Document d'information mai 2016

Document d'information

Document d’information mai 2016

Pont Ambassador

Le 2 mai, deux non-résidents se sont retrouvés par erreur sur le pont Ambassador. En sortant du véhicule pour une inspection secondaire, les sujets ont admis qu’ils transportaient des drogues. Ils ont tous deux été mis en état d’arrestation et fouillés. L’examen du véhicule à l’aide d’un chien détecteur a permis de trouver ce qui suit :  413, 9 grammes de beurre ou cire de marijuana, 916 grammes de biscuits à la marijuana, 148,9 grammes de marijuana, 220 comprimés de LSD, 1 comprimé de Xanax et 999 $US. Toutes les drogues ont été saisies, une pénalité de 1 200 $ a été appliquée au véhicule et payée par les voyageurs, qui sont ensuite rentrés aux États-Unis.

 

Au pont Ambassador, lors de la fouille d’un véhicule appartenant à un non-résident qui était immatriculé aux États-Unis, on a trouvé une machette qui était cachée sous le siège du conducteur. Les trois voyageurs, un homme et deux femmes, ont subi une fouille sommaire. Dans les poches de l’homme, on a trouvé un couteau de poche ainsi qu’un sac à fermeture par pression et glissière contenant 9,1 grammes de cocaïne présumée. Les trois voyageurs ont été arrêtés. Après avoir payé une pénalité de 4 000 $ sur le moyen de transport, les trois voyageurs sont rentrés aux États-Unis.

 

Le 28 mai 2016, deux non-résidents ont été renvoyés à une inspection secondaire. Lors de la fouille du véhicule, on a trouvé un pistolet chargé non déclaré dans la console. Les deux sujets ont été arrêtés. On a trouvé une autre arme à feu chargée ainsi qu’un chargeur supplémentaire dans la boîte à gants. On a communiqué avec un enquêteur criminel de l’ASFC et porté trois chefs d’accusation contre l’un des voyageurs en vertu de la Loi sur les douanes : non-déclaration, fausse déclaration et deux infractions relatives à la possession de marchandises prohibées. Le voyageur a été libéré avec promesse de comparaître le 11 juillet 2016 devant le tribunal. Les armes à feu et les chargeurs prohibés ont été saisis, le véhicule a été restitué après le paiement d’une pénalité de 2 500 $ et les deux non-résidents sont rentrés aux États-Unis. 

 

Tunnel de Windsor

Le 6 mai, un véhicule immatriculé dans l’État de Washington a été renvoyé pour une inspection. Le conducteur non-résident venait déposer deux femmes à la gare. Lors de l’inspection, on a trouvé un pistolet chargé dans l’espace de rangement de la porte du côté conducteur. Le conducteur a subi une fouille sommaire, lors de laquelle on a trouvé un chargeur de 14 balles dans sa poche. Il a reconnu que le pistolet lui appartenait, a été arrêté et accusé par le personnel des enquêtes criminelles de l’ASFC en vertu des articles 155 et 159 de la Loi sur les douanes. Les deux femmes qui l’accompagnaient n’ont pas été arrêtées et ont été libérées, tandis que le conducteur a été libéré avec promesse de comparaître. Il est rentré aux États-Unis en taxi. Le véhicule est demeuré au Canada jusqu’à ce que la pénalité de 1 500 $ soit payée le 19 mai.

 

Deux résidents de l’Ontario ont été renvoyés à une inspection secondaire le 24 mai, après que l’un d’entre eux, qui a été à l’extérieur du pays pendant 5 mois, ait déclaré des biens d’une valeur de 500 $. Lors de l’inspection, de multiples articles non déclarés ont été trouvés. Après l’exemption de 800 $ accordée au résident, la valeur des biens non déclarés atteignait 13 965 $. Tous les biens non déclarés ont été saisis et les modalités de mainlevée de 4 167 $ ont été payées. 

 

District de St. Clair

Le 12 mai, deux non-résidents se sont retrouvés par erreur sur le pont Blue Water. Les officiers ont saisi 96,4 grammes de marijuana présumée, 73,7 grammes de champignons présumés, 2 ml d’huile de cannabis présumée et un demi-gramme de cire de THC présumée. Un voyageur a été arrêté, car toute la contrebande se trouvait dans ses effets personnels tandis que l’autre a été détenu jusqu’à la fin de l’inspection. Une pénalité de 2 510 $ a été appliquée au véhicule. Les voyageurs l’ont payée et sont tous deux rentrés aux États-Unis.

 

Le 14 mai, un résident de la Floride seul qui conduisait une fourgonnette de camping a traversé le pont Blue Water et a été renvoyé à une inspection secondaire plus approfondie. Lors de la fouille du véhicule, 9 182 $US ont été trouvés dans la console du tableau de bord et dans une boîte café dans le garde-manger. Une matraque et un contenant de gaz poivré ont également été trouvés. Au départ, l’homme a été détenu en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour les espèces non déclarées puis il a été arrêté pour possession d’armes prohibées. Après une enquête approfondie, les espèces et les armes prohibées ont été saisies pour non-déclaration et le voyageur a reçu une pénalité associée au véhicule de 500 $ pour les armes prohibées et 250 $ en conditions de mainlevée pour les espèces non déclarées. Le voyageur a payé les conditions de la mainlevée et la pénalité visant le moyen de transport puis est rentré aux États-Unis.

 

Pont Peace

Le 5 mai, deux non-résidents qui venaient passer le week-end au Canada ont été renvoyés à une inspection secondaire. Lors de l’examen du véhicule, une arme à feu et un étui ont été découverts sous le siège du conducteur. Le chargeur de l’arme à feu était de surcapacité et contenait 19 balles. Les deux sujets ont été arrêtés, l’arme à feu et le chargeur ont été saisis et une pénalité visant le moyen de transport de 1 500 $ a été appliquée.  Une fois le paiement effectué, les voyageurs sont entrés au Canada.

 

Pont Rainbow

Le 28 mai, deux motocyclistes non-résidents originaires de la Géorgie ont été renvoyés à une inspection secondaire. Parmi les vêtements dans les bagages de l’un des voyageurs, on a trouvé un pistolet non déclaré, une fiole de stéroïdes présumés ainsi qu’une petite quantité de pilules dans une bouteille ne comportant aucune étiquette de médicaments d’ordonnance.  Les deux sujets ont été arrêtés et tous les articles ont été saisis. Le personnel des enquêtes criminelles était présent et a porté des chefs d’accusation contre le voyageur en vertu des alinéas 153a) et 153c) et de l’article 159 de la Loi sur les douanes. Ce dernier a été mis en liberté avec promesse de comparaître le 14 juillet. Aucun chef d’accusation n’a été porté contre la voyageuse. Après avoir payé les conditions de mainlevée du véhicule de 1 000 $, les voyageurs sont rentrés aux États-Unis.

 

Le 28 mai, deux non-résidents originaires de Rochester, New York ont été arrêtés et retournés aux États-Unis après que l’on ait trouvé une arme à feu non déclarée dans un étui dans la boîte à gants du véhicule. L’arme à feu a été saisie et l’agent des enquêtes criminelles a porté des accusations contre l’un des voyageurs en vertu des alinéas 153a) et 153c) et de l’article 159 de la Loi sur les douanes. Une pénalité visant le véhicule a été établie à 1 000 $ et payée. Le voyageur a été accusé et libéré avec promesse de comparaître le 7 juillet puis les deux voyageurs sont rentrés aux États-Unis. 

 

Le 30 mai, cinq non-résidents originaires du Kansas qui étaient venus au Canada pour voir les chutes Niagara ont été renvoyés à une inspection secondaire. Lors de l’inspection du véhicule,  on a trouvé une arme à feu dans la pochette au dos du siège du passager. Le conducteur a dit qu’il était responsable d’avoir mis l’arme à feu dans le véhicule et a été arrêté. Un agent des enquêtes criminelles a porté des accusations contre le conducteur en vertu des alinéas 153a) et 153c) et l’article 159 de la Loi sur les douanes et a libéré le conducteur avec une pénalité de 360 $ et une promesse de comparaître. La première comparution en cours est prévue le 14 juillet 2016 au palais de justice de St. Catharines. Aucun chef d’accusation n’a été porté contre les autres voyageurs. Les conditions de mainlevée de 1 000 $ ont été payées et tous les voyageurs sont rentrés aux États‑Unis.

 

Pont Queenston-Lewiston

Le 4 mai, 400 comprimés de stéroïdes ont été saisis de deux résidents de l’Ontario. Lors de l’inspection du véhicule, les comprimés ont été trouvés dans la console du centre, sous des papiers. Les deux résidents ont été arrêtés et une inspection plus approfondie avec un chien détecteur n’a pas été concluante. Les comprimés ont été saisis, la pénalité de 2 860 $ appliquée au véhicule a été payée et les résidents ont été libérés.

 

Le 20 mai, une voiture de sport de collection sous-évaluée a coûté 15 682 $ de plus en pénalité de mainlevée à l’importateur. Deux résidents de l’Ontario ont été renvoyés afin de payer des droits et des frais d’importation sur le véhicule après avoir déclaré un prix d’achat de 21 000 $.  Lors de l’examen, les agents ont déterminé que la valeur réelle était de 56 122 $. Le véhicule a été saisi pour sous-évaluation et la pénalité de mainlevée a été appliquée et payée.

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