Lignes directrices de réduction du risque pour les oiseaux migrateurs

Informations sur les risques liés à vos activités pour les oiseaux migrateurs et conseils généraux pour prévenir ces risques.

 

Avertissement

Ces renseignements présentent un aperçu de vos obligations et ne remplacent pas les lois et règlements pertinents. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, règlements et conditions liées aux permis fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Ces renseignements ne donnent pas l'autorisation de blesser ou de tuer des oiseaux migrateurs ou bien de déranger, de détruire ou de prendre des nids ou des œufs en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Nous ne détenons pas l'autorité nécessaire pour prescrire ou reconnaître des pratiques de gestion bénéfiques spécifiques pour des circonstances ou activités précises. Il est de votre responsabilité d'évaluer les risques et d'établir les mesures d’évitement ou d’atténuation requises.

Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.

Les oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs peuvent subir les effets néfastes de nombreuses activités. Les activités qui ne visent pas principalement les oiseaux, mais qui pourraient leur nuire, comprennent :

  • la coupe d'arbres et d'autres végétaux;
  • le drainage ou l'inondation des terres;
  • l'utilisation d'engins de pêche.

Les effets néfastes incluent le fait de blesser, de tuer ou de déranger des oiseaux migrateurs ou encore de détruire ou de déranger leurs nids ou leurs œufs. Cela peut avoir des conséquences à long terme pour les populations d'oiseaux migrateurs, surtout par l’effet cumulatif de nombreux incidents différents.

Nous travaillons en collaboration avec le public, les gouvernements et les industries pour :

  • réduire le risque d'effets néfastes sur les oiseaux migrateurs;
  • s’assurer que les lois et règlements soient respectés;
  • maintenir des populations viables d'oiseaux migrateurs

Votre rôle

Afin de prévenir les effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs, vous devriez :

Notez que nous ne fournissons pas d’autorisation ni de permis pour les activités ayant des effets néfastes et qui ne visent pas principalement les oiseaux migrateurs.

Déterminer le risque pour les oiseaux migrateurs

Lors de la planification de vos activités, vous devriez évaluer le risque pour les oiseaux migrateurs.

Les différents facteurs associés à un risque élevé pour les oiseaux incluent :

  • les périodes sensibles, telles que :
    • la période de reproduction et les périodes de migration;
    • la période de mue après la reproduction et les périodes d'hivernage;
  • les facteurs liés à l’emplacement, tels que :
    • les colonies de nidification;
    • les aires d’alimentation près des colonies;
    • les haltes migratoires;
  • le type d’opération pouvant entrainer un dérangement.

Dans les cas de collision d'oiseaux avec des structures, les principaux facteurs de risque sont :

  • la sensibilité du site, tels que :
    • les aires de concentration d'oiseaux et les voies migratoires;
    • le type d'aménagement paysager et d'habitat environnant;
    • les conditions météorologiques particulières telles que le brouillard;
  • la conception et la taille de la structure, telles que :
    • la réflectivité de panneaux en verre;
    • l’éclairage;
    • la présence de haubans;
    • la hauteur.

Liens connexes

Déterminer la présence des nids

Pour déterminer la probabilité que des oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs sont présents dans un secteur donné, tenez compte :

  • des habitats d'oiseaux disponibles;
  • des espèces d'oiseaux migrateurs susceptibles d’être rencontrées dans de tels habitats;
  • des périodes où ces espèces sont susceptibles d’être présentes.

Par exemple, le « dénombrement par station d’écoute » (une technique qui permet de repérer les mâles territoriaux chanteurs) peut fournir une bonne indication de la présence possible de nids d’oiseaux chanteurs dans la zone.

Dans la plupart des cas, l’utilisation de techniques de recherche active de nids n’est pas recommandée, puisque :

  • la capacité à détecter des nids est plutôt faible alors que le risque de déranger ou d'endommager les nids est élevé;
  • effaroucher les oiseaux de leurs nids augmente le risque de prédation de leurs œufs ou de leurs oisillons, ou peut mener à l’abandon du nid ou des œufs;
  • la possibilité de déranger ou d’endommager un nid demeure même lorsqu’une recherche active de nids est effectuée avant la réalisation de vos activités.

Une recherche de nids peut être effectuée si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • réalisée par des observateurs qualifiés et expérimentés;
  • conforme à une méthodologie appropriée;
  • seulement quelques sites potentiels de nidification ou un nombre limité d’espèces potentielles d'oiseaux migrateurs risquent d’être présents;
  • menée dans des habitats simplifiés tels que :
    • un parc urbain principalement composé de pelouses et de quelques arbres isolés;
    • un terrain vacant avec une végétation clairsemée;
    • une zone défrichée où des oiseaux d’espèces nichant au sol pourraient être attirés;
    • une structure comme un pont, une balise de navigation, une tour ou un bâtiment.

La recherche active de nids peut également être envisagée lorsqu'on recherche :

  • des structures de nidification facilement repérables (telles que les nids du Grand Héron, de l'Hirondelle de rivage et du Martinet ramoneur);
  • des nids situés dans la cavité d’un chicot (tels que ceux des pics, des garrots ou des sittelles);
  • des espèces nichant en colonies repérables de loin (telles que les colonies de sternes ou bien de mouettes ou de goélands).

Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes d’évaluation des oiseaux non chanteurs (notamment la sauvagine, les oiseaux aquatiques et les oiseaux de rivage).

Détection de la présence d’un nid d’oiseau migrateur

Si vous avez repéré ou découvert durant vos activités un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs, vous devez :

  • arrêter toutes les activités perturbatrices à proximité du site de nidification;
  • vous éloigner le plus rapidement et le plus discrètement possible :
    • évitez de déranger la végétation environnante ou de faire un sentier menant au nid;
  • protéger le nid à l'aide d'une zone de protection;
  • éviter la zone avoisinante jusqu’à ce que les oisillons aient quitté le nid par eux-mêmes.

Si des nids d’oiseaux migrateurs se trouvent dans la région dans laquelle vous avez l’intention de travailler, envisagez d’éviter, modifier, retarder ou déplacer les activités susceptibles de déranger ou de détruire les nids.

Établir des zones de protection et des distances de protection

Durant la période de nidification, tout nid trouvé devrait être protégé par l’instauration d'une zone de protection tout autour du nid jusqu'à ce que les oisillons aient quitté les environs du nid de façon permanente.

Dans tous les cas, le nid lui-même NE doit PAS être identifié à l’aide de ruban de signalisation ou d’autre matériel semblable. Identifier un nid peut augmenter le risque de prédation. Si nécessaire, le ruban de signalisation peut être placé aux limites de la zone de protection.

Une zone de protection est déterminée par une distance de protection pouvant varier considérablement en fonction :

  • du niveau de tolérance de l’espèce;
  • l’exposition préalable de l’oiseau au dérangement;
  • de l’intensité du dérangement;
  • du type d'habitat.

Les distances de protection peuvent être déterminées au cas par cas à partir de :

  • la distance à laquelle un oiseau nicheur réagit aux sources de dérangement;
  • l’opinion d’experts, utilisée pour suppléer le manque de données expérimentales.

Deux mesures fondamentales permettent d’estimer une distance de protection adéquate :

  1. La distance de vigilance est la distance à partir de laquelle un oiseau est en alerte ou émet des cris d’alarme. Les oiseaux perçoivent habituellement les humains comme des prédateurs potentiels et peuvent quitter leur nid lorsqu’ils sont approchés ou interrompre la reproduction en raison de conditions stressantes.
  2. La distance de fuite est la distance à partir de laquelle un oiseau :
    • s’envole ou se déplace pour éviter une menace;
    • exécute un comportement de diversion (feindre une aile cassée, s’asseoir pour couver un nid imaginaire afin d’attirer l’attention ailleurs que sur le nid);
    • défend activement le nid.

Les distances de protection doivent tenir compte des types d’activités susceptibles d’être la cause d’un plus grand dérangement. Parmi les sources significatives de dérangement on trouve :

  • les activités d’exploitation de la végétation ou du sol;
  • les forages, les bruits forts, les vibrations (p. ex. : les secousses sismiques provoquées par les travaux);
  • l’approche régulière par des humains ou des véhicules;
  • les bruits plus élevés que 10 décibels (dB) au-dessus du niveau ambiant en milieux naturels;
  • les bruits plus élevés qu’environ 50 dB.

Une distance de protection minimale plus élevée est nécessaire dans certaines circonstances :

  • les milieux ruraux ou sauvages par rapport aux environnements urbains;
  • la plupart des nids de sauvagine par rapport aux nids de passereaux et autres petits oiseaux;
  • la présence d’espèces sensibles ou d’espèces en péril.

Pour des conseils supplémentaires concernant les colonies d’oiseaux marins ou d’oiseaux aquatiques, veuillez consulter les Lignes directrices pour éviter de déranger les colonies d’oiseaux marins et d’oiseaux aquatiques au Canada.

Enlever un nid d’oiseau migrateur de l’année passée

Les nids d’oiseaux migrateurs sont protégés toute l’année. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever un nid qui n'est pas utilisé sans posséder un permis ou avoir obtenu une autorisation.

Il est de votre responsabilité d'évaluer vos obligations légales et le risque de nuire aux oiseaux migrateurs et à leur nid. Vous devez établir les mesures d’évitement ou d’atténuation requises en considérant les aspects suivants :

  1. Dans le cas de la plupart des espèces d'oiseaux migrateurs, le fait d'enlever un nid après la période de reproduction n'aura aucun effet sur la capacité des oiseaux de nicher à nouveau. La majorité fabriquent ou occupent de nouveaux nids chaque année. Par contre, certaines espèces peuvent réutiliser la même structure de nid d'une année à l'autre. La disparition de leur nid pourrait avoir un effet néfaste sur leur capacité de réussir leur nidification l’année suivante.
  2. Afin d’identifier une approche de gestion appropriée devant la présence d’un nid d’oiseau migrateur, vous devez considérer :
    • les pratiques et les renseignements techniques pertinents à l’espèce;
    • la dépendance de l’espèce à son ancien nid;
    • l’incidence de la reconstruction de son nid sur son succès potentiel de reproduction.
  3. Rappelez-vous que certaines lois provinciales, territoriale ou fédérales peuvent protéger en tout temps les nids de certaines espèces d'oiseaux migrateurs. Les nids d'oiseaux migrateurs font partie de la définition du terme « résidence » pour les espèces d'oiseaux migrateurs en voie de disparition, menacées ou, dans certains cas, disparues du pays.

Liens connexes

Gestion des dépôts et talus minéraux exposés

Pendant la période de reproduction, il est important que les nids ne soient pas dérangés. Un soin particulier devrait être accordé :

  • au choix de mesures de prévention et de contrôle de l'érosion;
  • dans la gestion des amas de résidus miniers;
  • dans la gestion des berges ou des fronts de talus exposés de sablières ou de carrières.

Régularisation des niveaux d’eau

La gestion des barrages et les projets de construction et d'entretien peuvent nécessiter des modifications des niveaux d'eau dans des réservoirs, des étangs ou autres milieux humides.

Lors de la planification de vos activités, vous devez :

  • déterminer si des oiseaux nichent ou sont susceptibles de nicher dans ou près des milieux humides;
  • éviter de régulariser les niveaux d'eau jusqu'à ce que les oiseaux aient élevé leurs petits afin d’éviter d’inonder ou assécher des nids.

Les modifications du niveau d'eau peuvent, par exemple, être prévues avant ou après la période de reproduction.

Évaluer le risque d’effets néfastes sur les oiseaux migrateurs

Déterminez le risque d’effets néfastes sur les oiseaux migrateurs en identifiant les situations pouvant s’appliquer à vous.

Tableau 1. Exemples de niveaux de risque inférieur et supérieur pour le facteur de risque lié à la planification d’activités pouvant nuire aux oiseaux migrateurs au Canada.
Facteur de risque lié à la planification des activitiés Exemple de niveau de risque inférieur Exemple de niveau de risque supérieur

Connaissance des obligations légales

Conscience et compréhension des dispositions pertinentes des lois et des règlements se rapportant à la protection des oiseaux, des nids et des œufs, notamment : la Loi de 1994 concernant la Convention des oiseaux migrateurs, le Règlement des oiseaux migrateurs et la Loi des espèces en péril.

Ignorance des responsabilités légales visant la protection des oiseaux, des nids et des œufs.

Évaluation du risque et planification

Avoir complété une évaluation exhaustive du risque, suffisamment en avance pour mettre en perspective les besoins opérationnels par rapport aux risques d'effets néfastes aux oiseaux migrateurs.

Peu ou pas de planification ou d’analyse du risque concernant les enjeux de conservation associés aux oiseaux migrateurs.

Mesures de prévention et d'atténuation

Les mesures sont déterminées, mises en œuvre et évaluées de sorte à éviter d’entreprendre des activités potentiellement destructrices ou perturbatrices pendant les périodes et aux emplacements sensibles.

Compte-rendu des décisions et des actions prises.

Mesures telles que les politiques, procédures, plans, directives ou plans compensatoires relatives à votre projet ou activité sont consolidées dans des pratiques de gestion bénéfiques.

Conscience et connaissance des mesures de prévention ou d'atténuation à mettre en œuvre par les représentants du promoteur et les employés sur le terrain.

Absence de mesure de prévention et d'atténuation spécifique et appropriée pour réduire au minimum le risque d'effets néfastes, et aider à maintenir des populations viables d'oiseaux migrateurs.

Aucun compte-rendu ou note des décisions et des actions prises.

Pas de pratiques de gestion bénéfique.

Ignorance ou absence de formation auprès des employés.

Tableau 2. Exemples de niveaux de risque inférieur et supérieur pour le facteur de risque lié à la protection des nids.
Facteur de risque lié à la protection des nids  Exemple de niveau de risque inférieur Exemple de niveau de risque supérieur

Probabilité de la présence de nid

Dans le cadre du projet, vous avez identifié :

  • les habitats d’oiseaux disponibles;
  • les espèces susceptibles d’être rencontrées dans ces habitats;
  • les périodes où ces espèces sont susceptibles d’être rencontrées.

Recherche d’indice de nidification par l’utilisation de méthodes non intrusives afin d’éviter le dérangement.

Ignorance de la présence possible d’oiseaux en fonction de la période ou du lieu.

Recherche active de nid, à moins que les nids recherchés soient facilement localisables sans dérangement.

Habitat

L’habitat où vos activités sont planifiées est simplifié et de petite superficie, tel que :

  • une structure anthropique (un pont, une balise de navigation, une tour ou un bâtiment);
  • un milieu urbain ou ceux comportant peu de sites de nidification potentiels ou peu d’espèces d’oiseaux migrateurs susceptibles d’être présentes;
  • un parc urbain principalement composé de pelouses et de quelques arbres isolés;
  • un terrain vacant avec une végétation clairsemée.

L’habitat est vaste ou complexe avec de multiples possibilités de nidification, tels qu’un boisé, un arbustaie ou une friche.

Type de nid

Présence de nids étant :

  • facilement repérables et évitables, tels que les nids :
    • du Grand Héron;
    • de l'Hirondelle de rivage;
    • du Martinet ramoneur;
  • des nids situés dans un chicot dont la cavité est facile à repérer, tel que ceux :
    • des pics;
    • des garrots;
    • des sittelles;
  • des nids d'espèces nichant en colonies et repérables de loin, tels que les nids :
    • de sternes;
    • de mouettes;
    • de goélands.

Présence de nids difficiles à localiser et à éviter (par exemple des nids de petite taille ou bien cachés), tels que les nids des oiseaux chanteurs (s’applique au nid de la plupart des espèces).

Période

Le projet a lieu en dehors de la période générale de nidification et n’aura pas d’incidence sur des nids réutilisés l’année suivante.

Les opérations ont lieu :

  • durant la période générale de nidification;
  • dans le reste de l’année et sont susceptibles de détruire des nids réutilisés tels que les nids de Grand Héron.
Tableau 3. Exemples de niveaux de risque inférieur et supérieur pour le facteur de risque lié au dérangement des nids et des oiseaux en cours de nidification.
Facteur de risque lié au dérangement des nids et des oiseaux en cours de nidification Exemple de niveau de risque inférieur Exemple de niveau de risque supérieur

Intensité des activités

Le dérangement est bref, de faible intensité et épisodique.
Une ou quelques sources de dérangement.
Bruit faible ou en-dessous du niveau ambiant.

Le dérangement est soit :

  • prolongé;
  • de forte intensité;
  • fréquent.

Plusieurs sources de dérangement.
Génération de bruits puissants, surtout ceux :

  • plus élevés que 10 décibels (dB) au-dessus du niveau ambiant en milieux naturels;
  • ceux supérieurs à environ 50 décibels (dB).

Milieu

Présence d’oiseaux tolérant au dérangement ou déjà en cours de nidification avec succès dans un environnement perturbé.

Présence d’oiseaux intolérants au dérangement, reconnaissable notamment par :

  • la fuite des individus du nid;
  • des comportements agités, de diversion ou de défense.

Mesures de prévention et d'atténuation

Les activités perturbatrices à proximité du site de nidification sont arrêtées.

Tout nid trouvé est protégé à l'aide d'une zone tampon basée sur une distance de protection appropriée aux circonstances.

Les mesures d’évitement sont en place jusqu'à ce que les oisillons aient naturellement quitté, de façon permanente, les environs du nid.

Absence de mesures de protection visant à éviter ou réduire les effets du dérangement.

Mise en place d’une zone de protection inefficace ou inefficiente.

Tableau 4. Exemples de niveaux de risque inférieur et supérieur pour le facteur de risque lié aux oiseaux en mer et à la pêche.
Facteur de risque lié aux oiseaux en mer et la pêche  Exemple de niveau de risque inférieur Exemple de niveau de risque supérieur

Évaluation du risque

Conscience des risques associés aux méthodes de pêche pouvant affecter les oiseaux marins.

Connaissance des périodes et des emplacements sensibles liés aux concentrations d’oiseaux marins.

Ignorance des risques associés aux pratiques de pêche pouvant affecter les oiseaux marins.

Mesures de prévention et d'atténuation

Les mesures sont déterminées, mises en œuvre et évaluées de sorte à éviter d’entreprendre des activités potentiellement destructrices ou perturbatrices pendant les périodes et aux emplacements sensibles.

Les mesures d’évitement sont intégrées aux pratiques de gestion bénéfique.

Aucun compte-rendu ou note des décisions ou des actions prises, ni aucune pratique de gestion bénéfique mise en œuvre.

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