Avril 2016
Document d'information
Pont Ambassador
Le 1er avril, deux résidents de l’Indiana ont été renvoyés au secondaire pour examen. Les agents ont trouvé une arme de poing chargée de 14 balles dans le sac de voyage noir appartenant au voyageur masculin. L’arme a été saisie, et les voyageurs ont été arrêtés. Les voyageurs ont payé la pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée du véhicule, soit 1 500 dollars, et ont poursuivi leur route au Canada.
Le 22 avril, après avoir fait une fausse manœuvre et pris le pont Ambassador, quatre résidents de l’Indiana, deux hommes et deux femmes, ont déclaré deux armes de poing et un fusil à plomb à l’agent chargé de l’examen primaire. Durant l’examen secondaire, les agents ont trouvé un coup-de-poing américain, un pistolet électrique Taser et 17 grammes de marijuana. Les quatre voyageurs ont été arrêtés, et les articles signalés ci-dessus ont été saisis. Après le paiement de la pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée du véhicule, soit 440 dollars, les voyageurs ont été escortés jusqu’à la frontière américaine.
Le 25 avril, un résident de l’Ohio âgé de 60 ans a été renvoyé au secondaire pour examen. Les agents qui fouillaient son véhicule ont remarqué que le voyageur était nerveux. Durant l’examen du véhicule, des balles à pointe creuse, sorties de leur emballage, et un révolver chargé ont été trouvés dans la boîte à gants; le voyageur a été arrêté, et l’arme et les munitions ont été saisies. La pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée du véhicule s’élevait à 1 000 dollars. Après avoir répondu aux questions des autorités de l’immigration, le voyageur a payé la pénalité et a pu entrer au Canada.
Tunnel Windsor
Le 1er avril, trois résidents du Michigan ont été renvoyés au secondaire pour examen. Durant l’examen, un chien non déclaré a été trouvé dans le hayon. À la suite d’un examen plus poussé, les agents ont trouvé un contrat de vente visant le chien, dont la valeur se chiffrait à 4 000 dollars américains, et un document d’enregistrement indiquant qu’il s’agit d’un chien de race. D’après les renseignements trouvés, l’acheteur au Canada avait encouragé l’éleveur à ne pas déclarer le chien comme étant un pitbull, en raison des dispositions législatives interdisant les pitbulls, et à ne pas signaler qu’il emmenait le chien au Canada pour le vendre. Le chien a été saisi, la pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée s’élevait à 1 037,68 dollars canadiens, et les voyageurs ont payé la pénalité et sont rentrés aux États‑Unis avec le chien.
Le 20 avril, un résident du Michigan qui ne détenait pas de carte Nexus a été renvoyé au secondaire pour examen, après avoir pris la voie Nexus pour les voyageurs dignes de confiance; quand il est sorti de son véhicule, il a déclaré une arme à feu à l’agent chargé de l’examen secondaire. L’arme, qui se trouvait dans la boîte à gants, a été saisie. Le voyageur a été arrêté, puis libéré après avoir payé une pénalité de 1 500 dollars pour la mainlevée du véhicule; il est ensuite retourné aux États‑Unis.
District de St Clair
Le 11 avril, deux résidents de Richmond Hill et de Scarborough (Ontario) ont été renvoyés au quai commercial du pont Blue Water en vue d’un examen secondaire et d’un possible déchargement. Ils ont tous les deux déclaré une absence de cinq jours. Chacun a déclaré une cartouche de cigarettes. À la suite d’une fouille de la cabine, les agents ont trouvé 37 autres cartouches de cigarettes. Elles étaient cachées sous les couchettes, derrière des bouteilles et de l’équipement routier. D’après des reçus trouvés sur un des voyageurs, les cigarettes avaient été achetées à des fins de revente. Les deux voyageurs ont dit être les propriétaires des marchandises et ont été arrêtés. À la suite de la saisie, la pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée des cartouches de cigarettes s’élevait à 1 480 dollars, somme qui a été payée par les deux voyageurs.
Le 27 avril, deux résidents de l’Indiana, un homme et une femme, qui faisaient une excursion d’un jour à Niagara Falls, ont été renvoyés au secondaire au pont Blue Water après avoir répondu de manière hésitante et nerveuse à une question sur les armes à feu posée par l’agent chargé de l’examen primaire. Le voyageur masculin a été arrêté après qu’une arme à feu non déclarée et chargée (il y avait une cartouche dans la chambre à cartouches) a été trouvée dans sa valise. Des agents du service des enquêtes de l’ASFC se sont rendus sur les lieux et ont déposé des accusations aux termes des dispositions suivantes : alinéa 153a) (indications fausses ou trompeuses) et alinéa 153c) (avoir éludé l’observation de la loi) de la Loi sur les douanes. La conductrice n’a pas été arrêtée. La pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée du véhicule, soit 1 000 dollars, a été payée. Le voyageur masculin était interdit de territoire pour criminalité, et les deux résidents sont retournés aux États‑Unis. L’accusé doit se présenter devant le tribunal le 8 juin.
Pont Peace
Le 16 avril, deux résidents de l’Ohio qui se rendaient à Niagara Falls ont été arrêtés après que, durant l’examen du véhicule, un des voyageurs a changé sa déclaration et signalé une arme à feu. L’arme à feu non chargée se trouvait sous le siège du conducteur, et un chargeur prohibé contenant des munitions se trouvait dans la console centrale. L’arme à feu et le chargeur prohibé ont été saisis sans conditions de mainlevée, et une pénalité visant le moyen de transport, soit 1 500 dollars, a été payée. Les voyageurs ont été autorisés à entrer au Canada.
Le 28 avril, trois résidents masculins de New York qui n’avaient pas de pièces d’identité ont été renvoyés au secondaire pour examen, après avoir pris la voie Nexus pour les voyageurs dignes de confiance. Selon leur déclaration, ils étaient déjà sur le pont lorsqu’ils se sont rendu compte qu’ils allaient au Canada. Durant la fouille de la voiture, une arme à feu non chargée de calibre 22 a été trouvée dans le coffre arrière, et les trois voyageurs ont été arrêtés. De plus, durant la fouille par palpation d’un des voyageurs, les agents ont trouvé dans une de ses poches environ 13 grammes de marijuana présumée. L’arme à feu et la marijuana ont été saisies, et les trois voyageurs sont retournés aux États‑Unis après avoir payé la pénalité imposée dans le cadre des conditions de mainlevée du véhicule, soit 1 220 dollars.
Pont Rainbow
Le 2 avril, deux résidents de la Californie non munis des pièces d’identité voulues ont été renvoyés au secondaire pour subir un examen et un autre interrogatoire. Les voyageurs avaient réservé par inadvertance un hôtel à Niagara Falls, au Canada, et ne faisaient que suivre leur système de repérage géographique. En sortant de la voiture, le conducteur a dit aux agents qu’il y avait une arme à feu enfermée dans une boîte dans le coffre sous la banquette arrière du côté du conducteur. Les deux voyageurs ont été arrêtés. Une fois l’examen terminé, l’arme à feu a été saisie sans aucune condition de mainlevée, et une pénalité de 1 000 dollars imposée pour le véhicule qu’ils conduisaient a été payée.
Le 2 avril, un résident qui revenait en Ontario a dû payer des taxes sur un jeune chien de huit semaines acheté auprès d’un éleveur américain. La valeur du chiot déclarée à l’ASFC était de 500 dollars américains. Après l’inspection du véhicule, de nouveaux éléments de preuve ont révélé que l’éleveur avait vendu l’animal au montant de 1 500 dollars américains. Lorsqu’il a été confronté à cette information, le voyageur a admis qu’il avait en fait payé la somme de 1 500 dollars américains. L’animal a été saisi jusqu’à ce que les conditions de mainlevée pour sous‑évaluation, fixées à 326,18 dollars canadiens, aient été payées.
Le 5 avril, six résidents à leur retour au pays ont été envoyés pour subir un examen et l’interrogatoire de l’immigration. Ils ont déclaré des marchandises d’une valeur de 200 dollars et une somme de 10 000 dollars en espèces. Dans la zone d’examen secondaire, l’un des résidents a admis avoir obtenu de la vente de biens aux États‑Unis un montant supérieur à 10 000 dollars. L’argent était caché dans la doublure de deux valises et, outre l’argent, il y avait aussi des relevés bancaires/factures rendant compte des sommes non déclarées. Une fois terminée l’inspection du véhicule, les agents ont saisi une somme de 112 650 dollars en espèces et des bijoux non déclarés d’une valeur de 3 731 dollars. Le montant des conditions de la mainlevée pour les bijoux était de 1 119,51 dollars et, pour les espèces, de 2 500 dollars; les voyageurs ont payé les deux pénalités.
Le 30 avril, trois résidents de la Floride se rendaient à Niagara Falls pour la journée pour y visiter les lieux; ils ont été envoyés pour subir un examen et un autre interrogatoire de l’immigration concernant l’absence des pièces d’identité voulues. Au cours de l’examen secondaire, une arme de poing non chargée a été trouvée cachée dans l’un des compartiments d’un sac de voyage à l’arrière du véhicule. L’arme de poing a été saisie et les deux adultes ont été arrêtés. Une fois qu’il a été établi que la conductrice du véhicule était propriétaire de l’arme, le passager a été libéré. La section des enquêtes criminelles de l’ASFC a porté trois accusations contre la conductrice en vertu de la Loi sur les douanes : plus particulièrement, en vertu de l’alinéa 153a) (indications fausses ou trompeuses), de l’alinéa 153c) (avoir éludé l’observation de la loi) et de l’article 159 (contrebande). Le service de police régional de Niagara a pris en charge le sujet. Les conditions de mainlevée pour la pénalité visant le moyen de transport ont été fixées à 1 000 dollars, et le montant a été acquitté.
Pont Queenston
Le 23 avril, un résident de l'Ontario a été renvoyé au secondaire pour le paiement de taxes sur des articles achetés aux États‑Unis et pour l’inspection du véhicule. Les marchandises déclarées comportaient divers articles; aucune arme à feu ou arme n’ont été déclarées. Au cours de l’examen, une réplique d’arme à feu prohibée a été trouvée dans la porte du passager et a été saisie pour non‑déclaration. Le conducteur a été arrêté, et la section des enquêtes criminelles de l’ASFC a porté les accusations suivantes en vertu de la Loi sur les douanes contre le conducteur : plus particulièrement, en vertu de l’alinéa 153c) (avoir éludé l’observation de la loi), de l’article 155 (possession de marchandises importées illégalement) et de l’article 159 (contrebande). Les conditions de mainlevée ont été fixées à 500 dollars et, après paiement, le conducteur a été libéré sur promesse de comparaître en cour. Il comparaîtra en cour le 23 juin.
Le 25 avril, un résident de l’Ontario a sous‑évalué le véhicule qu’il avait importé, ce qui a donné lieu à la saisie de celui‑ci et au paiement d’un montant de 15 684,08 dollars canadiens concernant les conditions de mainlevée. Pour le véhicule, le voyageur a déclaré une somme de 22 500 dollars américains, alors que l’enquête effectuée par l’agent a déterminé que le véhicule avait en fait été acheté pour 45 000 dollars américains.
Le 26 avril, un résident de l’Ontario a déclaré avoir acheté un véhicule pour 3 500 dollars américains. Il a été renvoyé au secondaire pour le traitement de l’importation du véhicule et l’examen. Au cours de l’examen, d’autres éléments de preuve ont été trouvés qui révélaient des achats de pièces automobiles pour un montant total d’environ 8 153 dollars américains. À la suite d’une enquête et lors d’un interrogatoire, le sujet a admis avoir payé 8 000 dollars américains pour le véhicule, y compris les pièces installées sur le véhicule. Les agents ont saisi le véhicule, et le propriétaire a payé les conditions de mainlevée fixées à 3 138,30 dollars canadiens.
Recherche d'information connexe par mot-clés
Détails de la page
- Date de modification :