Le ministre Goodale présente la Loi modifiant la Loi sur les douanes – données sur les sorties

Communiqué de presse

La loi renforcera la sécurité et la gestion frontalière

 

Le 15 juin 2016                          Ottawa (Ontario)                      Agence des services frontaliers du Canada

 

Le gouvernement du Canada maintient son engagement visant à assurer la solidité, la sécurité et l’efficacité de la frontière canado-américaine.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, a présenté une loi à la Chambre des communes qui permettra à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recueillir les données biographiques courantes sur tous les voyageurs à leur sortie du Canada.

Le Canada veillera à ce que des mesures de sécurité efficaces soient mises en place qui assureront la sécurité des Canadiens et la protection de leurs droits et libertés, sans nuire à la circulation vitale des voyageurs et des marchandises en règle à la frontière.

Cette initiative se fonde sur les progrès importants réalisés durant la visite officielle du Canada à Washington, où le premier ministre Trudeau et le président Obama ont annoncé que les deux pays resserreront davantage la collaboration de longue date à la frontière commune.

 

Citations

« Nous tenons à assurer la sécurité des Canadiens et à protéger leurs droits et libertés. Il importe de savoir avec précision qui entre dans notre pays et en sort, afin qu’on puisse veiller à la circulation efficace des marchandises et des voyageurs légitimes et assurer la sécurité à la frontière. »
­­– Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

 

« Les renseignements sur les entrées et les sorties documentent très bien les déplacements d’un voyageur et nous permettront de prendre des décisions plus éclairées, d’améliorer l’intégrité du programme et de combattre la fraude. Par exemple, grâce à ces modifications, nos fonctionnaires disposeraient de plus d’informations pour vérifier avec précision la résidence déclarée dans les divers secteurs d’activités. »
­­– John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

 

Les faits en bref

  • Le 10 mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Barack Obama ont annoncé que les deux pays mettront pleinement en œuvre un système permettant de communiquer des données biographiques de base sur les entrées et les sorties aux postes frontières terrestres, en s’appuyant sur le processus existant.
  • À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada recueille les données biographiques de tous les voyageurs qui entrent au pays, mais ne dispose pas de moyen fiable de connaître la date de leur départ, ni d’où ils ont quitté le pays.
  • Lorsque la loi sera adoptée, le Canada saura à quel moment et à quel endroit une personne est entrée au pays, et à partir de quel moment et de quel endroit elle a quitté le pays.
  • Le gouvernement du Canada parviendra à cette capacité en travaillant étroitement avec ses homologues américains et en échangeant des renseignements aux postes frontières terrestres.
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits et libertés individuels des Canadiens et a intégré des mesures de protection à l’Initiative sur les entrées et les sorties.
  • Les données sur les sorties ne seront communiquées que conformément au droit canadien, et respecteront les dispositions sur la divulgation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les douanes.
  • Pour assurer la gestion efficace de la frontière, le Canada doit harmoniser étroitement ses pratiques à celles de ses partenaires internationaux. La collecte de cette information de base contribuera à la sécurité des Canadiens, tout en améliorant les capacités des organismes d’exécution de la loi, de la sécurité nationale et de l’immigration à prendre des décisions éclairées et en temps opportun.
  • À l’heure actuelle, les Canada et les États-Unis s’échangent des données biographiques sur les entrées des ressortissants des pays tiers, des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis dans tous les points d’entrée à la frontière terrestre.
  • La collecte et l’échange de données n’ont aucune incidence sur les voyageurs. Ces activités n’ont causé aucun retard à la frontière et n’ont eu aucun effet notable sur l’expérience des voyageurs.
  • Dans le mode aérien, l’échange de données sur les voyageurs n’est pas nécessaire entre les deux pays, parce que chaque pays recueille de façon indépendante les données requises à même les manifestes de passagers des transporteurs aériens.
  • La collecte et l’échange de renseignements personnels se font et continueront de se faire en conformité avec les lois et les politiques en matière de protection des renseignements personnels de chaque pays.

 

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