Juin 2016

Document d'information

Pont Ambassador

Le 8 juin 2016, deux non‑résidents ont fait l’objet d’un examen après avoir fait un mauvais virage et traversé le pont alors qu’ils se rendaient à un mariage au Michigan. Durant l’examen, deux fusils d’assaut non déclarés, deux chargeurs prohibés et 40 010 $ de devises non déclarées ont été découverts. Les deux voyageurs ont été arrêtés, et les articles, saisis sans conditions de mainlevée. Les devises ont également été saisies à titre de produits présumés de la criminalité. La pénalité de 2 500 $ liée au véhicule a été payée, et les voyageurs ont pu retourner aux États‑Unis (É.‑U.).

Le 13 juin, deux résidents du Texas ont été renvoyés à l’inspection secondaire après avoir indiqué ne rien avoir à déclarer à la ligne d’inspection primaire. C’est à ce moment‑là qu’un agent a découvert une boîte de munitions sous le siège du conducteur. Les deux voyageurs ont été soumis à une fouille par palpation, et le passager a déclaré une arme à feu sur le siège arrière du véhicule. L’arme à feu et le chargeur prohibé ont été saisis, et les voyageurs, arrêtés. La pénalité de mainlevée de 1 500 $ liée au véhicule a été payée, et les voyageurs ont pu entrer au Canada.

Le 20 juin, deux non‑résidents ont été renvoyés à une inspection secondaire et un examen lié à l’immigration. Durant l’examen du véhicule, une arme de poing chargée a été trouvée dans la boîte à gants. L’arme a été saisie, et les deux voyageurs de sexe masculin, arrêtés. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé le propriétaire du véhicule au titre des articles 12 et 155 de la Loi sur les douanes. Le propriétaire a par la suite été libéré après avoir payé 400 $ de caution. Il doit se présenter devant la cour le 18 juillet.

Le 23 juin, un voyageur de la Floride a été renvoyé à l’aire d’inspection secondaire. Durant l’examen du véhicule, un sac a été trouvé devant le siège du passager. Le sac contenait une substance soupçonnée d’être des stéroïdes anabolisants dans des fioles ou sous forme de comprimés. Les drogues présumées ont été saisies, et le voyageur a été arrêté. Ce dernier a été libéré après avoir payé la pénalité de mainlevée du véhicule de 880 $. Il a ensuite pu entrer au Canada.

 

Tunnel Windsor‑Detroit

Le 5 juin, deux non‑résidentes ont été renvoyées à l’aire d’inspection secondaire. Durant l’examen, une arme à feu non déclarée et non chargée a été découverte dans le sac à main d’une des voyageuses. L’arme à feu a été saisie, et la voyageuse, arrêtée. La pénalité de 1 500 $ appliquée au véhicule a été payée, et les deux voyageuses ont pu retourner aux É.‑U.

Le 9 juin, cinq résidents de l’Illinois ont été renvoyés à l’aire d’examen secondaire. Durant l’examen, le conducteur a spontanément admis ne pas avoir déclaré à l’agent de la ligne d’inspection primaire une arme à feu. L’arme à feu était déchargée et se trouvait dans un sac à dos dans la valise, où il y avait aussi deux chargeurs prohibés. Le conducteur a été arrêté, et l’arme à feu et les chargeurs, saisis. La pénalité de mainlevée liée au véhicule a été établie à 1 500 $. Cependant, le conducteur n’a pas pu la payer, et le véhicule a été conservé en attente du paiement. Les voyageurs sont retournés aux É.‑U. Plus tard le jour-même, le voyageur est revenu, a payé la pénalité de mainlevée liée au véhicule et est retourné aux É.‑U.

 

Pont Blue Water

Le 7 juin, une camionnette avec à son bord six voyageurs de sexe masculin a été renvoyée aux fins d’inspection. Un des voyageurs a été arrêté lorsqu’une arme à feu non déclarée a été trouvée dans ses bagages. L’arme de poing a été saisie, et la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé le voyageur au titre de l’article 12 (non‑déclaration), de l’alinéa 153c) (omission de se conformer à la Loi sur les douanes) et de l’article 155 (possession de marchandises importées illégalement) de la Loi sur les douanes. Le voyageur a été libéré après avoir payé une caution de 250 $.

Le 15 juin, deux résidents de l’Ontario ont été renvoyés à l’aire d’inspection secondaire pour payer des droits et taxes et aux fins d’examen secondaire d’une voiture d’époque importée au Canada par remorque. Le conducteur a déclaré que le prix d’achat du véhicule s’élevait à 20 000 $ US. Durant l’examen, il a été découvert que le véhicule avait été payé 82 862 $ CA. Le véhicule a été saisi, et le voyageur, arrêté. Des représentants de la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC se sont présentés pour porter des accusations au titre de l’alinéa 153a) (faire des fausses déclarations) et de l’alinéa 153c) (éluder l’observation/le paiement de droits) de la Loi sur les douanes. Le conducteur a été libéré après avoir payé 500 $ et s’être engagée à se présenter devant le tribunal le 20 juillet.

Le 17 juin, trois voyageurs non résidents, deux hommes et une femme, tentaient de se rendre à New York. Les voyageurs n’avaient aucunement l’intention d’entrer au Canada et ont traversé la frontière en suivant les indications de leur système GPS. La femme a été arrêtée lorsqu’elle a affirmé être propriétaire d’une arme à feu non déclarée trouvée dans son sac de caméra. L’arme à feu a été saisie, tout comme un vaporisateur de poivre aussi trouvé dans le véhicule. Après avoir payé la pénalité de mainlevée de 500 $ appliquée au véhicule, les trois voyageurs ont pu retourner aux É.‑U.

Le 21 juin, durant l’examen du véhicule d’un non‑résident, une arme à feu prohibée non déclarée a été découverte lorsque le conducteur a spontanément déclaré qu’il y avait une arme à feu dans la console centrale de son camion. Il a été arrêté, et l’arme à feu, saisie. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC l’a accusé au titre des dispositions suivantes de la Loi sur les douanes : alinéa 153a) (indications fausses ou trompeuses), alinéa 153c) (éluder l’observation) et article 155 (marchandises prohibées). Il a été libéré après avoir payé une caution de 500 $.

 

Pont Peace

Le 2 juin, un chauffeur de camion de transport routier de New York  a été renvoyé à l’aire d’inspection secondaire après avoir affirmé s’être engagé sur le pont par erreur. Durant l’examen de la cabine du camion, une femme non résidente a été découverte. Elle se cachait sous une couverture. Les deux voyageurs ont été arrêtés. La voyageuse a admis avoir de la drogue sur elle, soit deux grammes de marijuana présumée. La drogue a été saisie, et les voyageurs ont été renvoyés aux É.‑U.

Le 6 juin, un résident de New York, âgé de 23 ans, qui voyageait à bord d’un autocar  a été arrêté lorsque les agents ont trouvé de la pornographie juvénile présumée sur son ordinateur portable. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé le voyageur au titre de l’article 12 (non‑déclaration de marchandises), de l’alinéa 153c) (éluder l’observation) et de l’article 159 (tentative de contrebande) de la Loi sur les douanes. Il doit se présenter devant la Cour le 3 août. L’ordinateur portable et le téléphone cellulaire du voyageur ont été retenus comme preuve et remis à la police régionale de Niagara aux fins d’examen. Le voyageur a été libéré après avoir payé une caution en espèces de 8 500 $.

Le 11 juin, des liasses d’argent ont été trouvées dans la ceinture montée d’un voyageur résident et d’un voyageur non résident grâce aux compétences d’observation d’un agent et de la réaction positive d’un chien renifleur. Les voyageurs ont été détenus durant le reste de l’examen du véhicule, et les 10 785 $ US en espèces ont été saisis en tant que produits présumés de la criminalité, sans condition de mainlevée. Une fois la documentation liée à la saisie remplie, les voyageurs ont pu entrer au Canada.

 

Pont Queenston‑Lewiston

Le 9 juin, un chauffeur commercial non résident a fait un mauvais virage et a traversé le pont Queenston. Durant l’inspection secondaire, une arme à feu non déclarée a été trouvée dans un compartiment près du siège du conducteur. L’arme à feu a été saisie, et le conducteur, arrêté. Le conducteur a payé la pénalité de mainlevée de 1 000 $ et est retourné aux É.‑U.

 

Pont Rainbow

Le 10 juin, deux voyageurs de l’État de New York ont tenté d’entrer au Canada pour visiter les chutes Niagara, et ont été renvoyés au secondaire. Durant l’inspection secondaire, un coup de poing américain et une arme à feu chargée non déclarée ont été trouvés dans la boîte à gants verrouillée. Les deux voyageurs ont été arrêtés, et l’arme à feu, saisie. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé l’un des voyageurs au titre des alinéas 153a) et 153c) et de l’article 159 de la Loi sur les douanes. Le voyageur a été libéré après avoir payé une caution de 500 $.

Le 21 juin, deux voyageurs non-résidents de la Virginie qui venaient au Canada pour se rendre aux chutes Niagara ont été arrêtés après qu’un pistolet a été trouvé dans leur véhicule durant une inspection secondaire. Le pistolet a été saisi, et les deux voyageurs, arrêtés. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé un voyageur au titre des dispositions suivantes de la Loi sur les douanes : alinéas 153a) (indications fausses ou trompeuses), 153c) (éluder l’observation) et article 159 (tentative de contrebande) de la Loi sur les douanes. Le voyageur a été libéré après avoir payé une caution de 500 $. L’autre voyageur n’a pas été accusé, et les deux voyageurs ont pu entrer au Canada.

Le 26 juin, une résidente de l’Ontario a été renvoyée en vue de subir un examen. Durant l’examen, 93 livres de tabac à mâcher et de tabac à cigarette ont été trouvés. Le tabac était caché dans des valises et des sacs polochons sur le siège arrière et dans la valise du véhicule. La femme a été arrêtée, et le tabac, saisi. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé la voyageuse au titre des dispositions suivantes de la Loi sur les douanes : article 159 (tentative de contrebande), alinéas 153a) (fausses déclarations) et 153c) (évasion de droits). Elle a été libérée sur promesse de comparaître le 4 août.

Le 27 juin, trois voyageurs de la Caroline du Sud ont tenté d’entrer au Canada au pont Rainbow. Le conducteur faisait l’objet d’un mandat d’arrestation délivré à London (Ontario) relativement à de la violence conjugale et la profération de menaces (2012). Il a été arrêté, et la police de London l’a pris en charge. Les deux autres voyageurs sont retournés aux É.‑U.

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