Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle
Usine commerciale avec de hautes cheminées, située de l’autre côté du lac, près du rivage.
Photo prise par : Carole Swinehart, Michigan SeaGrant Extension.
Source : Bureau du programme national des Grands Lacs de l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement.
Objectif : Éliminer ou réduire les produits chimiques nocifs dans les Grands Lacs afin de diminuer les coûts futurs liés au traitement de l’eau et au traitement des maladies découlant de l’exposition aux produits chimiques, tout en améliorant la qualité de vie de la population canadienne et en protégeant mieux l’environnement.
L’annexe intitulée « Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles » consolide tous les engagements à l’égard des produits chimiques et remplace la précédente liste statique d’objectifs concernant les substances chimiques par un nouveau processus binational d’identification des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles.
Aux termes de cette nouvelle annexe, le Canada et les États-Unis s’engagent à élaborer des stratégies binationales sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. Ces stratégies peuvent inclure des mesures de recherche, de contrôle, de surveillance et de prévention de la pollution, ainsi que d’autres mécanismes et mesures de contrôle. Les deux pays s’engagent également à surveiller les progrès liés à la mise en œuvre de ces stratégies et à en rendre compte.
Le Canada et les États-Unis continuent à reconnaître la nécessité de gérer les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en mettant en place des mesures qui permettent de réduire ou d’éliminer leurs rejets dans l’environnement, notamment des mesures permettant leur élimination virtuelle et leur rejet nul, selon le cas. Par ailleurs, les deux pays reconnaissent qu’une approche de gestion axée sur le cycle de vie est importante pour gérer les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. Cela signifie que les effets environnementaux qui se manifestent à toutes les étapes du cycle de vie des produits - de l’importation à la fabrication, en passant par l’utilisation, la réutilisation et l’élimination - sont reconnus et gérés de façon appropriée.
Pourquoi la mise en œuvre de mesures axées sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles est-elle importante?
Certains produits chimiques présents dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs continuent de présenter une menace pour la santé humaine et l’environnement. Des mesures doivent être prises tant au Canada qu’aux États-Unis afin de s’assurer que ces produits chimiques sources de préoccupations mutuelles sont bien gérés.
Découvrez ce que fait le gouvernement du Canada en matière d’évaluation et de gestion des produits chimiques à l’échelle du pays.
Engagement à l’égard d’activités clés dans le cadre de l’AQEGL de 2012
- Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
- Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
- Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
- Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
- Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
- Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
- Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
- Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.
- Présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette annexe tous les trois ans par le biais du Rapport d’étape des parties.
Résultats escomptés
- Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles pour lesquels le Canada et les États-Unis prendront des mesures concertées et coordonnées.
- Réduire ou éliminer les utilisations ou les rejets de ces produits chimiques sources de préoccupations mutuelles.
Les concentrations de produits toxiques persistants et d’autres substances nocives ont été considérablement réduites et, contrairement au passé, de nombreux programmes réglementaires et non réglementaires existent aujourd’hui afin de gérer efficacement les produits chimiques à l’échelle fédérale, étatique, provinciale et locale.
Certains produits continuent à présenter une menace malgré des réductions sur le plan des utilisations et des rejets. Par exemple, les concentrations de produits chimiques dans les tissus du poisson, notamment le mercure et les biphényles polychlorés (BPC), demeurent à des concentrations qui exigent des avis sur la consommation de poisson dans certaines régions du bassin.
De nouvelles catégories de substances potentiellement préoccupantes, comme les produits pharmaceutiques, les produits d’hygiène et de beauté ainsi que les muscs synthétiques, pourraient être nocifs pour la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
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