Régies et conseils nationaux des eaux

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Les régies et conseils interjuridictionnels du pays présidés et soutenus par l’Agence de l’eau du Canada sont le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et la Régie des eaux des provinces des Prairies.

Régie des eaux des provinces des Prairies

En 1969, les gouvernements du Canada, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont signé l’Accord-cadre sur la répartition des eaux afin de faciliter le partage équitable et la protection des rivières, des eaux souterraines et des cours d'eau interprovinciaux s'écoulant vers l’est, tant en ce qui concerne la quantité que la qualité de l’eau. L’Accord encourage également la coopération des parties à la gestion des eaux interprovinciales.

Conseil du bassin du fleuve Mackenzie

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie en juillet 1997. L’Entente-cadre appuie le principe de la gestion des ressources en eau pour les générations à venir afin de maintenir l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique. Elle prévoit des consultations précoces et efficaces sur les activités et les projets potentiels dans le bassin qui pourraient compromettre l’intégrité de l’écosystème aquatique et comprend des dispositions relatives à l’élaboration d'accords bilatéraux entre les administrations adjacentes du bassin.

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2025-09-04