Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages : directives

Pour améliorer l’intervention en cas d’urgence environnementale au Canada, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré une Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages et un cadre de documents d’orientation. Ce guide a été élaboré pour aider les parties intéressées à se préparer et à intervenir en cas d’urgence liée aux espèces sauvages. Il favorise la normalisation des interventions d’urgence visant les espèces sauvages au Canada, en conformité avec les pratiques internationales. Il s’applique aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril qui relèvent du mandat d’Environnement et Changement climatique Canada. Il convient de préciser que les autres gouvernements ou organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux et autochtones doivent également être consultés, le cas échéant, pour les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages, notamment les mammifères, les reptiles, les amphibiens, les poissons et les autre oiseaux.

Portée du cadre

Les urgences relatives aux espèces sauvages concernent plusieurs administrations gouvernementales, organisations non gouvernementales et autres parties intéressées. Ce cadre reconnaît et respecte les compétences, les investissements passés et les intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, des administrations régionales et municipales, des groupes autochtones, ainsi que des organisations non gouvernementales, des universités et du public.

La Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages établit le rôle du Service canadien de la faune en cas d’urgence visant les espèces sauvages, y compris les incidents de pollution et autres. Ce cadre comprend également quatre séries de lignes directrices externes :

• Lignes directrices pour les plans d’intervention visant les espèces sauvages
• Lignes directrices pour la capture, le transport, le nettoyage et la réhabilitation des espèces sauvages mazoutées
• Lignes directrices pour l’établissement et l’exploitation d’installations de traitement des espèces sauvages mazoutées
• Directives et protocoles pour les inventaires des espèces sauvages en lien avec les interventions d’urgence

Espèces sauvages relevant de la compétence du Service canadien de la faune

Les espèces sauvages relevant de la compétence du Service canadien de la faune (Environnement et Changement climatique Canada) comprennent :

• les oiseaux migrateurs, tels que définis par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu’ils se trouvent au Canada;
• les espèces figurant sur la liste des espèces en péril, telles que définies par la Loi sur les espèces en péril, qui se trouvent :
  • sur le territoire domanial dans les provinces;
  • sur les terres relevant du ministre d’Environnement et Changement climatique dans les territoires;
  • sur le territoire domanial, soit dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada;
  • à l’exception des espèces (1) situées sur des terres administrées par Parcs Canada ou (2) relevant de la compétence de Pêches et Océans Canada (qui comprennent les poissons, les mammifères marins, les tortues marines et les plantes marines, telles que définies aux articles 2 et 47 de la Loi sur les pêches);
• toutes les espèces sauvages qui se trouvent dans les réserves nationales de faune figurant à l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609).

Lignes directrices relatives aux plans d’intervention visant les espèces sauvages

Un plan d’intervention visant les espèces sauvages est un document présentant les stratégies d’intervention initiales et en cours qui sont nécessaires en cas d’incident de pollution ou autre. Ces directives sont destinées aux gouvernements, aux organisations autochtones, à l’industrie, aux organismes d’intervention et aux autres parties intéressées par l’élaboration de plans d’intervention visant les espèces sauvages qui prennent en compte tous les aspects de la planification tout au long du cycle de vie d’un incident. Elles comprennent :

• un examen des exigences réglementaires associées aux interventions d’urgence visant les espèces sauvages au Canada;
• une structure de l’intervention visant les espèces sauvages dans le système de commandement des interventions;
• une description des types de plans d’intervention visant les espèces sauvages;
• les considérations associées aux différents types d’habitats en ce qui concerne la planification de l’intervention visant les espèces sauvages;
• des informations sur la manière de détecter les signes d’espèces aviaires touchées;
• les éléments requis pour le plan d’intervention, tels que les procédures de notification, les exigences réglementaires, les permis et autorisations, les considérations de santé et de sécurité, les exigences, le personnel, la gestion et les activités d’intervention à entreprendre;
• des recommandations pour tester et évaluer l’efficacité du plan.

Liens et ressources connexes

• Téléchargement du document : Lignes directrices pour les plans d’intervention visant les espèces sauvages (PDF)
• Exemple de modèle de plan d’intervention visant les espèces sauvages (DOCX)

Lignes directrices pour la capture, le transport, le nettoyage et la réadaptation des espèces sauvages mazoutées

Ces lignes directrices s’appliquent au traitement des espèces sauvages touchées par un incident de pollution pétrolière au Canada. Elles peuvent également être utiles pour planifier une intervention lors d’autres types d’incidents de pollution ou autre. Elles fournissent des directives à l’intention des organisations et du personnel autorisés à capturer, transporter, nettoyer et réhabiliter les espèces sauvages mazoutées. Lorsque ce document fait référence aux oiseaux, il convient de supposer que les directives sont spécifiques aux oiseaux migrateurs. Des directives supplémentaires doivent être demandées aux autres gouvernements ou organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour les oiseaux migrateurs et les autres espèces, le cas échéant.

Ce document comprend :

• un aperçu des exigences législatives et réglementaires;
• des considérations pour l’élaboration de plans de santé et de sécurité sur le terrain;
• des recommandations pour mener chacune des phases possibles de l’intervention d’urgence visant les espèces sauvages, notamment la capture, la manipulation, le transport, la stabilisation, la collecte, le nettoyage, les soins, l’hébergement et l’alimentation, et la remise en liberté des espèces sauvages;
• des conseils sur la planification de la démobilisation des opérations d’intervention visant les espèces sauvages à la fin d’un incident;
• des directives sur la documentation et la gestion des dossiers tout au long du cycle de vie des soins de l’animal. Les recommandations pour entreprendre la réhabilitation d’espèces sauvages dépendront de la situation et seront basées sur les facteurs décrits dans la Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages.

Lors d’une urgence visant des espèces sauvages, nous pouvons fournir des conseils sur :

• l’endroit où se trouvent les espèces sauvages touchées;
• les priorités pour leur sauvetage et leur réhabilitation;
• le baguage des oiseaux migrateurs réhabilités avant leur remise en liberté;
• les sites potentiels pour la remise en liberté;
• les exigences en matière de surveillance après la remise en liberté.

Liens connexes

• Téléchargement de document : Lignes directrices pour la capture, le transport, le nettoyage et la réadaptation des espèces sauvages mazoutées (PDF)
• Permis pour oiseaux migrateurs

Lignes directrices pour l’établissement et l’exploitation d’installations de traitement des espèces sauvages mazoutées

Ces lignes directrices décrivent les normes et les pratiques exemplaires pour la mise en place et l’exploitation d’une installation destinée au traitement des espèces sauvages touchées par un incident de pollution pétrolière au Canada. Elles peuvent également être utiles pour planifier une intervention lors d’autres types d’incidents de pollution ou autre. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant, devraient fournir des directives supplémentaires et des pratiques exemplaires en matière de réhabilitation des espèces sauvages.

Ces lignes directrices s’appliquent à :

• l’adoption d’espèces sauvages;
• le traitement et la réhabilitation ou l’euthanasie;
• les exigences et les considérations de conception relatives à l’installation;
• les exigences et les mesures visant à éviter ou à réduire les risques pour la santé et la sécurité au travail;
• les risques pour les espèces sauvages et pour les structures et équipements de l’installation.

Ce document s’articule autour des éléments suivants :

• aperçu des exigences réglementaires associées aux interventions d’urgence visant les espèces sauvages au Canada;
• considérations en matière de santé et sécurité pour les installations de traitement des espèces sauvages;
• directives générales pour déterminer et établir des installations qui répondront aux besoins d’intervention pour le traitement des espèces sauvages mazoutées;
• description des différents types de centres de réhabilitation des espèces sauvages mazoutées et des structures de soutien, y compris les avantages et les défis de chaque type;
• description des éléments de conception des installations nécessaires pour prendre soin des espèces sauvages mazoutées en cas d’urgence;
• directives sur la fermeture et la démobilisation d’une installation de traitement des espèces sauvages à la fin d’un incident.

Liens connexes

• Téléchargement de document : Lignes directrices pour l’établissement et l’exploitation d’installations de traitement des espèces sauvages mazoutées (PDF)

Directives et protocoles pour les inventaires des espèces sauvages en lien avec les interventions d’urgence

Ces directives décrivent la raison d’être, l’objectif et les protocoles relatifs aux inventaires visant à recueillir des informations sur les espèces sauvages et les habitats touchés par des incidents de pollution ou autre. Elles visent à :

• assurer la cohérence de l’approche des inventaires d’espèces sauvages et la collecte de données à l’échelle nationale lors d’une intervention d’urgence;
• concevoir et mettre en œuvre des inventaires d’espèces sauvages qui prennent en compte tous les aspects de la planification tout au long du cycle de vie d’un incident.

Lors d’incidents majeurs ou complexes, la planification et la réalisation de ces inventaires doivent être placées dans le contexte de l’élaboration d’un plan d’intervention visant les espèces sauvages.

Les inventaires d’espèces sauvages peuvent être réalisés à partir de diverses plateformes (sol, avion, navire) et en deux étapes : des inventaires de reconnaissance pour évaluer l’ampleur de l’incident au début, suivis d’inventaires de surveillance ciblant les zones touchées. Ils comprennent notamment les éléments suivants :

• la réalisation d’inventaires sur les espèces sauvages et la gestion des données associées;
• les méthodes de reconnaissance des espèces sauvages lors d’une intervention d’urgence;
• les méthodes d’inventaires de surveillance des espèces sauvages au cours d’une intervention d’urgence, y compris les considérations relatives à la conception des inventaires, les directives pour réaliser des inventaires sur les oiseaux et pour recueillir les espèces sauvages au cours d’un incident de pollution ou autre;
• une description du type de données sur les espèces sauvages qui peuvent être recueillies lors des incidents en fonction des objectifs des inventaires;
• des directives sur les rapports d’inventaires et l’archivage des données.

Les méthodes d’inventaires se concentrent uniquement sur les oiseaux, y compris les espèces en péril. Cependant, dans le cas de la collecte de carcasses, toutes les espèces sauvages sont prises en compte. Lorsque ce document fait référence aux oiseaux, il convient de supposer que les directives sont spécifiques aux oiseaux migrateurs. Des directives supplémentaires doivent être demandées aux autres gouvernements ou organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour les autres espèces, le cas échéant.

Bien que ce document porte principalement sur les inventaires en milieu marin, les concepts et certaines des techniques peuvent également s’appliquer aux interventions d’urgence en eau douce et en milieu terrestre.

Liens connexes

• Téléchargement de document : Directives et protocoles pour les inventaires des espèces sauvages en lien avec les interventions d’urgence (PDF)
• Protocole normalisé pour les relevés d’oiseaux marins pélagiques dans l’Est du Canada (Eastern Canada Seabirds at Sea; ECSAS) à partir de plateformes mobiles et stationnaires

Ressources additionnelles

• Urgences relatives aux especes sauvage: signalement
• Politique nationale d’intervention d’urgences visant les especes sauvages