Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : secteurs préoccupants
Vue panoramique d'une plage de galets, à marée montante, au coucher du soleil. Rangée de hautes épinettes longeant la plage à environ (12 mètres) du littoral. Petits nuages dans le ciel.
Source: © Kate Taillon, Environnement et Changement climatique Canada.
Objectif : Rétablir les utilisations bénéfiques de l’écosystème par le nettoyage des secteurs gravement contaminés et dégradés autour des Grands Lacs.
En vertu de l’annexe de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), les parties réaffirment qu’elles s’engagent à œuvrer au nettoyage et au rétablissement de secteurs préoccupants désignés autour des Grands Lacs, zones où la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été gravement perturbées par l’activité humaine à l’échelle locale.
L’AQEGL exige que chaque secteur préoccupant soit assorti d’un plan d’assainissement pour guider les efforts de restauration et de protection qui s’imposent. La procédure prescrite pour l’établissement de plans d’assainissement a été rationalisée et l’AQEGL reconnaît officiellement qu’un secteur préoccupant peut être désigné comme étant en voie de rétablissement une fois que toutes les mesures correctives ont été mises en œuvre et que la surveillance confirme que les cas constatés d’altération des utilisations, comme les fermetures de plages, les tumeurs chez les poissons ou la présence d’algues, ont été résolus.
Pourquoi la mise en œuvre de mesures dans les secteurs préoccupants est-elle importante?
L’assainissement des secteurs préoccupants contribue à la durabilité des collectivités locales et à celle de la région des Grands Lacs. L’assainissement se réalise comme suit :
- en supprimant les sources importantes de contaminants et les autres facteurs de stress qui ont porté atteinte à la qualité de l’eau et en restreignant l’utilisation des plages et la consommation de poissons et d’espèces sauvages;
- en rétablissant les habitats et les populations de poissons et d’espèces sauvages importantes du point de vue écologique et économique à l’échelle des localités, des lacs et du bassin.
Engagement à l’égard d’activités clés dans le cadre de l’AQEGL de 2012
- S’assurer que les plans d’assainissement sont élaborés, mis à jour périodiquement et mis en œuvre pour chaque secteur préoccupant et que chaque plan comprend :
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- l’établissement des indicateurs de l’altération des utilisations bénéfiques et des causes;
- les critères de rétablissement des utilisations bénéfiques établis en consultation avec la collectivité concernée;
- la mention des mesures correctives à prendre et l’identification des entités responsables de la mise en œuvre de ces mesures;
- un sommaire de la mise en œuvre des mesures correctives entreprises et de l’état des utilisations bénéfiques;
- une description des processus de contrôle et de surveillance.
- Mettre les plans d’assainissement et les mises à jour à la disposition de la Commission mixte internationale et du grand public. Solliciter aussi des analyses et des commentaires auprès des différentes parties intéressées des secteurs public et privé et de la Commission mixte internationale avant de désigner un secteur préoccupant comme étant en voie de rétablissement et avant de retirer un secteur de la liste des secteurs préoccupants.
Résultats escomptés
- Terminer les travaux en restaurant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants désignés.
- Mettre en œuvre des programmes scientifiques et des mesures de surveillance afin de suivre l’état des altérations des utilisations bénéfiques et l’efficacité des mesures correctives.
Qu’est-ce qu’une altération de l’utilisation bénéfique?
Les altérations de l’utilisation bénéfique sont des mesures de l’impact d’une mauvaise qualité de l’eau sur l’environnement, la santé humaine ou l’économie. L’AQEGL définit 14 altérations de l’utilisation bénéfique qui mène à la désignation d’un secteur comme secteur préoccupant :
- restrictions sur la consommation de poissons et d’autres espèces sauvages;
- altération de la saveur des poissons et d’autres espèces sauvages;
- dégradation des populations de poissons et d’autres espèces sauvages;
- tumeurs et autres difformités chez les poissons;
- difformités ou problèmes de reproduction chez les oiseaux ou les animaux;
- dégradation du benthos (organismes vivant au fond des lacs);
- restrictions sur les activités de dragage;
- eutrophisation (algues indésirables);
- restrictions sur la consommation d’eau potable ou problèmes de goût et d’odeur;
- fermetures de plages;
- dégradation de l’aspect esthétique ou visuel;
- coûts accrus pour l’agriculture ou l’industrie;
- dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton (organismes qui constituent une source essentielle d’alimentation des poissons);
- perte d’habitat où vivent les poissons et d’autres espèces sauvages.
Jusqu’ici, trois secteurs préoccupants canadiens ont été retirés de la liste et deux ont été désignés comme secteurs préoccupants en voie de rétablissement.
Retirés de la liste : le bras Severn et le havre de Collingwood dans la baie Géorgienne (lac Huron), et le havre de Wheatley sur le lac Érié.
Redésignés comme secteur préoccupant : le havre de Spanish sur le lac Huron et la baie Jackfish sur le lac Supérieur.
Pour de plus amples renseignements concernant l’ensemble des secteurs préoccupants au Canada, visitez le site : Secteurs préoccupants des Grands Lacs.
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