Une amende de 10 000 $, des saisies d'armes à feu et des infractions à la loi sur l'immigration figurent parmi les points saillants du mois de mars dans la région du Sud de l'Ontario
Communiqué de presse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le plaisir de vous présenter quelques-uns des points saillants des mesures d’exécution de la loi dans les postes frontaliers de la région du Sud de l’Ontario pour le mois de mars. Les agents de l’ASFC protègent les Canadiens en inculpant et en poursuivant les personnes qui commettent des infractions à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), en arrêtant les ressortissants étrangers illégaux et en empêchant l’entrée au pays des armes à feu et autres armes prohibées et des conducteurs en état d’ébriété.
Ainsi, 11 armes à feu et 197 armes prohibées ont été saisies un peu partout dans la région, et 12 conducteurs en état d’ébriété ont été arrêtés.
Le 9 mars, Julio Lucas a plaidé coupable à une accusation d’infraction volontaire à la Loi sur les douanes, et s’est vu infliger une amende de 10 000 $. L’incident concerné avait eu lieu le 5 décembre 2015. Lucas, résident américain, était entré au Canada au pont Blue Water, dans le district de St. Clair, dans l’intention de déménager à Toronto. Il a déclaré cinq bouteilles d’alcool et a affirmé qu’il n’avait pas d’armes à feu. Pendant la fouille de son véhicule, les agents ont découvert 159 bouteilles d’alcool et une arme à feu.
Faits en bref
- La région du Sud de l’Ontario de l’ASFC couvre toute la portion sud de l’Ontario, notamment les villes de Windsor, Sarnia, London, Fort Erie et Niagara Falls, et les communautés environnantes.
- Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
Citations
« La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie ainsi qu’une poursuite en justice et une pénalité supérieure au montant des droits et des taxes qui auraient été exigibles si les marchandises avaient été dûment déclarées. »
Rick Comerford, directeur général régional, région du Sud de l’Ontario
Produits connexes
Veuillez consulter la fiche d’information pour connaître d’autres points saillants sur les saisies.
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Personne-ressource
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Photo : Saisie d’une arme au pont Peace le 19 mars 2016.
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