Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs

Informations sur les risques liés à vos activités pour les oiseaux migrateurs et conseils généraux pour prévenir ces risques.

De nombreuses activités peuvent nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs nids ou leurs œufs. Parmi les activités qui ne visent pas principalement un oiseau, mais qui peuvent lui nuire, citons les suivantes

• défrichage d'arbres ou d'autre végétation
• drainer ou inonder des terres
• l'utilisation d'engins de pêche

Le fait de nuire aux oiseaux migrateurs peut avoir des effets négatifs à long terme sur les populations d'oiseaux. Cela est particulièrement vrai s’il y a de nombreux incidents.
Nous travaillons avec le public, les gouvernements et les industries pour :

• aider à réduire le risque de nuire aux oiseaux migrateurs

veiller à ce que les lois et les règlements soient respectés

• maintenir des populations saines d'oiseaux

Votre rôle et vos responsabilités

Pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs nids et à leurs œufs, vous devez :

• comprendre comment les oiseaux migrateurs et leurs nids sont légalement protégés
• consulter les calendriers de nidification lors de la planification de vos activités
• planifier votre activité à l'avance, évaluer si l'activité peut causer des dommages aux oiseaux migrateurs et déterminer les mesures à prendre pour éviter de causer ces dommages
• élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention et d'atténuation, telles que des pratiques de gestion bénéfiques.

Interdiction de porter atteinte aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids

Le ROM 2022 protège les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids, en interdisant les activités qui peuvent leur nuire.

À moins qu'une personne ne dispose d'un permis ou que les règlements l'y autorisent, il lui est interdit de pratiquer les activités suivantes :

• Capturer, tuer, prendre, blesser ou harceler un oiseau migrateur ou tenter de le faire ;
• Détruire, prendre ou déranger un œuf ; et
• Endommager, détruire, enlever ou déranger un nid, un abri de nid, un abri pour canards eiders ou un nichoir à canards, à moins que les exceptions suivantes ne s'appliquent :
  • Le nid ne contient pas d'oiseau migrateur vivant ou d'œuf viable ; et,
  • Le nid n'a pas été construit par une espèce figurant à l'annexe 1.

Les nids des espèces énumérées à l'annexe 1 sont protégés en tout temps, sauf si les conditions suivantes sont remplies :

• Un avis du nid inoccupé a été soumis/reçu par le biais du registre des nids abandonnés; et,
• Le temps d'attente désigné dans les règlements est passé, et pendant ce temps le nid n’a pas été occupé par un oiseau migrateur.

Liens utiles

• Fiche d'information : Protection des nids en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
• Foire aux questions: Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022

Déterminer le risque pour les oiseaux migrateurs

Lorsque vous planifiez vos activités, vous devez évaluer le risque que votre activité peut représenter pour les oiseaux migrateurs et prendre des mesures pour éviter ce risque.

Les principaux facteurs associés à un risque plus élevé pour les oiseaux sont les suivants :

• des facteurs saisonniers, tels que :
  • la saison de reproduction et les périodes de migration
  • période de mue après la reproduction et les périodes d'hivernage pour certaines espèces
• les facteurs liés à l’emplacement, tels que :
  • les colonies de nidification
  • les aires d'alimentation près des colonies
  • les haltes migratoires
• type d'activités pouvant entraîner un dérangement

Dans le cas de collisions d'oiseaux avec des structures, les facteurs de risque les plus élevés sont les suivants :

• la sensibilité du site, comme :
  • les aires de concentration d'oiseaux et les voies migratoires
  • le type d’aménagement paysager et d’habitat environnant
  • les conditions météorologiques comme le brouillard
• la conception et la taille de la structure, comme :
  • la réflectivité des panneaux de verre
  • l’éclairage
  • l’utilisation de haubans
  • la hauteur

Liens connexes

• Les éoliennes et les oiseaux : un document d'orientation pour l'évaluation environnementale
• Périodes générales de nidification des oiseaux migrateurs au Canada
• Collisions d'oiseaux avec des fenêtres en verre

Déterminer la présence de nids occupés

Les nids de toutes les espèces d'oiseaux migrateurs sont protégés lorsqu'ils sont occupés, c'est-à-dire qu'ils contiennent un oiseau migrateur vivant ou un œuf viable (donc généralement pendant la saison de reproduction). Pour déterminer si des nids d'oiseaux migrateurs occupés sont susceptibles d'être présents, vous devez prendre en compte :

• les habitats d’oiseaux disponibles
• les espèces d'oiseaux migrateurs susceptibles d'être rencontrées dans ces habitats
• les périodes pendant lesquelles les oiseaux sont susceptibles d'être présents.

Par exemple, le "dénombrement par station d’écoute" (une technique permettant de localiser les mâles territoriaux qui chantent) peut fournir une bonne indication de la présence éventuelle d'oiseaux chanteurs nichant dans une zone.
Dans la plupart des cas, l’utilisation de techniques de recherche active de nids n’est pas recommandée, car :

• la capacité à détecter les nids est très faible alors que le risque de déranger ou d'endommager des nids actifs est élevé
• effaroucher les oiseaux de leurs nids augmente le risque de prédation des œufs ou des oisillons, ou peut mener les adultes à abandonner le nid ou les œufs.
• la possibilité de déranger ou d’endommager un nid est toujours susceptible de se produire pendant les activités perturbatrices, même si des recherches actives de nids ont été effectuées avant ces activités.

Une recherche de nids pour déterminer l'occupation des nidspeut être effectuée si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• réalisée par des observateurs qualifiés et expérimentés
• conforme à une méthodologie appropriée
• seuls quelques sites potentiels de nidification ou un nombre limité d’espèces potentielles d'oiseaux migrateurs risquent d’être présents
• menée dans des habitats simplifiés, tels que :
  • un parc urbain composé principalement de pelouses et de quelques arbres isolés
  • un terrain vacant avec peu de sites de nidification possibles
  • une zone précédemment défrichée susceptible d'attirer les espèces nichant au sol
  • une structure telle qu'un pont, une balise de navigation, une tour ou un bâtiment
  • les chicots qui peuvent souvent contenir des cavités d’excavateurs primaires et d’utilisateurs secondaires
  • les espèces qui nichant en colonies repérables de loin (comme une colonie de sternes ou de mouettes).

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations techniques sur les méthodes d'investigation pour les espèces d'oiseaux non chanteurs (notamment, les oiseaux aquatiques, les oiseaux d'eau et les oiseaux de rivage).

Détection d'un nid d'oiseau migrateur occupé

Si vous découvrez ou réalisez que vous avez dérangé un nid contenant un oiseau migrateur ou des œufs, vous devez :

• cesser toute activité perturbatrice à proximité du site de nidification
• vous éloigner le plus rapidement et le plus discrètement possible
  • évitez de déranger la végétation environnante et éviter de créer un sentier menant au nid.
• protéger le nid par une zone de protection
• éviter les environs immédiats jusqu'à ce que les oisillons aient quitté le voisinage du nid par eux-mêmes.

S'il y a des nids d'oiseaux migrateurs occupés là où vous avez l’intention de travailler, les activités susceptibles de perturber ou de détruire les nids doivent être évitées, adaptées, retardées  ou déplacées. La meilleure façon d'éviter de déranger ou de détruire des nids actifs est d'éviter de mener des activités nuisibles pendant la saison de reproduction.

Établissement de zones de protection et de distances de protection

Tout nid occupé découvert doit être protégé par une zone de protection tout autour du nid jusqu'à ce que les oisillons aient définitivement quitté les environs du nid.

Il ne faut pas marquer les nids à l'aide d'un ruban de signalisation ou d'un matériau semblable. Cela peut augmenter le risque que des prédateurs trouvent le nid. Si nécessaire, du ruban de signalisation peut être placé aux limites de la zone de protection.

Une zone de protection est déterminée par une distance de protection qui varie considérablement en fonction:

• du degré de tolérance de l'espèce
• de l'exposition antérieure des oiseaux aux perturbations
• de l’intensité du dérangement
• du type d’habitat

Les distances de protection appropriées sont déterminées au cas par cas, en fonction de ce qui suit

• la distance à laquelle les oiseaux nicheurs réagissent aux perturbations humaines
• l'avis d'un expert, utilisé pour suppléer le manque de données expérimentales

Il existe deux mesures de référence pour déterminer une distance de protection adéquate.

• La distance de vigilance est la distance à laquelle l'oiseau adopte une posture d'alerte ou émet des cris d'alarme. Les oiseaux perçoivent généralement les humains comme des prédateurs potentiels. Ils peuvent quitter leur nid lorsqu’ils sont approchés ou interrompre la reproduction en raison de situations stressantes.
• La distance de fuite est la distance à laquelle un oiseau :
  • s’envole ou se déplace pour éviter une menace
  • exécute un comportement de distraction (comme feindre une aile cassée ou s'asseoir pour couver un nid imaginaire pour détourner l'attention du nid)
  • défend activement le nid

Les distances de protection doivent tenir compte des activités susceptibles de causer le plus de perturbations. Les sources importantes de perturbation comprennent :

• les activités d’'enlèvement de la végétation et/ou d’exploitation du sol
• le forage, les bruits forts, les vibrations (par exemple, les secousses sismiques provoquées par des travaux)
• l’approche régulière par des humains ou des véhicules
• le bruit dépassant de 10 décibels (dB) au-dessus du niveau ambiant en milieux naturels le bruit plus élevé qu’environ 50 dB

Une distance de protection minimale plus élevée est requise dans certaines circonstances :

• les habitats ruraux ou naturels par rapport aux environnements urbains
• la plupart des nids de sauvagine par rapport aux nids de passereaux et autres petits oiseaux
• la présence d'espèces sensibles ou d'espèces en péril

Pour des conseils concernant les colonies d'oiseaux de mer et d'oiseaux aquatiques, veuillez consulter les Lignes directrices pour éviter de déranger les colonies d'oiseaux de mer et d'oiseaux aquatiques au Canada.

Détermination de la présence de nids d'espèces inscrites à l'annexe 1

En plus de rechercher des nids occupés, ceux qui effectuent des recherches de nids devraient également rechercher et noter les nids des espèces de l'annexe 1 (occupés ou non occupés). Cela permettra de planifier à l'avance et de faire preuve de prudence lorsqu'ils mènent leur activité afin de ne pas déranger ou détruire ces nids, car ceux-ci sont protégés toute l'année. Les nids de nombreuses espèces de l'annexe 1 sont bien visibles, comme les nids de hérons et de Grand Pic, ou ils se trouvent dans des endroits spécifiques (oiseaux de mer côtiers).

Détruire ou enlever un nid d'oiseau migrateur inoccupé

Les nids de la plupart des espèces d'oiseaux migrateurs peuvent être détruits, endommagés, dérangés ou enlevés lorsqu'ils ne contiennent pas d'oiseau migrateur ou d'œuf viable.

Pour la plupart des espèces d'oiseaux migrateurs, l'enlèvement du nid lorsqu'il ne contient pas d'oiseau migrateur ou d'œuf viable (généralement après la saison de reproduction) n'aura aucun effet sur la capacité de ces oiseaux de nicher à nouveau. La grande majorité d'entre eux construisent ou occupent de nouveaux nids chaque année. Cependant, certaines espèces peuvent réutiliser la même structure de nid année après année, et la perte de ces nids pourrait avoir un effet néfaste sur le succès futur de leur nidification. Les nids des 18 espèces, énumérées à l'annexe 1 du ROM 2022, sont protégés toute l'année et ne peuvent être endommagés, détruits, enlevés ou dérangés, même lorsqu'ils sont inoccupés, à moins que les conditions du règlement ne soient remplies.

ECCC encourage les pratiques qui assureront la conservation à long terme des populations d'oiseaux migrateurs au niveau local, y compris la conservation d'un nombre suffisant d'habitats de haute qualité. Pour les espèces qui nichent dans des cavités, cela peut signifier la conservation d'arbres morts ou mourants dans les peuplements forestiers, qu'ils contiennent ou non une cavité de nidification du Grand Pic.

Permis pour déplacer ou détruire un nid inoccupé d'une espèce de l'annexe 1

Dans certaines situations, il peut être possible d'obtenir un permis pour déplacer ou détruire le nid inoccupé d'une espèce de l'annexe 1. Veuillez consulter la section Permis pour oiseaux migrateurs pour plus d'information.

Gestion des dépôts et talus minéraux exposés

Lorsque les nids contiennent des oiseaux migrateurs ou des œufs (généralement pendant la saison de reproduction), il est important que les nids ne soient pas dérangés. Vous devez faire particulièrement attention:

• au choix de mesures de prévention et de contrôle de l'érosion
• à la gestion des amas de résidus miniers
• à la gestion des berges ou des talus exposés dans les sablières ou les carrières

Régularisation des niveaux d'eau

La gestion des barrages et les projets d’entretien et de construction peuvent nécessiter des modifications des niveaux d'eau dans les réservoirs, les étangs ou autres milieux humides.

Lorsque vous planifiez des activités, vous devez :

• déterminer si les oiseaux nichent ou sont susceptibles de nicher dans ou près des milieux humides
• éviter de régulariser les niveaux d'eau jusqu'à ce que les oiseaux aient élevé leurs petits afin d’éviter d’inonder ou d’assécher les nids
• identifier les nids des espèces figurant à l'annexe 1 et veiller à ne pas les endommager ou les détruire à tout moment de l'année.

Les modifications du niveau d'eau peuvent, par exemple, être programmées avant ou après la saison de reproduction.

Autres protections réglementaires

Rappelez vous que certaines lois provinciales, territoriales ou d'autres lois fédérales peuvent protéger en tout temps les nids de certaines espèces d'oiseaux migrateurs. Le nid d'un oiseau migrateur est inclus dans la définition du terme " résidence " pour les espèces d'oiseaux migrateurs qui sont en voie de disparition, menacées ou disparues du pays en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Il vous incombe d'évaluer vos obligations légales et d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs ou à leurs nids lorsqu'ils sont protégés.

Liens connexes

• Liste des espèces inscrites à Loi sur les espèces en péril
• Description de la résidence et justifications

Évaluez le risque que vous pourriez représenter pour les oiseaux migrateurs

Déterminez le risque que vous pourriez représenter pour les oiseaux migrateurs en examinant les situations qui pourraient s'appliquer à vous.