Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Document d'information

Le Programme des expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis qui améliore la sécurité à la frontière et la sécurité de la chaîne commerciale, tout en simplifiant les formalités et en réduisant les retards à la frontière pour les expéditions commerciales. EXPRES autorise les participants aux programmes pour négociants dignes de confiance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à utiliser des voies et des guérites désignées à certains points d’entrée, où ils bénéficieront d’un accès prioritaire à la frontière et d’un dédouanement accéléré. Des voies et des guérites EXPRES sont actuellement opérationnelles à Sarnia et à Windsor, en Ontario, et à Pacific Highway, en Colombie-Britannique.

Le volet EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial est un programme conjoint du Canada et des États-Unis; toutefois, les critères pour accéder aux voies EXPRES varient d’un pays à l’autre et sont gérés de façon indépendante. À l’heure actuelle, pour profiter des voies ou des guérites EXPRES lors de l’entrée au Canada, les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme Partenaires en protection (PEP) et au Programme d’autocotisation des douanes (PAD). Les chauffeurs, quant à eux, doivent être des participants reconnus au programme EXPRES ou au Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), et le chargement doit être composé de marchandises admissibles provenant des États-Unis ou du Mexique.

En vertu du Plan d’action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, l’ASFC s’est engagée à élargir les avantages du programme EXPRES aux participants aux programmes axés sur la sécurité de la chaîne commerciale.  L’analyse du Sommaire du rapport sur les recommandations pour l’élargissement du programme EXPRES justifie l’élargissement des critères d’admissibilité à certains points de service et l’amélioration des installations pour appuyer les négociants dignes de confiance.

 

Élargissement des infrastructures du programme EXPRES

Pour respecter son engagement d’améliorer les installations actuelles, l’ASFC a effectué un examen des infrastructures du programme EXPRES, qui portait sur l’évaluation des dix principaux points d’entrée dans le mode routier, afin de déterminer si des investissements dans les infrastructures du programme étaient justifiés. L’examen visait à évaluer la fonctionnalité des points de service actuels EXPRES et utilisait des paramètres de rendement et une analyse qualitative pour examiner les possibilités de points de service pour un éventuel élargissement.

Trois sites ont été retenus pour un éventuel élargissement des infrastructures dans le rapport de recommandations relatif au programme EXPRES de 2014, qui proposait ce qui suit :

• Convertir une guérite existante du secteur commercial et sa voie correspondante à Fort Erie en voie et en guérite réservées au programme EXPRES qui seraient opérationnelles pendant des périodes précises.

• Modifier la voie et la guérite EXPRES actuelles à Pacific Highway en un modèle « EXPRES prioritaire », c’est-à-dire un système de files d’attente et de signaux qui accorderait la priorité aux camions EXPRES. 
• Inclure une voie EXPRES et intégrer le modèle « EXPRES prioritaire » dans le projet de reconfiguration du point d’entrée d’Emerson.

 

Élargissement des critères d’admissibilité au programme EXPRES

Le Plan d’action demande également que l’ASFC permette aux participants de ses programmes PEP et PAD de bénéficier d’avantages accrus en lien avec le programme EXPRES. Afin d’évaluer la possibilité de modifier les critères d’admissibilité à EXPRES, un projet pilote de six mois a été mené à Sarnia, en Ontario, selon lequel les transporteurs et les importateurs participant à PEP ou à PAD – et non aux deux programmes à la fois – étaient autorisés à utiliser la voie EXPRES.

Parallèlement à ce projet pilote, une analyse des volumes de circulation dans la filière commerciale a indiqué que le fait de permettre à tous les négociants dignes de confiance de bénéficier des avantages du programme n’aurait aucun effet négatif sur les utilisateurs des voies EXPRES actuels. Par conséquent, le rapport final de recommandations relatif au programme EXPRES propose d’élargir les avantages du programme EXPRES aux participants PEP-seulement et PAD-seulement aux points d’entrée de Pacific Highway, de Sarnia, de Fort Erie et d’Emerson.

 

Prochaines étapes

Des plans pour l’élargissement ou la modification des infrastructures particulières à chaque point de service et pour l’élargissement des critères d’admissibilité au programme EXPRES sont en voie d’élaboration.

L’ouverture des voies EXPRES recommandées à Fort Erie et à Pacific Highway est prévue d’ici l’hiver 2017, et à Emerson, d’ici le printemps 2018. L’élargissement des critères d’admissibilité au programme EXPRES touchera les points de service actuels de Pacific Highway et de Sarnia et les

points de service reconfigurés d’Emerson et de Fort Erie.

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