Le gouvernement rend publiques les propositions de modification de la réglementation sur le transport sans cruauté des animaux

Le 5 décembre 2016 – Ottawa, ON – Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires du public au sujet des propositions de modification du Règlement sur la santé des animaux : Partie XII qui traite du transport sans cruauté.

C'est l'occasion pour tous les Canadiens d'exprimer leur opinion sur le transport des animaux.

Le projet de modification a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 3 décembre 2016 et la période de consultation publique se terminera le 15 février 2017.

Faits en bref

• L'ACIA établit et met en application la réglementation sur le bien-être des animaux durant le transport conformément aux exigences du Règlement sur la santé des animaux, qui régit le transport sans cruauté des animaux au Canada.
• L'actuel règlement a été adopté en 1977 et peu de modifications y ont été apportées depuis.
• Le projet de règlement résulte de dix années de consultations menées auprès de l'industrie, de la population et de groupes d'intérêt particuliers.
• Au Canada, la protection des animaux relève de la responsabilité conjointe des gouvernements (fédéraux, provinciaux et territoriaux), de l'industrie (p. ex., producteurs, transporteurs, transformateurs et abattoirs agréés) et de la population.

Liens connexes

• Règlement sur la santé des animaux, partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
• Gazette du Canada, Partie I

Personne-ressource

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