricoles, urbaines, industrielles
  • Géographiquement, les projets se situent le long de la rivière des Outaouais
• Volet 3 : Secteur prioritaire entre Cornwall et l’ouest de l’île d’Orléans
  • Amélioration de la qualité de l’eau douce, des habitats en berge et des rives affectés par la présence de sédiments contaminés
  • Réduction des sources de pollution aquatique incluant agricoles, urbaines, industrielles
  • Géographiquement, les projets se situent le long du fleuve Saint-Laurent
• Volet 4 : Secteurs d’eau douce priorisés dans des plans de gestion issus de la concertation
  • Amélioration de la qualité de l’eau douce et des écosystèmes aquatiques priorisés par les plans
  • Réduction des sources de pollution aquatique incluant agricoles, urbaines, industrielles
  • Géographiquement, les projets concernent le fleuve Saint-Laurent et ses tributaires

Organismes admissibles

Le PIP s’adresse aux organisations canadiennes suivantes :

• Les organisations, les conseils, les communautés, les associations et les autorités autochtones.
• Les organisations à but non lucratif, telles que les organismes de bienfaisance et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.
• Les établissements de recherche universitaires et les instituts de recherche.
• Les organismes à but lucratif comptant moins de 500 employés.

Projets admissibles

Tous les volets du PIP visent à financer des projets de :

• Restauration, protection et conservation de milieux aquatiques et humides d’importance ou présentant un intérêt particulier (restauration d’habitats, contrôle d’espèces envahissantes, amélioration de la biodiversité, contrôle de la source de la charge polluante, support à la résilience ou l’adaptation au changement climatique, projet dans un milieu ciblé pour un retour à des usages, etc.).
• Recherche et développement appliqués pour combler des informations manquantes afin de mettre de l’avant des actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau douce et des écosystèmes aquatiques liés, de traiter une question spécifique dans les secteurs ciblés (réduction du phosphore ou d’autres nutriments, réduction de la charge de contaminants, restauration d’un type d’écosystème, etc.).
• Mise en réseau et développement de partenariats à l’échelle locale ou régionale pour mobiliser et passer à l’action dans la protection et la restauration d’écosystèmes d’eau douce (réseau structuré de suivi et de surveillance, partage de données existantes aux acteurs du milieu, etc.).
• Renforcement de la capacité des communautés autochtones à s’engager efficacement dans la gestion de l’eau douce (valorisation des données et savoirs autochtones, éco-surveillance de l’eau et des habitats, rayonnement des données collectées, retour à des usages traditionnels appuyant la protection et l’amélioration de la qualité de l’eau, etc.).
• Tous les projets admissibles doivent démontrer des résultats atteignables et mesurables en fonction des indicateurs de rendement du programme indiqués plus loin.

Les projets inadmissibles pour le financement sont par exemple :

• Les projets axés sur les activités en eau saumâtre ou en eau salée.
• Les projets déjà en cours.
• Les programmes déjà en cours et/ou les activités déjà offerts par votre organisation.
• Les activités exigées par la loi et/ou mandatées par n’importe quel niveau de gouvernement.
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur.
• Les activités de lobbying politique, de plaidoyer ou de collecte de fonds (ou toutes activités qui peuvent être perçues comme telles).
• Les projets réalisés à l’extérieur du Canada.
• Les projets dont les activités ne conduiront pas à des résultats mesurables à l’aide des indicateurs du PIP.
• Les projets de concertation, de sensibilisation, de démarchage, de distribution de cahiers du propriétaire.
• Les projets de préparation et de livraison de colloques, forums, congrès.

Durée du projet et montant maximal du financement

Les projets mis en œuvre sous le PIP se termineront au plus tard le 31 mars 2028 et devront être conduits sur un maximum de 24 mois consécutifs. Une année financière s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Le montant maximal de la contribution par projet est de 250 000 $.^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2}  

Il est obligatoire que les demandeurs au financement du PIP obtiennent une partie du financement total requis auprès de contributeurs autres que le gouvernement fédéral pour la réalisation de leur projet. Au moins 25 % du financement total du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au PIP sont notamment :

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques.
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées.
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone.
• Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques.
• Les coûts d’équipement et de fournitures.
• Les coûts d’impression, de production et de distribution.
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations (l’achat d’immobilisations est une dépense admissible seulement pour les bénéficiaires sans but lucratif).
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules.
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet.
• Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet.
• Toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces.
• D’autres dépenses supplémentaires directement liées au projet peuvent être envisagées dans des circonstances exceptionnelles (approuvées au préalable par l’Agence de l’eau du Canada sur la base d’une déclaration fournie par le bénéficiaire identifiant le besoin, la pertinence du projet et le coût estimé). Cette dépense devra également être inscrite dans l’état des flux de trésorerie soumis par le bénéficiaire).

Les dépenses liées aux honoraires de lobbyistes ne sont pas admissibles dans le cadre du programme de contribution.

L’Agence de l’eau du Canada (AEC) peut rembourser les coûts du projet encourus par le bénéficiaire avant la signature de l’entente. Seules les dépenses encourues entre la date de la lettre de notification et la date de signature de l’accord de financement peuvent être considérées comme admissibles par l’AEC et pourront être incluses dans l’accord de financement.

Limite de cumul

Le niveau maximal (limite de cumul) de l’aide totale du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et municipal) pour les mêmes dépenses admissibles au présent programme ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles totales du projet. S’il y avait dépassement, le programme réduirait la valeur de la contribution demandée.

Les bénéficiaires potentiels devront déclarer toutes les sources prospectives de financement du projet, y compris les sources fédérales, provinciales, territoriales, municipales et autres sources de financement.

Indicateurs de rendement

Toutes les propositions de projets doivent :

• Aborder la priorité environnementale clé que constitue l’eau douce, dans les secteurs prioritaires ciblés aux 4 volets.
• Présenter les résultats ciblés et pouvoir les mesurer (état des lieux au démarrage et portrait subséquent de la situation) en cours et en fin de projet.
• Démontrer l’atteinte de résultats significatifs et mesurables (les activités du projet le démontrent).

Les propositions de projet doivent identifier au moins 2 indicateurs dont le premier listé est obligatoire parmi les indicateurs du tableau suivant :

Documents

Les propositions de projet doivent être soumises dans le Formulaire de demande de financement et le Fichier Excel du budget requis pour la réalisation du projet qui ont été envoyés dans le courriel d’appel à projets, le 5 novembre 2025.

Ils contiennent tout ce qui est important à expliquer pour que le programme puisse analyser votre proposition de projet.

Nous vous remercions pour votre intérêt envers l’eau douce et le programme PIP de l’Agence de l’eau du Canada.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des idées de projets et souhaitez en discuter avant de présenter votre demande de financement, veuillez écrire au : pip@aec-cwa.gc.ca, nous vous contacterons rapidement.

Liens connexes

Autres sources de financement dans le cadre de l'Initiative relative à l'écosystème d’eau douce du fleuve Saint-Laurent

• Programme Interactions communautaires