Plan sur l’accessibilité de 2026 à 2029

Introduction

Nous sommes fiers de publier le premier plan d’accessibilité de l’Agence de l’eau du Canada (l’Agence), conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Ce plan témoigne de notre engagement en matière de l’accessibilité et de nos efforts pour identifier, éliminer et prévenir en permanence les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Nous élaborerons et publierons un nouveau plan d’accessibilité tous les trois ans. Nous publierons également des rapports décrivant les progrès réalisés dans le cadre des mesures et des engagements pris dans le cadre de ce plan.

Nous comprenons l’importance de dialoguer directement avec les personnes handicapées et de tirer des enseignements de leurs expériences vécues lorsqu’elles interagissent avec notre organisation. L’élaboration de ce plan s’est appuyée sur des consultations menées auprès de personnes handicapées. L’accessibilité est une responsabilité partagée et elle est essentielle à la construction d’une organisation inclusive et sans obstacle.

Comment utiliser ce document

La première partie de ce document est un résumé simplifié des mesures que nous prévoyons de prendre pour éliminer les obstacles au sein de l'Agence. Le reste du document contient des descriptions plus détaillées des obstacles que nous avons identifiés et de nos plans pour les éliminer.

Vous pouvez lire uniquement le résumé, l’intégralité du plan ou seulement les sections qui vous concernent le plus.

Si vous avez besoin de ce document dans un autre format, veuillez consulter la section « Formats alternatifs ».

Définitions et termes

Les définitions et termes suivants sont utilisés dans ce plan d'accessibilité :

Accessibilité : la conception de produits, d'appareils, de services, d'environnements, de technologies, de politiques et de règles de manière à permettre à tous, y compris aux personnes présentant divers handicaps, d'y accéder.

Obstacle : tout ce qui peut entraver la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap. Les obstacles peuvent être d'ordre architectural, technologique, comportemental, liés à l'information ou à la communication, ou résulter d'une politique ou d'une procédure.

Handicap : toute déficience ou différence au niveau des capacités physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d'apprentissage ou de communication. Les handicaps peuvent être permanents, temporaires ou évoluer au fil du temps. Ils peuvent également être fluctuants, ce qui signifie que les symptômes ou les limitations fonctionnelles dont souffre la personne ne sont pas constants.

Protocole d'entente : type d'accord conclu entre deux ou plusieurs parties.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Organisme fédéral qui agit à titre de bras administratif du Conseil du Trésor. Il fournit des conseils pour aider les ministères à mettre en œuvre efficacement les politiques et les priorités du gouvernement.

Environnement et Changement climatique Canada : Organisme fédéral chargé des politiques environnementales, de la protection de la nature et des prévisions météorologiques. L’Agence partage ses locaux avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui lui fournit l’infrastructure informatique.

Commission des libérations conditionnelles du Canada : tribunal administratif indépendant faisant partie du système de justice pénale canadien. Actuellement, l’Agence a conclu un accord avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui lui fournit des services d’approvisionnement.

Résumé du présent plan d'accessibilité

Cette section présente un bref résumé du plan d’accessibilité de l’Agence. Pour élaborer notre plan, nous avons examiné nos politiques, nos programmes, nos pratiques et nos services afin d’identifier les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées. Nous avons également consulté des employés handicapés.

Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi qui définit les exigences en matière d’accessibilité pour les organisations fédérales. La Loi exige que des organisations comme l’Agence publient un plan d’accessibilité tous les trois ans. Les plans d’accessibilité doivent être élaborés en consultation avec des personnes handicapées.

Pour élaborer ce plan, nous avons examiné nos politiques, nos programmes, nos pratiques et nos services afin d’identifier les obstacles ou les obstacles potentiels pour les personnes handicapées et de mettre en place des mesures pour les éliminer. Nous avons procédé ainsi pour les sept domaines prioritaires définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces sept domaines sont les suivants :

• L’emploi
• L’environnement bâti
• Les technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Les communications, autre que les technologies de l'information et des communications
• L’acquisition de biens, de services et d'installations
• La conception et prestation de programmes et de services
• Le transport

Présentation de notre organisation

L'Agence de l'eau du Canada (l'Agence) est un organisme fédéral relevant du ministre de l'Environnement, des Changements climatiques et de la Nature. Notre mandat consiste à améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration efficace au niveau fédéral, ainsi qu'une coordination et une collaboration accrues avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis et de saisir les opportunités liées à l'eau douce à l'échelle nationale et régionale.

Pour plus d’informations sur l’Agence, veuillez consulter notre site web en cliquant sur ce lien : Agence de l'eau du Canada.

Résumé des commentaires recueillis auprès des personnes handicapées

Nous avons consulté les employés en situation de handicap au moyen d'un sondage en ligne et d'une réunion de groupe de discussion animée par un cabinet de conseil externe spécialisé dans l'accessibilité. Nous avons reçu au total 65 réponses au sondage, et six employés ont participé à la réunion de groupe de discussion.

Les principaux obstacles identifiés lors des consultations avec les employés concernaient le processus d'aménagement du lieu de travail, le fait de travailler au bureau plutôt qu'à domicile et la divulgation de son handicap sur le lieu de travail.

Pour en savoir plus sur ce que nous ont dit les personnes handicapées, consultez la section « Consultations » de ce plan d'accessibilité.

Résumé de nos plans pour améliorer l'accessibilité

Voici les mesures que nous prenons pour les trois prochaines années afin d’améliorer l’accessibilité.

Résumé des mesures en matière d'emploi

Rendez-vous dans la section « L'emploi » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures concernant l'environnement bâti

Rendez-vous dans la section « L'environnement bâti » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures relatives aux technologies de l'information et des communications

Rendez-vous dans la section « Les technologies de l'information et des communications » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures relatives aux communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Rendez-vous dans la section « Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures relatives à l'acquisition de biens, de services et d'installations

Rendez-vous dans la section « L'acquisition de biens, de services et d'installations » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures relatives à la conception et à la prestation des programmes et des services

Rendez-vous dans la section « La conception et prestation de programmes et de services » pour en savoir plus sur ces plans.

Résumé des mesures concernant le transport

Rendez-vous dans la section « Le transport » pour en savoir plus sur ces plans.

Renseignements généraux

À propos de l'Agence de l'eau du Canada

L'Agence de l'eau du Canada (l'Agence) est un organisme fédéral relevant du ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature et faisant partie du portefeuille de l'environnement. Notre mandat consiste à améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration efficace au niveau fédéral, ainsi qu'une coordination et une collaboration accrues avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis et de saisir les opportunités liées à l'eau douce à l'échelle nationale et régionale, y compris les questions transfrontalières.

L'Agence est devenue une agence autonome en octobre 2024. En tant que nouvelle agence, nous sommes encore en train de mettre en place nos processus et nos systèmes, et nous bénéficions d'un certain soutien et de certains services de la part d'autres ministères et agences gouvernementaux.

Ce que nous faisons

Nous mettons en œuvre les éléments clés du Plan d'action pour l'eau douce afin de :

• améliorer les résultats en matière d'eau douce
• restaurer, protéger et gérer les plans d'eau d'importance nationale
• améliorer la qualité de l'eau douce

Nous assurons également :

• assurons un leadership en matière de politiques concernant les approches à adopter face aux défis et aux possibilités liés à l'eau douce
• facilitons l'accès des Canadiens aux ressources en eau douce
• favorisons la collaboration avec les autres ordres de gouvernement et d'autres pays
• offrons des possibilités et du financement pour soutenir l’inclusion et la participation des Autochtones aux activités liées à l’eau douce
• rendons compte régulièrement de l'état de la qualité, de la quantité, de la disponibilité et de l'utilisation de l'eau douce au Canada
• soutenir l'élaboration de la Stratégie nationale en matière de données sur l'eau douce en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes
• faire progresser l'élaboration d'une stratégie nationale de sécurité de l'eau

Pour plus d’informations sur l’Agence, veuillez consulter notre site Web en cliquant sur ce lien : Agence de l’eau du Canada.

À propos de la Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité pour les personnes handicapées au Canada est une loi qui vise à réduire les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Cette loi a pour objectif de faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040. Il s’agit du premier plan d’accessibilité de l’Agence, qui décrit les mesures que nous prendrons pour contribuer à la réalisation de cet objectif. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations identifient les obstacles auxquels font face les personnes handicapées dans sept domaines prioritaires, puis élaborent des plans pour éliminer ou prévenir ces obstacles. Les plans d’accessibilité doivent également être élaborés en consultation avec les personnes handicapées. Nous avons consulté des personnes handicapées lors de l’élaboration de ce plan.

Au cours des prochaines années, nous publierons des rapports d’étape décrivant les progrès réalisés dans la suppression des obstacles que nous avons identifiés et dans l’amélioration de l’accessibilité pour nos employés et nos parties prenantes. 

Commentaires

L’Agence invite ses employés, ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, ses parties prenantes et le grand public à lui faire part de leurs commentaires. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ce plan d’accessibilité et sur tout obstacle à l’accessibilité que vous avez rencontré lors de vos interactions avec l’Agence. La personne chargée de recevoir et de conserver les commentaires sur l’accessibilité au sein de l’Agence est le directeur général de la gestion des eaux douces

Vous pouvez choisir d’inclure votre nom et vos coordonnées lorsque vous nous faites part de vos commentaires, ou vous pouvez choisir de rester anonyme. Si vous soumettez des commentaires et que vous ne souhaitez pas rester anonyme, nous vous répondrons par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour nous contacter afin de vous confirmer que nous avons bien reçu vos commentaires.

Que faisons-nous de vos commentaires ?

Nous examinerons vos commentaires et élaborerons un plan pour y donner suite. En fonction de la nature de vos commentaires, nous pourrons y répondre immédiatement ou devrons peut-être les prendre en compte dans notre planification à plus long terme.

Un résumé des commentaires que nous recevons sera inclus dans nos rapports d'étape annuels. Nous conserverons une trace de vos commentaires pendant au moins sept ans. Nous préserverons la confidentialité de vos commentaires et de vos coordonnées (si vous choisissez de les partager).

Formats alternatifs

Si nécessaire, vous pouvez demander une copie de ce plan ou de notre procédure de retour d'information dans un autre format. Les formats que nous pouvons vous fournir sur demande sont les suivants :

• Imprimé (nous vous enverrons une copie par la poste)
• Grand format (nous vous enverrons par la poste une copie avec des caractères plus grands)

Les demandes de formats papier ou en gros caractères seront satisfaites dans un délai de 15 jours.

• Braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• Audio (un enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix)

Les demandes de formats en braille ou audio seront satisfaites dans un délai de 45 jours.

Comment contacter l'Agence de l'eau du Canada

Pour nous faire part de vos commentaires sur l'accessibilité ou demander un format alternatif, vous pouvez nous contacter de l'une des manières suivantes. La personne chargée de recevoir et de conserver les commentaires est la directrice générale de la gestion de l'eau douce.

Courrier :
Agence de l'eau du Canada
234 rue Donald, bureau 510
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1M8
Canada

Courriel : accessibility-accessibilite@cwa-aec.gc.ca

Téléphone : 905-220-0593

Consultations

Dans le cadre de l'élaboration de notre plan d'accessibilité, nous avons consulté des personnes handicapées afin de nous aider à identifier les obstacles et les solutions pour améliorer l'accessibilité au sein de l'Agence. Nous avons consulté nos employés par le biais d'un sondage en ligne accessible et d'un groupe de discussion facultatif. Ces activités et les enseignements que nous en avons tirés sont décrits plus en détail ci-dessous.

Sondage sur l'accessibilité destiné aux employés

Le sondage sur l'accessibilité pour les employés était ouvert aux réponses du 2 au 16 mars 2026. Nous avons demandé aux employés de répondre aux questions suivantes :

• Êtes-vous une personne en situation de handicap ?
• Avez-vous rencontré ou observé des obstacles à l'accessibilité au cours de votre passage au sein de l'Agence ?
  Si oui, veuillez les décrire. Tenez compte de la manière dont l'information est partagée au sein de l'Agence, du processus d'intégration des employés, des outils numériques que vous utilisez dans votre travail, de la façon dont les employés se rendent au bureau, etc.
• Selon vous, quelle est la culture d'entreprise en matière de handicap et d'accessibilité ? Ces sujets sont-ils abordés ouvertement et/ou pris en compte au sein de l'Agence ?
• Que pourrait faire l'Agence pour améliorer l'accessibilité pour les employés en situation de handicap ?
• Souhaitez-vous être contacté(e) pour discuter plus en détail de l'accessibilité au sein de l'Agence ?
  Si oui, veuillez indiquer votre nom et votre adresse courriel.

Au total, 65 employés ont répondu à l'enquête, ce qui représente environ 30 % de l'effectif total. Parmi les 65 personnes ayant répondu, 42 % ont déclaré avoir un handicap.

Groupe de discussion avec les employés

Les employés ont eu la possibilité de participer à une réunion de groupe de discussion sur l'accessibilité au sein de l'Agence. Cinq employés ont pris part à cette réunion, qui s'est tenue le 25 mars 2026. Le groupe de discussion était animé par un cabinet de conseil externe, et les participants ont été invités à préserver la confidentialité des échanges. Lors de cette réunion, les employés ont répondu à certaines des questions suivantes :

• Pouvez-vous décrire votre expérience en tant qu'employé de l'Agence en situation de handicap ?
• Avez-vous rencontré des obstacles dans le cadre de votre travail au sein de l'Agence ?
• Avez-vous déjà eu l’impression de ne pas pouvoir participer aux activités ou aux tâches de l’Agence en raison de votre handicap ?
• Selon vous, qu'est-ce que l'Agence fait bien en matière d'accessibilité ?
• Selon vous, quelles devraient être les priorités de l'Agence à l'avenir pour améliorer l'accessibilité au sein de l'organisation ?

Ce que nous avons entendu

Les employés ont fait part de commentaires similaires dans le cadre du sondage sur l’accessibilité destiné aux employés et du groupe de discussion. Certains des obstacles identifiés par nos employés lors de ces consultations sont résumés ci-dessous.

• Le processus d’aménagement peut être lent et difficile à comprendre. Parfois, les employés doivent attendre longtemps avant de bénéficier d’aménagements. Tous les gestionnaires ne savent pas comment utiliser le Passeport d’accessibilité au travail du gouvernement fédéral pour soutenir les employés.
• Les règles relatives au travail au bureau, plutôt qu'à domicile, peuvent créer des obstacles pour certains employés en situation de handicap.
• Bon nombre des bâtiments dans lesquels l’Agence exerce ses activités sont anciens et ne répondent pas toujours aux normes modernes en matière d’accessibilité de l’environnement bâti.
• Le matériel audiovisuel des salles de réunion n’est pas toujours à jour ou ne fonctionne pas correctement, ce qui peut créer des obstacles pour les employés malentendants.
• Les communications, telles que les courriels à l’échelle de l’Agence et d’autres documents écrits, sont largement textuelles et utilisent souvent un langage très complexe.
• Les réunions hybrides peuvent présenter des obstacles pour les employés ayant une déficience auditive, en particulier lorsque la qualité sonore est médiocre et que les sous-titres ne sont pas activés ou cessent de fonctionner. Cela peut être particulièrement difficile lorsque les réunions se déroulent à la fois en anglais et en français.
• Les gestionnaires ne disposent pas toujours des connaissances ou du pouvoir décisionnel nécessaires pour soutenir les employés en situation de handicap.
• Certains employés ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait de révéler leur handicap à leurs gestionnaires ou à leurs collègues. Ils craignent que, s’ils le révèlent, les gens ne les traitent différemment.

Nous avons utilisé les informations recueillies lors de ces consultations pour élaborer ce plan d’accessibilité. Au cours des prochaines années, nous concentrerons nos efforts sur la suppression des obstacles identifiés et la prévention de futurs obstacles.

Obstacles et mesures prévues pour les éliminer

Les sections suivantes de ce plan s’articulent autour des domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces domaines prioritaires sont les suivants :

• L'emploi
• L'environnement bâti
• Les technologies de l'information et des communications (TIC)
• Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
• L'acquisition de biens, de services et d'installations
• Conception et prestation de programmes et de services
• Le transport

Pour chaque section ci-dessous, nous commencerons par une brève introduction. Nous énumérerons ensuite les obstacles que nous avons identifiés, puis nous expliquerons nos plans pour les éliminer.

L’emploi

L'Agence compte actuellement plus de 200 employés à travers le Canada. La plupart des employés travaillent selon un modèle hybride (c'est-à-dire qu'ils travaillent à la fois à domicile et dans un bureau). Le siège social est situé à Winnipeg, au Manitoba, et l'Agence dispose de bureaux régionaux à Vancouver, Edmonton, Regina, Yellowknife, Toronto, Burlington, Gatineau, Montréal, Québec, Moncton et Dartmouth.

Obstacles identifiés

• Le processus de l’Agence pour demander et obtenir des mesures d’adaptation n’est pas toujours clair et peut prendre beaucoup de temps. Les employés qui ont fait une demande ne sont pas toujours informés du délai d’attente et doivent parfois travailler sans mesures d’adaptation pendant de longues périodes pendant que leur demande est traitée.
• Certains employés handicapés se heurtent à des obstacles découlant des règles imposant de travailler au bureau plutôt qu’à domicile. Il s’agit d’une exigence applicable à tous les employés de la fonction publique canadienne, mais elle peut créer des obstacles pour les personnes ayant un handicap fluctuant ou celles souffrant de troubles de l’attention, de la concentration ou de l’audition.
• Certains employés hésitent à révéler qu’ils ont un handicap, car ils ne savent pas quelle est l’approche de l’organisation en matière de handicap et d’accessibilité.
• Le Passeport d’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est utilisé de manière incohérente. Tous les gestionnaires ne connaissent pas bien le Passeport et ne savent pas comment l’utiliser.
• Les documents d’intégration des employés ne sont pas toujours accessibles.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• L’Agence continuera de fournir des informations aux employés et aux gestionnaires sur l’obligation d’accommodement.
• L'Agence sensibilisera davantage la direction et les employés aux questions d'accessibilité et de handicap par le biais du partage d'informations.
• De manière continue, l'Agence élargira les ressources et les informations disponibles sur le handicap et l'accessibilité sur son site Web interne destiné aux employés.
• L'Agence continuera de partager avec ses employés et ses gestionnaires les informations et les mises à jour relatives au Passeport d'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• D'ici le 1^er juin 2029, l'Agence procédera à un examen de nos supports d'intégration et de formation afin d'identifier les obstacles à l'accessibilité. Sur la base de cet examen, nous mettrons à jour ces supports, si nécessaire.

L'environnement bâti

L'Agence a son siège social à Winnipeg, au Manitoba, et compte onze (11) bureaux régionaux. Les bureaux régionaux sont situés à Vancouver, Edmonton, Regina, Yellowknife, Toronto, Burlington, Gatineau, Montréal, Québec, Moncton et Dartmouth. Nos bureaux ne sont pas ouverts au public.

Nos locaux sont partagés avec Environnement et Changement climatique Canada. L’Agence collabore avec Environnement et Changement climatique Canada pour résoudre tout problème dans nos installations et nos bureaux.

Obstacles identifiés

• Le siège de l’Agence à Winnipeg a été construit récemment et dispose donc de nombreuses caractéristiques modernes en matière d’accessibilité. Cependant, certains bureaux régionaux sont situés dans des bâtiments plus anciens qui n’ont pas été construits en tenant compte des pratiques modernes en matière d’accessibilité.
• Une partie de l’équipement audiovisuel utilisé dans nos locaux est obsolète et ne fonctionne pas de manière constante ou comme prévu. Les employés ont signalé que la mauvaise qualité des haut-parleurs, le mauvais fonctionnement des microphones et la mauvaise acoustique des salles peuvent rendre difficile l’écoute des conversations et des présentations. Cela peut créer des obstacles pour les employés ayant des déficiences auditives.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• L’Agence travaillera en collaboration avec l’équipe des installations d’Environnement et Changement climatique Canada afin d’identifier en permanence les obstacles à l’accessibilité dans notre environnement bâti et de les éliminer. Environnement et Changement climatique Canada mène actuellement un audit d’accessibilité des locaux, qui consiste notamment à recenser le matériel audiovisuel devant être modernisé. Cet audit devrait être achevé d’ici le 31 mars 2027. L’Agence appuiera cet effort.

Les technologies de l'information et des communications (TIC)

L'Agence utilise diverses technologies. Cela comprend le site Web de l'organisation, les réseaux sociaux ainsi que les plateformes et sites Web internes réservés à nos employés.

Environnement et Changement climatique Canada soutient l'Agence en lui fournissant des services essentiels en matière de technologies de l'information et de la communication. L'Agence s'engage à collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada pour répondre à toute préoccupation concernant l'accessibilité des technologies que nous utilisons.

Obstacles identifiés

• La plateforme de communication interne de l’Agence n’a pas été conçue dans une optique d’accessibilité. Cela signifie qu’il pourrait y avoir des obstacles à l’accessibilité.
• Environnement et Changement climatique Canada fournit des services informatiques à l’Agence. Pour encadrer cette prestation de services, un protocole d’entente (un accord écrit) définit les modalités de prestation de ces services. Actuellement, le protocole d’entente ne contient pas d’informations sur l’accessibilité, telles que la manière dont les employés de l’Agence peuvent demander ou obtenir des technologies d’adaptation.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• L’Agence remplacera la plateforme que nous utilisons pour les communications internes par une nouvelle. Nous accorderons la priorité à l’accessibilité lors de la conception de la nouvelle plateforme
• L'Agence continuera d'évaluer ses technologies et ses systèmes actuels afin d'identifier les obstacles à l'accessibilité. Nous espérons achever ces évaluations d'ici le 31 mars 2029. À l'issue de ces évaluations, nous élaborerons un plan pour surveiller nos systèmes et éliminer les obstacles à l'accessibilité de manière continue.
• L'Agence collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada afin d'intégrer les considérations d'accessibilité dans les protocoles d'entente relatifs à l'information et à la technologie.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

L'Agence communique avec ses employés, ses parties prenantes et le public par divers moyens. Nous communiquons avec le public par courriel, par le biais de communiqués de presse, sur les réseaux sociaux et via notre site web destiné au grand public. Nos employés communiquent entre eux et avec les parties prenantes externes par téléphone, par courriel, lors de réunions en présentiel ou virtuelles, ainsi que via nos sites web internes. Certaines de nos communications sont très techniques et destinées à un public spécialisé et expert, mais d’autres formes de communication, comme les informations que nous fournissons sur notre site web public, sont destinées au grand public et nous nous efforçons de les rendre accessibles à tous.

Obstacles identifiés

• Certains employés de notre service de communication savent comment créer des documents accessibles et des communications en langage clair.  Cependant, d’autres équipes ou employés ne disposent peut-être pas de ces connaissances et n’ont peut-être pas les ressources nécessaires pour garantir que les communications soient accessibles et compréhensibles.
• Lorsque les documents de l'Agence sont traduits du français vers l'anglais, les pratiques de communication accessible et les principes du langage clair ne sont pas toujours transposés dans la version traduite.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• L'Agence examinera les ressources déjà disponibles au sein de notre organisation pour soutenir les connaissances et l'apprentissage en matière de documents accessibles et d'utilisation d'un langage clair. Après avoir identifié les ressources dont nous disposons déjà, nous pourrions décider de créer des ressources supplémentaires simples à l'intention de notre personnel (par exemple, une fiche de conseils sur le langage clair) et envisager la possibilité d'offrir une formation. Ce projet sera finalisé d'ici la fin décembre 2027.
• L'Agence examinera et mettra à jour ses documents d'orientation internes sur l'utilisation du langage clair. Nous mettrons à jour ces documents en nous appuyant sur les meilleures pratiques décrites dans la norme sur le langage clair publiée par Normes d’accessibilité Canada. Nous entamerons cet examen en 2026 et finaliserons les mises à jour d'ici la fin de 2027.
• L'Agence procède actuellement à une refonte du processus de traduction des documents et des communications entre le français et l'anglais. Dans le cadre de cette refonte, nous examinerons les moyens d'améliorer la cohérence dans l'application des principes de communication accessible entre les versions traduites.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'Agence achète des produits et des services pour soutenir ses activités. Ce processus d'achat est appelé « passation de marchés ». Lorsque des produits accessibles sont achetés, davantage de personnes peuvent les utiliser facilement, et leur réparation ultérieure s'avère moins coûteuse. L'Agence a actuellement conclu une entente avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui lui fournit des services d'approvisionnement. L'Agence s'engage à travailler en étroite collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour s'assurer que notre processus d'approvisionnement est accessible et que nous tenons compte de l'accessibilité lorsque nous prenons des décisions d'achat.

Obstacles identifiés

• Les connaissances et les directives organisationnelles concernant les pratiques d’approvisionnement accessibles sont limitées. Cela peut entraîner le fait que les considérations d’accessibilité ne soient pas prises en compte lors de l’achat de biens, de services et d’installations.
• L'entente que nous avons conclue avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour la prestation de services d'approvisionnement ne comprend aucune exigence spécifique relative à l'accessibilité des biens et services que nous achetons ou à l'accessibilité du processus d'approvisionnement.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• L’Agence collaborera avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin d’intégrer les considérations d’accessibilité dans les protocoles d’entente relatifs aux marchés publics. 

La conception et la prestation de programmes et de services

La plupart des programmes et services de l’Agence concernent la protection de l’eau douce au Canada. Bon nombre de ces activités impliquent l’élaboration de politiques et la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et des parties prenantes. Nous fournissons également des informations sur l’eau douce au Canada, ainsi que des rapports sur l’état actuel de la qualité, de la quantité et de la disponibilité de l’eau douce. Bon nombre de ces activités sont liées à la communication ; par conséquent, les obstacles et les plans visant à les éliminer qui ont été identifiés dans la section « Communication, autre que les TIC » du présent plan s’appliquent également à nos programmes et services.

Nous accordons également des subventions à des projets qui soutiennent notre mission de protection de l’eau douce au Canada. Les organisations concernées peuvent présenter une demande de financement par l’intermédiaire d’un système en ligne appelé « Système de gestion des subventions et des contributions ». Ce système est géré par Environnement et Changement climatique Canada.

Barrières identifiées

• Nous ne savons pas si le portail de demande de financement en ligne que nous utilisons (le Système de gestion des subventions et des contributions) est conforme à la Norme canadienne sur les exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC ou s'il présente des obstacles pour les personnes handicapées.
• Nous n’avons pas examiné les documents et les renseignements relatifs aux demandes de financement afin de vérifier s’ils sont accessibles ou faciles à comprendre.
• Lorsqu’un financement est accordé à un projet, les bénéficiaires (c’est-à-dire ceux qui reçoivent les fonds) doivent présenter des rapports sur les fonds reçus. À l’heure actuelle, le format et la forme de ces rapports offrent très peu de souplesse, ce qui peut constituer un obstacle pour certains bénéficiaires en situation de handicap.
• Les personnes handicapées ne sont pas toujours associées à la conception ou à la mise en œuvre des programmes de l'Agence.

Nos projets pour éliminer les obstacles

• L'Agence examinera son processus de demande de financement afin d'identifier les obstacles à l'accessibilité. Nous espérons achever cet examen d'ici le 31 mars 2027. Nous apporterons des modifications à notre processus de demande de financement et à nos documents en fonction des conclusions de notre examen.
• L'Agence examinera les conditions générales relatives aux obligations de rapport des bénéficiaires afin de déterminer s'il est possible d'accepter des rapports dans d'autres formats. L'Agence achèvera cet examen et prendra des décisions concernant les prochaines étapes d'ici le 31 mars 2028.
• L'Agence explorera à l'avenir les possibilités de solliciter l'avis de nos parties prenantes en situation de handicap lors de la mise à jour ou de la création de nouveaux programmes et services. Nous aurons terminé cette démarche d'ici le 31 mars 2028.

Le transport

L'Agence ne fournit aucun service de transport. L'Agence possède deux véhicules utilisés à des fins professionnelles. Nos bureaux sont situés, pour la plupart, dans des zones urbaines où les employés disposent de multiples options pour se rendre au bureau et en repartir. Nos politiques de déplacement pour les employés sont établies par le Conseil du Trésor du Canada. L'Agence peut prendre des décisions concernant nos pratiques en matière de déplacements professionnels, à condition qu'elles respectent la politique établie par le Conseil du Trésor.

Obstacles identifiés

• Il n'est pas clair si l'accessibilité a été prise en compte dans les pratiques actuelles de l'Agence en matière de déplacements professionnels.

Nos plans pour éliminer les obstacles

• D'ici la fin mars 2027, l'Agence examinera la politique de déplacement établie par le Conseil du Trésor afin de s'assurer que nous identifions et comprenons toutes les implications potentielles de cette politique pour les employés de l'Agence ayant un handicap.
• Chaque fois que l'Agence mettra en place de nouvelles pratiques en matière de déplacements professionnels, nous tiendrons compte de l'accessibilité et de l'impact sur les employés handicapés.

Conclusion

L'Agence s'engage à créer un environnement inclusif et accessible à tous. Notre plan d'accessibilité jette les bases nécessaires à l'amélioration de l'accessibilité dans l'ensemble des politiques, des programmes et du lieu de travail de notre agence. Nous sommes impatients de poursuivre notre démarche en matière d’accessibilité, en identifiant, prévenant et supprimant en permanence les obstacles rencontrés par les personnes handicapées qui travaillent au sein de notre organisation ou interagissent avec elle. Il est important que notre travail s’appuie sur les retours d’expérience et les témoignages des personnes handicapées, et nous nous engageons à collaborer avec elles pour intégrer l’accessibilité au cœur même de l’Agence. Nous invitons tous les employés de l’Agence, nos partenaires, le grand public, et la communauté des personnes handicapées au sens large à nous faire part de leurs commentaires sur notre plan et sur l’accessibilité au sein de l’Agence.