Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

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Avis au lecteur « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » (PN 1327)

En 2014, l’Association canadienne de normalisation a publié la norme CAN/CSA-B837-F14 « Réservoirs de stockage souples en tissu (citernes) ». Lorsque le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié le code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés en 2003, il n’existait pas de norme reconnue pour la conception et la construction des réservoirs de stockage souples en tissu. Nous recommandons au lecteur de consulter l’autorité fédérale, provinciale ou territoriale compétente pour déterminer si la norme CAN/CSA-B837-F14 s’applique à son domaine d’intérêt.

Le code cite des normes des Laboratoires des assureurs du Canada (Underwriters Laboratories of Canada ou ULC) qui sont périodiquement mises à jour. Avec cet avis, le CCME cherche à rendre compte des mises à jour, des remplacements et des retraits effectués par ULC depuis la publication du code. Nous vous recommandons cependant de vérifier la validité des normes auprès de ULC.

Table des matières

• Mises à jour et Errata
• Conseil canadien des ministres de l'environnement
• Résumé
• Préface
• Groupe de travail national sur les réservoirs de stockage
• Raison d'être du code de recommandations techniques
• Guide d'utilisation
• Partie 1 : application et définitions
• Partie 2 : enregistrement des systèmes de stockage
• Partie 3 : conception et installation des nouveaux systèmes de stockage hors sol
• Partie 4 : conception et installation de nouveaux réservoirs de stockage souterrains
• Partie 5 : conception et installation des systèmes de tuyauterie
• Partie 6 : surveillance des systèmes de stockage et détection de fuites
• Partie 7 : amélioration des systèmes de stockage existants
• Partie 8 : exploitation et entretien
• Partie 9 : mise hors service des systèmes de stockage hors sol
• Annexe A : autorités compétentes
• Annexe B : notes explicatives
• Annexe C : renseignements de base à fournir pour l'enregistrement des systèmes de stockage
• Annexe D : signalement des déversements

Liste des tableaux

• Tableau 1 : documents de référence
• Tableau 2 : méthodes de détection de fuites et de surveillance
• Tableau 3 : nouveaux réservoirs de stockage souterrains
• Tableau 4 : réservoirs de stockage hors sol
• Tableau 5 : tuyauterie souterraine
• Tableau 6 : tuyauterie hors sol
• Tableau 7 : boîtes de captage ou puisards de turbines et de transition
• Tableau 8 : réservoirs de stockage souterrains existants à simple paroi
• Tableau 9 : tuyauterie souterraine existante à simple paroi
• Tableau 10 : composants des réservoirs et exigences pour les essais de détection de fuites