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Mesures d’atténuation standards
Simplification du processus d’évaluation d’impact

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Janvier 2026

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Introduction

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) travaille à rendre le processus d’évaluation d’impact plus efficace, prévisible et ciblé. Pour ce faire, l’AEIC met en œuvre des mesures d’atténuation standards pouvant être utilisées lors des évaluations. Ces mesures standardisées sont des mesures d’atténuation et des pratiques exemplaires communément utilisées pour aborder des effets négatifs de compétence fédérale bien connus pour les projets proposés. En définissant ces mesures et en s’engageant à les prendre tôt dans le processus d’évaluation, les promoteurs peuvent économiser du temps, réduire l’incertitude et axer leurs efforts sur des enjeux plus complexes et propres au projet.

L’AEIC a compilé cette liste de mesures d’atténuation standards fondée sur des années d’expérience ainsi que sur la rétroaction et les consultations menées dans le cadre d’évaluations antérieures. Ces mesures sont tirées des déclarations de décision en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l’évaluation d’impact et sont le reflet de commentaires formulés par les participants aux évaluations d’impact dans le cadre des évaluations de projet, notamment les promoteurs, les groupes autochtones, les autorités fédérales, les intervenants et le public.

Cette liste vise à informer tous les participants aux évaluations d’impact des mesures d’atténuation communes qui peuvent être utilisées pour protéger l’environnement et respecter les droits des Autochtones. Lorsque les mesures d’atténuation standards appropriées sont relevées tôt dans le processus, moins de temps est passé et moins d’argent est dépensé pour atténuer les effets négatifs de compétence fédérale bien connus d’un projet, et on peut se concentrer plutôt sur la résolution d’enjeux plus complexes propres aux projets. Ces mesures d’atténuation standards assurent également une responsabilisation et une certitude préalables pour les promoteurs et les peuples autochtones, puisqu’elles deviennent souvent des conditions juridiquement contraignantes dans la déclaration de décision du projet.

Comment ça fonctionne : Étape préparatoire

On encourage les promoteurs à cerner rapidement les mesures d’atténuation standards qui sont appropriées et qu’ils peuvent mettre en œuvre. Ainsi, ils devraient décrire la façon dont ces mesures standards sont associées aux effets découlant des éléments ou des activités du projet qui pourraient entraîner des effets négatifs de compétence fédérale et fournir toute donnée probante de l’étendue dans laquelle ces mesures pourraient atténuer ces effets. Les promoteurs peuvent fournir ces renseignements à l’AEIC dans le cadre de la description initiale du projet, de la réponse au sommaire des questions, de la description détaillée du projet lorsque requis, ou d’un document distinct destiné à une diffusion publique. La détermination de ces renseignements tôt dans le processus permettra ultimement de réduire le nombre d’exigences en matière d’information énoncées dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et d’orienter rapidement les efforts vers les enjeux plus complexes.

Comment ça fonctionne : Étape de l’étude d’impact

Les promoteurs analysent les effets des activités de leur projet sur les domaines relevant de la compétence fédérale. En s’appuyant sur les commentaires des autorités fédérales et grâce à une mobilisation préliminaire, continue et significative auprès des groupes autochtones, les promoteurs peuvent déterminer si les mesures d’atténuation standards qu’ils proposent suffisent à atténuer les effets négatifs de compétence fédérale engendrés par leur projet pour les séquences des effets courantes et bien connues. Cette approche permettra aux promoteurs d’aborder les questions bien maîtrisées tôt. Ils pourront ainsi se concentrer sur les effets résiduels et cerner les mesures d’atténuation pour les effets plus complexes propres au projet.

Comment ça fonctionne : Étape de l’évaluation d’impact

Les mesures d’atténuation standards identifiées au cours de l’étape de l’évaluation d’impact seront évaluées par l’AEIC afin de déterminer si elles sont essentielles pour s’assurer que le projet n’entraînera pas d’effet négatif de compétence fédérale important ou pour atténuer l’étendue de leur importance. Si les mesures sont jugées essentielles, l’AEIC les recommandera dans son rapport d’évaluation d’impact, ainsi que toute mesure d’atténuation supplémentaire, si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale ne sont pas suffisamment atténués par les mesures standards seules. Ces mesures recommandées seront ensuite incluses ou modifiées au besoin afin de devenir des conditions fédérales contraignantes sur le plan juridique dans la déclaration de décision.

Ce qu’il faut garder à l’esprit

  • Les mesures d’atténuation standards énumérées ne conviennent pas toutes à tous les projets. Les promoteurs, tout comme l’AEIC, doivent examiner la liste de manière critique pour déterminer quelles mesures sont appropriées à leur contexte et à leurs effets potentiels.
  • D’autres mesures d’atténuation seront tout de même requises si des effets résiduels négatifs sont susceptibles de se produire.
  • Une fois que les promoteurs ont cerné les mesures d’atténuation standards, celles-ci peuvent être intégrées aux conditions juridiquement contraignantes du projet.
  • Lorsqu’elles deviennent des conditions juridiquement contraignantes, ces mesures d’atténuation standards pourraient devoir être adaptées pour tenir compte des circonstances uniques du projet et s’assurer qu’elles sont de caractère exécutoire.
  • Les impacts sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des groupes autochtones, l’utilisation courante des terres et des ressources et le patrimoine culturel ont été inclus de façon minimale comme mesures d’atténuation standards, puisque ces impacts doivent être traités projet par projet en collaboration avec les groupes autochtones.
  • Des programmes de suivi pourraient être nécessaires pour confirmer que les mesures d’atténuation sont efficaces.
  • L’AEIC prévoit que ce document et cette approche resteront pérennes et que ce document sera régulièrement mis à jour afin de refléter l’évolution des normes et des pratiques. Par exemple, l’AEIC suit et rend compte des résultats des programmes de suivi, qui permettront de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation standard existantes et d’orienter les mises à jour de son approche.

Liste des mesures d’atténuation standard

Les poisson et leur habitat

  • Activités générales perturbant les sols et les sédiments

    Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d’atténuation suivantes pour contrôler l’apport de matières en suspension par le ruissellement et l’érosion, le cas échéant, durant toutes les phases du projet afin de respecter les seuils de matières totales en suspension [voir Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, prédictions de l’évaluation environnementale ou d’impact ou objectifs de qualité d’eau propres au site, selon ce qui est approprié pour votre projet] :

    • Stabiliser toutes les zones d’érosion (y compris les matériaux excavés) et inspecter et maintenir régulièrement la stabilité de ces zones jusqu’à ce qu’elles soient stables de façon permanente.
    • Installer un bassin de décantation ou des systèmes de filtration pour l’eau s’écoulant sur le site et l’eau pompée ou détournée du site du projet de manière à ce que l’eau de ruissellement respecte [insérer le seuil approprié, comme indiqué ci-dessus] avant d’être déversée dans l’environnement récepteur.
    • Pour tout assèchement, le faire graduellement afin de prévenir la remise en suspension des sédiments et la déstabilisation des pentes.
    • Installer des ponts à portée libre temporaires pour s’adapter aux débits d’eau élevés prévus.
    • Maintenir une zone tampon végétale non perturbée de [insérer la distance appropriée] entre les zones d’activité terrestre et la ligne des hautes eaux de tout plan d’eau.
    • Isoler les activités de projet réalisées dans des eaux réceptrices où vivent des poissons pour atténuer l’intensité, l’envergure spatiale et la durée de la sédimentation dans l’habitat du poisson, en tenant compte de la Norme : Confinement d’une aire de travail dans l’eau de Pêches et Océans Canada.
    • Installer des structures pour réduire l’affouillement et la sédimentation dans les zones aquatiques destinées à recevoir un drainage concentré, y compris les dispositifs de retenue dans les fossés, les blocs, les enrochements et les clôtures anti-érosion, le cas échéant.
  • Activités générales qui perturbent les matériaux susceptibles de générer de l’acide ou de lixivier des métaux

    Au cours de toutes les phases du projet, et afin de respecter les seuils de qualité d’eau [voir Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, prédictions de l’évaluation environnementale ou d’impact ou objectifs de qualité d’eau propres au site, selon ce qui est approprié pour votre projet], il incombe d’entreprendre minimalement ce qui suit :

    • Décrire les méthodes utilisées pour caractériser et confirmer, au moyen de tests géochimiques, le potentiel de drainage rocheux acide et de lixiviation de métaux des matériaux rocheux qui suivent les méthodes fournies par le Manuel de prédiction de la chimie du drainage des matériaux géologiques sulfurés du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier, y compris les méthodes statiques et cinétiques et la fréquence et le moment de la caractérisation.
    • Caractériser le potentiel de drainage rocheux acide et de lixiviation de métaux des matériaux avec un risque géochimique potentiel pour la génération d’acide et la lixiviation de métauxNote de bas de page 1 avant la construction.
    • Confirmer, au moyen de tests géochimiques, le cas échéant, pour valider la caractérisation initiale et les prédictions.
    • Utiliser seulement des matériaux rocheux caractérisés comme étant non acidogènes, non potentiellement acidogènes et/ou lixiviantes de métaux pour les travaux du projet.
    • Limiter les réactions d’oxydation dans les matériaux caractérisés comme étant acidogènes ou lixiviant des métaux ou susceptibles de produire de l’acide ou de lixivier des métaux, ce qui peut inclure l’utilisation de revêtements.
  • Activités générales dans l’habitat du poisson susceptibles d’être nocives ou mortelles pour les poissons

    Mettre en œuvre, au minimum, les mesures suivantes en vue de protéger le poisson et son habitat au cours des activités du projet menées dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation contraire de Pêches et Océans Canada :

    • Mener les activités du projet dans les plans d’eau où vivent des poissons, ou à proximité de ceux-ci, conformément aux Périodes particulières pour mener des projets dans l’eau ou à proximité de l’eau de Pêches et Océans Canada.
    • Maintenir le passage des poissons dans les cours d’eau fréquentés par des poissons en évitant les activités qui réduisent les débits minimums, ou éliminer les structures de passage existantes, sauf dans les cas où les cours d’eau sont éliminés de façon permanente pour la construction des éléments du projet.
    • Capturer et relocaliser de façon sécuritaire les poissons pouvant être emprisonnés dans les zones isolées ou confinées, et veiller à les remettre dans le même cours d’eau ou plan d’eau.
  • Déplacement des véhicules et de l’équipement

    Éviter l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes dans la zone du projet en nettoyant les véhicules et l’équipement avant d’entrer dans la zone du projet et avant de quitter tout site connu comme abritant des espèces envahissantes dans la zone du projet.

  • Utilisation d’explosifs dans l’habitat de poissons et les environs

    Éviter les blessures et la mortalité des poissons lors de l’utilisation d’explosifs dans les eaux où vivent des poissons et les alentours, à moins qu’une autorisation contraire de Pêches et Océans Canada ne l’autorise, en respectant les seuils suivants dans ses Lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes :

    • une pression excédentaire de 100 kilopascals (kPA) dans l’habitat du poisson;
    • une vélocité maximale des particules de 13 mm•s-1 dans un lit de fraie au cours de la période d’incubation des œufs.
  • Battage de pieux dans l’habitat du poisson

    Mettre en œuvre les mesures suivantes pour éviter les blessures et la mortalité chez le poisson lors du battage de pieux dans les eaux où vivent des poissons :

    • Favoriser le battage de pieux par vibrofonçage plutôt que le battage de pieux par impact, à moins qu’une personne qualifiée détermine que cela n’est pas réalisable sur le plan techniqueNote de bas de page 2.
    • Utiliser des méthodes ou des technologies d’atténuation du bruit lors du battage de pieux par impact subaquatique.
    • Utiliser des procédures de démarrage progressif pour le battage de pieux par impact, si cela est réalisable sur le plan technique, afin d’accroître progressivement les niveaux sonores émis par l’équipement de battage de pieux avant de les utiliser à leur pleine puissance opérationnelle.
    • Mettre en œuvre la surveillance du bruit subaquatique à [insérer la ou les profondeurs appropriées] au cours des activités de battage de pieux dans l’eau menées pendant la construction afin de maintenir la pression acoustique de pointe sous l’eau en dessous des niveaux causant des blessures.
    • Suspendre immédiatement le battage des pieux si la surveillance indique que les niveaux de bruit dépassent les seuils ou si une mortalité est observée chez le poisson, et ne pas reprendre l’activité sans la mise en œuvre de mesures d’atténuation du bruit pour réduire les niveaux de bruit sous le seuil.
  • Battage de pieux, dragage et autres activités menées dans l’habitat de mammifères marins susceptibles de produire des niveaux de bruit nocifs aux mammifères marins

    Mettre en œuvre un plan de détection des mammifères marins et d’intervention afin de prévenir les effets sur les mammifères marins lors des activités de construction, y compris :

    • Déterminer, en consultation avec Pêches et Océans Canada, les seuils de bruit subaquatique qui protègent les mammifères marins.
    • Pour toutes les activités de projet susceptibles de dépasser les seuils de bruit subaquatique déterminés, établir des limites en fonction de la modélisation acoustique à la distance où l’on prédit que ces niveaux de bruit atteindront ces seuils.
    • Embaucher un observateur de mammifères marins, qui est une personne qualifiée (voir la note de bas de page2), pour détecter et signaler la présence de mammifères marins à l’intérieur des limites acoustiques établies, commençant 30 minutes avant les activités générant du bruit sous-marin et tout au long de leur durée.
    • Ne pas commencer les activités, ou les suspendre immédiatement, si des mammifères marins sont observés à l’intérieur de leurs limites acoustiques respectives. Les activités peuvent reprendre seulement lorsque les mammifères marins ont quitté la zone limite ou n’ont pas été observés pendant une période minimale de 30 minutes.
    • Effectuer le battage des pieux seulement lorsque la surveillance visuelle efficace des limites acoustiques établies est possible.
    • Surveiller en permanence les niveaux de bruit subaquatique à des distances appropriées à l’intérieur des limites acoustiques établies au cours des activités de construction. Suspendre immédiatement les activités si la surveillance indique que les niveaux de bruit dépassent les seuils déterminés à l’une ou l’autre des limites, et ne pas reprendre les activités tant que des mesures d’atténuation du bruit, comme l’extension la distance de la limite, ne sont pas mises en œuvre pour réduire les niveaux de bruit sous les seuils établis.
  • Utilisation de béton dans l’habitat du poisson

    Mettre en œuvre les mesures suivantes lors de l’utilisation de béton, de ciment, de mortier et d’autres matériaux de construction contenant du ciment Portland ou de la chaux dans les eaux où vivent des poissons :

    • Empêcher les sédiments, les débris, le béton et les particules de béton, ainsi que l’eau ayant été en contact avec du béton durci ou partiellement durci, du ciment Portland ou des matériaux de construction contenant de la chaux, y compris l’eau pouvant être utilisée pour le lavage des granulats exposés, le durcissement par voie humide et le nettoyage de l’équipement et des camions, d’entrer dans l’environnement récepteur, directement ou indirectement.
    • Utiliser du béton préfabriqué, plutôt que du béton coulé sur place, à moins que cela ne soit pas réalisable.
    • Avoir un réservoir de CO2 avec un régulateur, une buse et un diffuseur de gaz, ou une technologie équivalente, facile d’accès au cours des activités du projet afin qu’il puisse être rapidement déployé pour atténuer tout déversement potentiel et neutraliser le pH.
  • Installation des structures dans l’habitat du poisson

    Utiliser seulement des matériaux de bois non traités (p. ex., béton préfabriqué, acier ou plastique) pour les activités de construction dans les eaux où vivent des poissons, lorsque cela est réalisable. Si l’utilisation de matériaux non traités n’est pas réalisable, n’utiliser que du bois traité avec des produits de préservation à base d’eau.

  • Utilisation de conduites de prise d’eau dans l’habitat du poisson

    Installer des grillages sur les structures de prise d’eau, en tenant compte du Code de pratique provisoire – Grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce de Pêches et Océans Canada.

  • Empiétement dans l’habitat du poisson et autres activités qui entraînent la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelle de l’habitat du poisson et la mort de poissons qui ne peuvent pas être autrement atténuées

    Élaborer, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les groupes autochtones, et mettre en œuvre tout plan de compensation pour les activités susceptibles d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson ou la mort des poissons en lien avec le projet. Ces plans doivent être élaborés en tenant compte de la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat de Pêches et Océans Canada.

    Pour toute mesure de compensation proposée dans le plan susceptible d’entraîner des effets négatifs directs ou accessoires, élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté les groupes autochtones et les autorités compétentes, des mesures visant à atténuer ces effets.

Oiseaux migrateurs

  • Déboisement, préparation du site, dynamitage et autres activités perturbant le terrain

    Déterminer, sous la direction d’une personne qualifiée (voir la note de bas de page2), la présence ou la présence probable de nids d’oiseaux migrateurs protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) et son règlement, et de résidences protégées par la Loi sur les espèces en péril susceptibles de subir des effets négatifs en raison des [insérer les activités propres au projet] avant d’entamer l’activité. Les méthodes non intrusives utilisées pour déterminer la présence ou la présence probable d’oiseaux migrateurs doivent être sélectionnées de façon appropriée en fonction du type d’habitat.

    Établir et délimiter, sous la direction d’une personne qualifiée (voir la note de bas de page2), les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée ci-dessus, à l’intérieur desquelles cette activité n’aura pas lieu lorsque ces nids sont protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) et son règlement ou la Loi sur les espèces en péril. Lors de l’établissement des distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs – Établissement de zones de protection et de distances de protection d’Environnement et Changement climatique Canada.

  • Conception et utilisation de l’éclairage

    Contrôler l’éclairage du projet, tout en respectant les exigences réglementaires, opérationnelles et de santé et sécurité, pour atténuer l’attraction et la désorientation des oiseaux migrateurs, tout en tenant compte des International Light Pollution Guidelines for Migratory Species [Lignes directrices internationales sur la pollution lumineuse pour les espèces migratrices] de la Convention sur la conservation des espèces migratrices, y compris la mise en œuvre des mesures suivantes :

    • Utiliser de l’éclairage directionnel qui cible seulement les secteurs où l’illumination est essentielle.
    • Optimiser la conception de l’éclairage pour réduire la quantité totale d’éclairage nécessaire.
    • Utiliser les appareils couverts pour réduire les reflets et prévenir la fuite de lumière dans des directions où l’éclairage n’est pas essentiel.
    • Utiliser des capteurs automatiques ou de l’éclairage stroboscopique dans les secteurs où l’éclairage continu n’est pas essentiel.
  • Torchage d’entretien planifié

    Effectuer le torchage d’entretien planifié à l’extérieur des périodes de migration de pointe au printemps et en automne pour les oiseaux migrateurs, telles que déterminées par une personne qualifiée (voir la note de bas de page2), afin d’éviter la désorientation et l’attraction aux torches. Si les activités de torchage doivent se produire au cours des périodes migratoires, les planifier au cours des heures du jour, le plus tôt possible, afin d’éviter le torchage pendant les heures de nuit.

    Alternative : Mettre en œuvre des technologies de torchères fermées afin d’atténuer les effets sur les oiseaux migrateurs.

  • Installations de lignes de transport d’électricité

    Mettre en œuvre, sous la direction d’une personne qualifiée (voir la note de bas de page2), des dispositifs de marquage sur les lignes de transport d’électricité (p. ex., des sphères aériennes, des spirales et des dispositifs suspendus, des dispositifs d’évitement de contact avec les oiseaux) aux emplacements et aux intervalles nécessaires afin d’accroître la visibilité des lignes de transport d’électricité pour les oiseaux migrateurs et d’atténuer les collisions avec les lignes, tout en tenant compte du document Reducing Avian Collisions with Power Lines [Réduire les collisions aviaires avec les lignes électriques] de l’Aviation Power Line Interaction Committee.

  • Gestion de l’eau de contact

    S’assurer que les oiseaux migrateurs n’ont pas accès aux sources d’eau de contactNote de bas de page 3 qui dépassent régulièrement les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement en mettant en œuvre des mesures dissuasives.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

  • Utilisation du site et des environs à des fins récréatives par les employés et les entrepreneurs du projet ou à des fins autres que celles liées au projet

    Interdire aux employés et aux entrepreneurs associés au projet de pêcher, chasser, piéger, cueillir des plantes et utiliser des véhicules hors route à des fins récréatives à l’intérieur de la zone du projet ou d’utiliser la zone du projet pour avoir accès aux environs à ces fins, à moins qu’un tel accès soit accordé spécifiquement pour permettre l’exercice de droits autochtones.

  • Activités perturbant les sols

    Effectuer la remise en état progressive des zones temporairement perturbées par le projet pour les remettre progressivement dans un état le plus près que possible du niveau de référence ou mieux, une fois qu’elles ne sont plus nécessaires pour le projet, y compris :

    • Identifier les espèces végétales d’intérêt qui serviront à rétablir des communautés végétales autosuffisantes en consultation avec les groupes autochtones.
    • Inviter les groupes autochtones à participer aux activités de remise en état.

Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

  • Manipulation des matériaux et activités sur le site qui génèrent des émissions de poussières fugitives

    Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d’atténuation suivantes pour contrôler les émissions de poussières fugitives engendrées par le projet, le cas échéant, afin d’atténuer les effets négatifs sur la santé des peuples autochtones :

    • Établir des limites de vitesse de [insérer la vitesse maximale] sur les routes du projet.
    • Utiliser de l’eau ou une autre solution acceptable sur le plan environnemental pour stabiliser la surface des routes du projet et des secteurs qui peuvent générer de la poussière.
    • Recouvrir ou sceller les matériaux susceptibles de produire de la poussière fugitive qu’ils soient entreposés en piles, déplacés sur des convoyeurs ou transportés à l’intérieur et à l’extérieur de la zone du projet.
  • Utilisation des véhicules et de l’équipement

    Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d’atténuation suivantes pour contrôler les émissions fugitives de matières particulaires provenant d’équipements mobiles et des véhicules utilisés dans la zone du projet, le cas échéant, afin d’atténuer les effets négatifs sur la santé des peuples autochtones :

    • Établir une politique interdisant la marche au ralenti non nécessaire des moteurs, sauf si cela est requis pour des raisons de santé, de sécurité ou opérationnelles, et appliquer cette politique.
    • Assurer l’inspection, la maintenance et l’entretien réguliers des moteurs et des systèmes d’échappement sur l’équipement mobile et tous les véhicules.
    • Prioriser l’utilisation d’équipement hors route muni de moteurs qui respectent les normes d’émissions les plus rigoureuses disponibles, y compris le palier applicable le plus récent du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.
  • Exploitation d’équipement et de processus générateur de bruit et de vibrations

    Mettre en œuvre les mesures d’atténuation suivantes pour réduire l’exposition au bruit et aux vibrations du projet, le cas échéant, afin d’atténuer les effets négatifs sur la santé des peuples autochtones :

    • Planifier les activités de dynamitage entre 9 h et 17 h et éviter le dynamitage lors des jours fériés et des jours revêtant une importance culturelle, tels que déterminés en consultation avec les groupes autochtones.
    • Fournir un avis préalable aux groupes autochtones quant au lieu et au moment des activités du projet susceptibles d’avoir un impact sur la santé par le bruit ou les vibrations au moyen des méthodes déterminées en consultation avec les groupes autochtones.
    • Limiter l’utilisation de l’équipement mobile aux zones désignées, en évitant les emplacements clés traditionnellement utilisés par les groupes autochtones.
    • Établir des processus pour recevoir les plaintes et y répondre dans les 48 heures suivant leur réception, et mettre en œuvre des mesures correctives pour réduire l’exposition en temps opportun.
  • Processus d’emploi, d’approvisionnement et de passation de marchés

    Mettre en œuvre les mesures d’atténuation suivantes pour créer et améliorer les possibilités pour les peuples autochtones, y compris les femmes autochtones et les entreprises autochtones, afin d’obtenir et de maintenir des possibilités d’emploi, d’approvisionnement ou de passation de marchés en lien avec le projet, le cas échéant :

    • Déterminer les compétences et la formation préalables, certifiées et non certifiées, requises pour être à l’emploi du projet.
    • Cerner les lacunes existantes par rapport aux compétences et à la formation préalables parmi les peuples autochtones qui pourraient être employés par le projet et décrire les mesures supplémentaires relevant de la responsabilité du promoteur pour combler ces lacunes, y compris l’offre de programmes de formation au travail et de stage pour les peuples autochtones.
    • Informer les groupes autochtones, au moyen de procédures de communication ciblées élaborées en consultation avec les groupes autochtones, des compétences et de la formation préalables et des mesures pour les obtenir.
    • Informer les peuples autochtones des possibilités d’emploi et d’approvisionnement associées au projet, au moyen de procédures de communication ciblées élaborées en consultation avec les groupes autochtones.
    • Favoriser des processus d’embauche et de promotion équitables.
    • Appuyer la transition des employés autochtones lors de la réduction des possibilités d’emploi et de passation de marchés pendant la désaffectation du projet et la post-fermeture.
  • Gestion de l’effectif et intégration communautaire

    Mettre en œuvre les mesures d’atténuation suivantes pour favoriser un comportement sécuritaire, respectueux et inclusif au travail et dans la collectivité, le cas échéant :

    • Mettre en œuvre une politique de lutte contre le harcèlement, l’intimidation, la discrimination et la violence au travail qui comporte des politiques et des processus appropriés sur le plan des sexes, des genres et des cultures, y compris un soutien psychologique en situation de harcèlement et d’agression sexuels, ainsi que de soins confidentiels et sensibles aux cultures.
    • Mettre en œuvre une politique sur le milieu de travail portant sur la consommation et la possession de drogues et d’alcool qui interdit la consommation, de drogues illicites ou d’alcool ou d’être sous l’influence de ces substances pendant les heures de travail.
    • Élaborer de la formation sur la sensibilisation interculturelle obligatoire et offrir la formation à tous les employés et les entrepreneurs associés au projet.
    • Établir un code de conduite des travailleurs qui présente les attentes et les exigences par rapport aux mesures élaborées pour favoriser un comportement sécuritaire, respectueux et inclusif au travail et dans la collectivité tout en intégrant les politiques ci-dessus.
    • Mettre en œuvre un processus équitable et opportun pour enquêter sur les incidents et les plaintes des employés du projet et les résoudre.

Patrimoine naturel et culturel et constructions, emplacements ou choses d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale

  • Activités perturbant les sols et le fond marin

    Mettre en œuvre les mesures d’atténuation suivantes pour protéger et gérer les découvertes fortuites pour toute construction, tout emplacement, ou toute chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale précédemment non identifié découvert à l’intérieur de la zone du projet :

    • Suspendre immédiatement les travaux à l’emplacement d’une découverte.
    • Délimiter une zone autour d’une découverte dans laquelle les travaux sont interdits.
    • Aviser les groupes autochtones et l’AEIC dans les 24 heures suivant une découverte et permettre aux groupes autochtones de surveiller les travaux archéologiques.
    • Élaborer une formation obligatoire sur les découvertes fortuites, ce qui comprend l’identification des emplacements sensibles à l’intérieur de la zone du projet et la mise en œuvre des mesures ci-dessus et offrir cette formation à tous les employés et les entrepreneurs associés au projet.

Effets de l’environnement sur le projet et accidents et défaillances

  • Conception de l’infrastructure et ingénierie

    Concevoir l’infrastructure du projet de manière à respecter les codes et les normes applicables portant sur l’activité séismique, les conditions du pergélisol, les feux de forêt, les glissements de terrain, la stabilité des pentes, les risques géologiques marins et les événements météorologiques extrêmes. Cela comprend, le cas échéant :

    • Des structures de confinement dans les installations de gestion des résidus conçues conformément aux pratiques exemplaires, telles que les Recommandations de sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages et le Guide de gestion des parcs à résidus miniers de l’Association minière du Canada.
    • Des structures de gestion des eaux conçues pour faire face, au minimum, à un événement d’inondation à récurrence de 100 ans en fonction des données climatiques historiques et des changements futurs projetés dans les précipitations extrêmes au cours de la durée de vie des structures.
  • Planification de la réponse aux accidents et aux défaillances

    Mettre en œuvre les mesures d’atténuation suivantes pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entraîner des effets négatifs de compétence fédérale, le cas échéant :

    • Établir des plans de prévention des incendies et des déversements.
    • Limiter le ravitaillement et l’entretien des véhicules et de l’équipement aux emplacements désignés.
    • Utiliser des systèmes de confinement secondaires pour l’entreposage des matériaux dangereux.
    • Offrir de la formation aux employés du projet sur la prévention des accidents et des défaillances et les interventions connexes.
  • Planification de la réponse aux accidents et aux défaillances

    Élaborer et maintenir un plan d’intervention en réponse aux accidents et aux défaillances, y compris :

    • Une description des accidents et des défaillances potentiels qui peuvent avoir des effets négatifs de compétence fédérale au cours de toute phase du projet, y compris les pires scénarios et les scénarios les plus probables.
    • Des mesures pour chaque scénario conformes au Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages d’Environnement et Changement climatique Canada.
    • Des rôles et des responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités compétentes et les autres parties prenant part aux efforts d’intervention.

    Dans l’éventualité d’un accident ou d’une défaillance :

    • Aviser les autorités d’intervention d’urgence pertinentes.
    • Informer les groupes autochtones dès que possible et l’AEIC dans les 24 heures, en précisant :
      • la date, l’heure et l’emplacement de l’accident ou de la défaillance;
      • un résumé de l’accident ou de la défaillance;
      • la substance et les quantités déversées;
      • les autorités compétentes avisées et qui participent à l’intervention.
    • Présenter un rapport à l’AEIC dans les 60 jours, décrivant :
      • l’incident et ses effets négatifs de compétence fédérale;
      • les mesures prises pour atténuer les effets négatifs de compétence fédérale;
      • les commentaires des groupes autochtones et des autorités compétentes;
      • les effets résiduels et toute mesure d’atténuation ou de surveillance supplémentaire.
    • Les démarches entreprises pour prévenir la situation ne se reproduise.
  • Planification de la réponse aux accidents et aux défaillances

    Élaborer un plan de communication en consultation avec les groupes autochtones pour les accidents et les défaillances, y compris :

    • Les zones géographiques à l’intérieur desquelles les groupes autochtones veulent recevoir les notifications.
    • Les types d’incidents et les seuils qui déclencheraient la notification.
    • Les renseignements à inclure dans les notifications pour appuyer la préparation et l’intervention de la collectivité.
    • La méthode et la fréquence des notifications, y compris les possibilités de participation des groupes autochtones aux efforts d’intervention.

Guides supplémentaires

Les poissons et leur habitat

Les oiseaux migrateurs

Les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

Les accidents et défaillances

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2026-02-05