Financement de l'action sur l’eau douce pour le bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean

Aperçu

Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce du gouvernement fédéral, le gouvernement du Canada prend des mesures pour restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce d’importance nationale par l’intermédiaire des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce. L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean fourniront un soutien financier aux projets admissibles qui amélioreront la qualité de l’eau et la santé écologique du bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean.

La demande de propositions pour des projets qui commenceront au cours de l’exercice 2025-2026 est maintenant fermé.

Admissibilité

Projets admissibles

L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean financeront des projets qui seront mis en oeuvre par des partenaires nationaux dans la partie canadienne du bassin versant et qui porteront sur au moins une des trois priorités suivantes du programme :

1.   Réduction des nutriments : Les projets mettront en œuvre des mesures visant à réduire la charge en nutriments et à accroître la sensibilisation et l’engagement du public en faveur de la protection de la qualité de l’eau.

Les types de projets financés sont les suivants:

• Développement et test d’outils, de technologies, de techniques et de projets de démonstration innovants qui réduisent le rejet de nutriments dans le fleuve.
• Mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) connues pour réduire le rejet de nutriments par la prévention, la réduction et l’atténuation de la charge en nutriments dans les masses d’eau.
• Formation, sensibilisation et éducation pour soutenir la mise en oeuvre des mesures de réduction des nutriments.
  

2.   Faire progresser la science et le savoir : Les projets amélioreront la compréhension et les connaissances scientifiques dans l’un ou l’autre des deux domaines d’intérêt suivants:

• Effets des nutriments en quantités excessives et/ou de la prolifération d’algues nuisibles et de tapis benthique : Les projets permettront d’accroître les connaissances afin de mieux comprendre l’état, les menaces et les voies d’entrée des nutriments en quantités excessives, les cyanobactéries et de la prolifération d’algues et des tapis benthiques, ainsi que leurs incidences sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème. Les projets comprendront la collecte, l’analyse et le partage d’information afin de soutenir des décisions et des mesures éclairées pour résoudre ces problèmes de qualité de l’eau.

OU

• Polluants nocifs : Les projets permettront d’accroître les connaissances afin de mieux comprendre l’état, les menaces et les voies d’entrée des polluants nocifs et des contaminants émergents, ainsi que leurs incidences sur la qualité de l’eau. Les projets comprendront la collecte, l’analyse et le partage d’information afin de soutenir des décisions et des mesures éclairées pour résoudre ces problèmes de qualité de l’eau.

Les types de projets financés sont les suivants:

• Évaluation des facteurs de stress, des risques et des conditions environnementales de base liés aux nutriments en quantités excessives et à la prolifération d’algues nuisibles et des tapis benthiques.
• Mesure, surveillance, modélisation ou analyse des nutriments et des polluants nocifs en lien avec:
  • la santé des écosystèmes;
  • les changements ou les tendances des écosystèmes;
  • les facteurs de stress multiples et les effets cumulatifs qui en découlent.
• Surveillance communautaire pour compléter les données de surveillance de la qualité de l’eau existantes.
• Développement d’outils scientifiques, de systèmes et de technologies innovantes.
• Détermination des lacunes en matière de données et de recherche, et/ou partage des connaissances et de l’information
• Amélioration de la compréhension des incidences des changements climatiques sur les voies d’entrée et le rejet des nutriments et des autres polluants nocifs.   

3.   Savoir, renforcement des capacités et engagement des Autochtones : Les projets soutiendront les efforts menés par les Autochtones visant à améliorer la connaissance des problèmes de qualité de l’eau ou à renforcer la capacité des organisations et des communautés autochtones à s’attaquer aux problèmes de qualité de l’eau.

Les types de projets financés sont les suivants:

• Collecte des connaissances autochtones et application des systèmes de connaissances autochtones pour guider les mesures et la prise de décision relatives à la qualité de l’eau.
• Renforcement des capacités, de la sensibilisation, de la formation et de l’engagement des organisations et des communautés autochtones dans la recherche et la résolution des problèmes liés à la qualité de l’eau.
• Collecte de données, suivi et analyse des tendances relatives à la qualité de l’eau et aux incidences de la qualité de l’eau sur la santé de l’écosystème.
• Possibilités pour les organisations autochtones et non autochtones de nouer des relations et de travailler en collaboration afin de définir des priorités communes et de créer des partenariats pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau.
• Divers systèmes de connaissances et de points de vue afin de soutenir les mesures et la prise de décision liées aux questions de qualité de l’eau.

Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants ne pourront obtenir un financement dans le cas de l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean :

• La surveillance et la collecte de données dans le cadre de projets autonomes. Ces projets doivent faire partie d'une analyse des tendances globales ou du processus de planification intégrée.
• Les projets qui ont un seul centre d'« action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d'eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions.
• Les projets d'écosystèmes des poissons et des océans ne sont ainsi pas admissibles.
• Les projets d'infrastructure ne sont pas admissibles non plus.

Demandeurs admissibles

Les organisations basées au Canada suivantes sont admissibles à présenter une demande:

• les organismes nationaux à but non lucratif comme les organismes de bienfaisance et les groupes de bénévoles, les associations professionnelles et les organisations et les groupes non gouvernementaux;
• les gouvernements, organisations, conseils, communautés et associations autochtones du Canada;
• les coalitions et les réseaux d'organisations nationaux;
• les établissements universitaires, d'enseignement et de recherche nationaux;
• les gouvernements municipaux et gouvernements locaux.

Bien que les entreprises et les industries ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux ne soient pas admissibles à ce financement, ils sont encouragés à s’associer aux demandeurs dans le cadre de projets.

Coûts admissibles dans le cadre des projets

Les coûts de projets suivants sont admissibles :

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux.
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, les frais de vérification et juridiques.
• Les dépenses d'accueil, de déplacement, d'événements ou de conférences qui sont directement liés à la réalisation du projet (au titre des Directives sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor).
• Les coûts associés à une participation ou à une cérémonie autochtone.
• Les honoraires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d'activités de participation, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des frais de traduction et d'interprétation, le déroulement d'une cérémonie traditionnelle d'ouverture et de clôture ou d'une prière, le partage de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d'art traditionnel et d'autres pratiques.
• Les matériaux et fournitures.
• Les coûts d'impression, de production et de distribution.
• L'achat ou la location de matériel ou d’immobilisations.
• Les frais de location et d'exploitation des véhicules.
• Les services d'entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet.
• Les coûts liés à l'acquisition de terres (par exemple, baux, conventions, servitudes).
• Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet.

Précisions sur le financement

Les projets peuvent bénéficier d'un financement maximal de 200 000 $ par projet. Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, mais doivent être achevés en trois exercices fiscaux (par exemple, les projets qui débuteront au cours de l’exercice 2025/26 doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2028).

Les projets non financés pourront être soumis à nouveau via un futur appel à candidatures.

Exigences de financement de contrepartie

Au moins 30 % du financement total du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Les programmes de soutien à l'emploi relevant d'Emploi et Développement social Canada et les programmes destinés aux Autochtones relevant de Services aux Autochtones Canada sont exemptés de cette exigence. Les autres sources de financement peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou d'une combinaison des deux.

Le soutien en nature peut prendre la forme de dons :

• d'équipement, de matériel ou de locaux;
• de temps de bénévolat pour les activités du projet, la coordination ou les services professionnels;
• qui tire parti de l'expertise de consultants, d'aînés ou d'universitaires;
• de tout autre bien ou service qui contribue à couvrir les coûts du projet.

Le niveau maximal (limite de cumul) de l’aide totale du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et municipal) pour les mêmes dépenses admissibles au présent programme ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles totales d’un projet. Les bénéficiaires potentiels devront déclarer toutes les sources prospectives de financement du projet, y compris les sources fédérales, provinciales, territoriales, municipales et autres sources de financement dans leur demande.

Lieu géographique

Les projets doivent être réalisés dans la partie canadienne du bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean (Québec ou Nouveau-Brunswick).

Indicateurs de rendement

Les candidats sont tenus de rendre compte de tous les indicateurs de rendement pertinents figurant dans la liste ci-dessous. On recommande aux groupes de rendre compte de tous les indicateurs qui s’appliquent au projet et d’expliquer comment le nombre de résultats a été calculé pour chacun.

• Le nombre total de sites où des échantillons ont été prélevés (nbre de sites).
• La superficie des terres restaurées ou conservées (nbre d’hectares).
• Le nombre de pratiques ou de plans de gestion bénéfiques préparés ou appliqués menant à des améliorations environnementales (nbre de pratiques et de plans).
• Le nombre de mesures d’atténuation appliquées ou améliorées visant à réduire les rejets de nutriments ou de polluants nocifs (nbre de mesures d’atténuation).
• La quantité de phosphore réduite ou réacheminée (kg/an).
• Le nombre de partenaires ou d’organismes contributeurs (nbre de partenaires/organismes).
• Le nombre d’événements de transfert et de partage des connaissances (nbre de présentations et de réunions).
• Le nombre de personnes mobilisées dans le cadre d’activités de sensibilisation, de communication ou de formation (nbre de personnes).
• Le nombre de rapports ou de documents compilés et publiés (rapports obligatoires à l’Agence de l’eau du Canada exclus) (nbre de rapports et documents).

Critères d’évaluation

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants, entre autres :

• Mise en évidence de forts liens avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean. La demande doit clairement démontrer comment le projet contribuera aux résultats souhaités pour l’une des trois priorités du programme, de même que la nécessité du projet et son importance pour la santé du fleuve Wolastoq/Saint‑Jean.
• Établissement de partenariats grâce à la collaboration avec d’autres organisations. La collaboration entre des organisations non gouvernementales ainsi que des établissements de recherche et des universités renforcera la capacité régionale permettant d’améliorer la qualité de l’eau. Des partenariats avec des gouvernements ou organisations autochtones ou de l’échelon fédéral, provincial et municipal, ainsi qu’avec les entreprises et l’industrie, peuvent apporter expertise et ressources, ce qui pourrait améliorer les résultats d’un projet.
• Fiabilité sur les plans scientifique et technique. (Pour les projets qui comportent des éléments scientifiques, de recherche et/ou sur la réduction des nutriments.) La demande doit fournir des renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées afin d’évaluer la valeur scientifique et technique du projet. Elle doit démontrer que le projet s’appuie sur des principes scientifiques et que les techniques utilisées sont scientifiquement valides, acceptées, appropriées et applicables.
• Efforts menés par les Autochtones et/ou connaissances autochtones. Les projets comprenant ces éléments doivent décrire la façon dont les organisations ou les communautés autochtones participent activement à la conception ET à la réalisation du projet. La proposition doit décrire comment s’exprimera la capacité indigène relative aux écosystèmes d’eau douce.
• Utilisation de recherches, de connaissances ou de connaissances autochtones existantes. Les activités du projet doivent s’appuyer sur la recherche et les connaissances déjà acquises, lorsque c’est possible. L’Agence de l’eau de Canada reconnaît la valeur du savoir traditionnel et scientifique et encourage l’utilisation de ces deux types de connaissances dans tout projet. Une demande solide doit être étayée par une grande base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités qui obtiennent de meilleurs résultats pour l’environnement.
• Diffusion des résultats et des connaissances. Les organisations sont invitées à chercher des possibilités de transfert des connaissances auprès d’autres organisations qui permettraient d’élargir la portée des résultats du projet. Les demandes concurrentielles présenteront un engagement à diffuser les résultats et les conclusions afin d’assurer que les avantages profitent à un large éventail d’intervenants et produisent des effets étendus dans l’ensemble du bassin versant.

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le guide de demandeur de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean est disponible dans SGESC. Les candidats sont encouragés à s'enregistrer dans SGESC avant la date limite de l'appel à candidatures afin de consulter le guide du demandeur et de commencer leur demande.

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Les références à ECCC dans le système s’appliquent aux deux organisations.

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs. Si une demande n’est pas soumise par la date limite, elle ne sera pas prise en considération.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC sera fourni et contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de propositions de projet :

• le système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC)

Pour une assistance technique lors de l'utilisation SGESC, s'il vous plaît contactez :

• sgesc-gcems@ec.gc.ca

Processus de sélection

Les décisions de financement des projets en lien avec l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean reposent sur un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Les candidatures complétées seront soumises à un processus d’examen en trois étapes :

1. Examen administratif réalisé par le personnel du programme afin d'en confirmer l'admissibilité (les responsables des projets qui ne sont pas admissibles seront avisés à la fin de cette étape).
2. Examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité sur les plans scientifique et technique.
3. Un comité d'examen des candidatures afin d'assurer que les priorités et les critères du programme sont pris en compte dans le processus d'évaluation et d'approbation du projet.

Exigences en matière de déclaration et de vérification

Quand le Ministère en sera arrivé à une décision, tous les demandeurs (retenus ou non) seront avisés par écrit. Si votre demande de projet est approuvée, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les modalités et conditions de financement. Les députés fédéraux ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation d'un projet et peuvent recevoir l'information fournie dans la demande de projet, y compris le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, le lieu du projet, les montants de financement et les coordonnées de la personne-ressource.

Le financement est conditionnel à la réussite de la négociation d'un accord de contribution entre le demandeur et AEC.  

Chaque accord de contribution doit inclure une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la conception du projet, de son exécution, des évaluations de l'état d'avancement et des résultats escomptés, ainsi qu'un budget prévisionnel. Tous ces éléments doivent être réalisés avec précision avant la signature de l'accord.

Tous les bénéficiaires approuvés sont tenus de présenter des rapports à AEC pendant toute la durée du projet, comme il est indiqué dans l'accord de contribution. Les paiements sont basés sur les rapports et ne peuvent être faits tant qu'un rapport n'a pas été soumis, examiné et approuvé par un agent de projet d'AEC.

Une fois le projet terminé, un rapport final est exigé. Le paiement final ne sera pas effectué (retenue de 10 % minimum) tant qu'un rapport final n'aura pas été soumis, examiné et approuvé par AEC.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean, veuillez nous envoyer un courriel à :
wolastoqsaintjean-wolastoqsaintjohn@cwa-aec.gc.ca