Points saillants des opérations de la région du Sud de l'Ontario (RSO) pour le mois de mars 2016 – Fiche d'information

Document d'information

Opérations du pont Peace

Le 26 mars, deux New-Yorkais ont été arrêtés aux Opérations commerciales pour contrebande d’armes prohibées au Canada. Les titres d’importation classent les articles comme des ustensiles tranchants. L’examen a permis de découvrir 158 armes prohibées, consistant en couteaux à cran d’arrêt et en coups-de-poing américains. Les articles étaient destinés à un magasin de Toronto. Les deux individus ont été inculpés, aux termes de la Loi sur les douanes, de fausse déclaration, de fraude volontaire et de tentative de contrebande. Les hommes ont été remis à la garde de la police régionale de Niagara.

 

Le 19 mars, trois résidents des États-Unis sont entrés au Canada, en transit pour le Michigan. Lors d’un examen secondaire, un étui à revolver vide a été trouvé dans la console centrale. Quand on les a interrogés sur l’étui à revolver, l’un des sujets a déclaré qu’il possédait une arme à feu, mais qu’il l’avait laissée à la maison. Une arme de poing chargée a été trouvée dans un sac à dos dans le coffre. Le résident du Michigan, âgé de 49 ans, a été arrêté et inculpé, aux termes de la Loi sur les douanes, de fausse déclaration, de fraude volontaire et de contrebande. La comparution aura lieu le 5 mai 2016.

 

Au total, trois armes à feu ont été saisies au cours de cette période.

 

Opérations du pont Rainbow

Le 26 mars, deux femmes se promenaient à pied du côté canadien du point d’entrée. Après une discussion avec elles, un agent a établi qu’elles avaient des visas de visiteur expirés et travaillaient illégalement au Canada. Ces femmes ont quitté le Canada le 31 mars 2016.

 

Le 18 mars, on a découvert une arme à feu non déclarée, qui était cachée à l’intérieur de la doublure de la valise d’un résident du Kentucky. L’homme a été arrêté et inculpé, aux termes de la Loi sur les douanes, de fausse déclaration, de fraude volontaire et de contrebande. Il a été libéré sous une caution de 10 000 $, la prochaine audience étant prévue pour le 20 mai 2016.

 

Le 18 mars, sept ressortissants étrangers revenaient au Canada après que l’entrée aux États-Unis leur eut été refusée. L’un des sujets a été arrêté parce qu’un mandat d’arrestation contre lui était en vigueur aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La date de l’audience n’est pas encore fixée.

 

Au total, quatre armes à feu ont été saisies au cours de cette période.

 

Pont de Queenston

Le 11 mars, ont eu lieu deux saisies d’armes et de munitions non déclarées. Aux Opérations de traitement des voyageurs, un résident du Montana, âgé de 49 ans, a été arrêté lorsqu’on a découvert une arme de poing chargée sous le siège avant de son véhicule. Un paiement de 1 500 $, condition de mainlevée du véhicule, a été fait, et le voyageur est retourné aux États-Unis. Aux Opérations commerciales, un résident de l’Illinois, âgé de 35 ans, a été arrêté lorsqu’on a découvert une arme à feu chargée derrière le siège du conducteur. Le voyageur a payé le montant de 1 000 $, condition de mainlevée du véhicule, et est retourné aux États-Unis.

 


 

Opérations du pont Ambassador

Le 31 mars, un résident de Windsor qui y retournait par autobus a déclaré qu’il n’avait pas plus de 10 000 $ CA en espèces ou effets. Pendant la fouille de ses bagages, neuf types de devises équivalant à 21 742 $ CA, ainsi que des lingots d’or d’une valeur de 10 234 $ CA, ont été découverts. Comme on ne soupçonnait pas que les devises et les lingots d’or étaient des produits de la criminalité, ils ont été remis au voyageur contre le paiement de 2 810 $, condition de mainlevée.

 

Le 25 mars, un résident du New Jersey a déclaré qu’il venait à Windsor faire une visite à sa petite amie. Les 52 capsules trouvées lors de l’examen de son véhicule ont obtenu un résultat positif au test de détection d’amphétamines. Une vérification de son dossier a révélé que l’homme avait une audience en juin 2016 pour des accusations antérieures liées à la drogue. Le véhicule a été saisi, et un paiement de 440 $, condition de mainlevée, a été fait. Il a été ordonné au voyageur de rentrer aux États-Unis.

 

Le 12 mars, deux ressortissants étrangers ont été envoyés pour subir un deuxième examen, après la détection d’une odeur de marijuana présumée. L’examen par les éléments canins a été effectué, entraînant une réaction positive aux sujets et à leur véhicule. Il a été établi que les deux hommes avaient de lourds dossiers judiciaires aux États-Unis. Pendant la fouille de leur véhicule, les agents ont découvert une bouteille contenant un liquide transparent, dont le résultat au test de détection d’amphétamines a été positif. Un paiement de 444 $, condition de mainlevée du véhicule, a été fait, et les sujets sont retournés aux États-Unis.

 

Le 11 mars, un véhicule a été envoyé pour subir un deuxième examen en raison de la déclaration d’un vaporisateur de poivre. Les deux résidents du Michigan ont affirmé qu’ils venaient au Canada pour une nuit. Les agents ont détecté une odeur extrêmement forte de marijuana présumée. Un sac de plastique dans le sac à main du passager et un bocal sous le siège avant contenaient environ 76 g de marijuana présumée. Des espèces totalisant 1 200 $ US ont été découvertes et saisies à titre de produits de la criminalité. Le véhicule a aussi été saisi, et la condition de sa mainlevée est le paiement de 1 430 $. Les voyageurs, les stupéfiants présumés et les espèces ont été confiés au service de police de Windsor.

 

Une arme a été saisie au cours de cette période.

 

Opérations du tunnel de Windsor

Le 31 mars, une résidente de Windsor, âgée de 19 ans, qui voyageait dans l’autobus du tunnel a été envoyée pour subir un examen. Des photos et des messages textes indiquaient que la femme pourrait être impliquée dans le trafic de stupéfiants, ce qu’elle a admis durant l’interrogatoire. Une fouille corporelle a révélé que la femme tentait de passer en contrebande, par voie interne, 40 pilules de stupéfiant présumé. La femme et les stupéfiants présumés ont été confiés à la Gendarmerie royale du Canada.

 

Le 11 mars, trois ressortissants étrangers ont été arrêtés, après la découverte de plus de cent cartes de crédit et d’un faux permis pendant la fouille du véhicule. Les voyageurs ont été confiés au service de police de Windsor.

 

Une arme a été saisie au cours de cette période.

 

Opérations du district de St. Clair

Le 26 mars, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP) de Port Huron a fait rebrousser chemin à trois ressortissants étrangers retournant en Alberta, après leur visite d’Ottawa, qu’une indication erronée de GPS avait menés au point frontalier. Il a été établi que l’un des clients travaillait et étudiait au Canada illégalement.

 

Division de l’exécution de la loi et du renseignement

Le 2 mars, deux résidents des États-Unis se sont retrouvés par erreur sur le pont Ambassador de Windsor. Pendant l’examen, des renseignements associant l’un des voyageurs à la vente d’armes aux États-Unis et éventuellement à un gang ont été découverts. Un agent en a informé le USCBP, et les voyageurs ont été renvoyés aux États-Unis.

 

Le 17 mars, quatre ressortissants étrangers ont été découverts au cours d’une enquête chez un fleuriste de Niagara. Deux ont été arrêtés en raison de mandats d’arrestation pour avoir prolongé leur séjour au-delà de la durée de validité de leur visa et les deux autres, pour avoir travaillé sans permis.

 

Le 11 mars, un ressortissant étranger a été arrêté dans une résidence de London, car il avait été établi qu’il vivait illégalement au Canada depuis 2013. Le client a été conduit à Toronto pour l’application de la procédure de renvoi.

 

 

Comparaison des saisies en mars 2016 et en mars 2015 de la RSO

 

2016

2015

Armes prohibées

167

38

Armes à feu

11

11

Conducteurs en état d’ébriété

12

11

 


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