Importante saisie d'espèces au point d'entrée de Cornwall

Communiqué de presse

Le 21 mai 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada a saisi environ 129 000 $US en espèces non déclarés de deux résidents canadiens qui tentaient d’entrer au Canada au point d’entrée de Cornwall.

 

Les personnes ont été renvoyées à un examen secondaire afin d’évaluer la validité de l’un de leurs documents de voyage. En même temps, des agents ont fouillé leur véhicule et ont trouvé un sac à provisions contenant 13 sacs scellés contenant de l’argent américain. Les personnes ont été détenues et, par la suite, libérées après avoir été informées que l’argent ferait l’objet d’une saisie en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

 

L’argent a été transféré à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aux fins d’enquête.

 

Faits en bref

 

• Selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les espèces et instruments monétaires de 10 000 $ CA ou plus doivent être déclarés à un agent des services frontaliers à l’entrée au Canada ou à la sortie du pays. Ces exigences en matière de déclaration sont en vigueur depuis le 6 janvier 2003. Conformément à la Loi, il n’y a aucune restriction quant au montant d’argent que les voyageurs peuvent apporter au Canada ou sortir du pays. Par contre, les espèces et instruments monétaires de 10 000 $ CA ou plus doivent être déclarés. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la saisie de ces biens ou l’imposition d’une sanction civile entre 250 $ et 5 000 $.

 

• L’ASFC travaille en étroite collaboration avec la GRC et d’autres organismes d’exécution de la loi en vue d’appuyer et de protéger les frontières du Canada. L’ASFC s’acquitte de ses responsabilités en matière de protection des frontières avec le plus grand sérieux et travaille avec diligence pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime lié à la drogue.

 

• Quiconque possède de l’information sur des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance de la frontière de l’ASFC au 1‑888‑502‑9060.

 

Citation

 

« Il n’est pas illégal de voyager avec des instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $, mais vous devez déclarer que vous êtes en possession de ces articles lorsque vous entrez au Canada ou que vous en sortez. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la saisie de ces biens ou l’imposition d’une sanction. »

 

-       Steve MacNaughton, directeur de district des Opérations

 

 

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Renseignements pour les médias

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