L'ASFC effectue d'importantes saisies au point d'entrée Prince Rupert

Communiqué de presse

Le 11 juillet 2016                  Prince Rupert (Colombie‑Britannique)               Agence des services frontaliers du Canada

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de deux importantes saisies qui ont été effectuées au point d’entrée Prince Rupert, en Colombie‑Britannique (C.‑B.), au cours de juin.

Le 4 juin 2016, une voyageuse des États‑Unis souhaitait entrer au Canada à partir de la gare maritime du réseau de traversiers de l’Alaska Marine Highway, à Prince Rupert, en C.‑B. À l’examen secondaire, les agents des services frontaliers ont découvert le boîtier de culasse d’un pistolet de calibre .380 qui avait été dissimulé dans le filtre à air du moteur du véhicule. La voyageuse a été immédiatement arrêtée et informée de ses droits. En poursuivant leur inspection, les agents ont découvert les parties manquantes de l’arme à feu, dont le canon et la glissière, à divers endroits du véhicule et dissimulées dans des produits emballés.

L’arme à feu prohibée a été saisie sans condition de mainlevée et la voyageuse a pu entrer au Canada après avoir payé une pénalité de 1 000 $ pour récupérer son véhicule. 

Le 14 juin 2016, un bateau de 8 mètres importé de l’Alaska est arrivé à la gare maritime du réseau de traversiers de l’Alaska Marine Highway. Après un examen et des recherches supplémentaires, les agents des services frontaliers ont déterminé que l’embarcation avait été sous-évaluée par près de 24 000 $US.

L’embarcation a été saisie, mais elle a été retournée à l’importateur après que celui‑ci ait versé plus de 30 000 $ CA pour payer les droits exigibles sur la valeur déclarée et les pénalités touchant la partie sous‑évaluée.

 

Les faits en bref

• Tous les biens et les moyens de transport doivent être déclarés à l’ASFC, et toutes les personnes doivent se rapporter à cette dernière, répondre honnêtement à toutes les questions et déclarer leurs marchandises comme il se doit. Le défaut de déclarer des marchandises et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie, à des sanctions pécuniaires ou à une poursuite judiciaire.
• L’ASFC doit faire appliquer plus de 90 lois du Parlement, dont la Loi sur les douanes, ainsi que les règles et règlements relevant d’autres ministères, dans la mesure où ils s’appliquent à la frontière. Les agents de l’ASFC peuvent saisir des marchandises lorsqu’il y a contravention à cette loi, par exemple en cas de contrebande ou de défaut de déclaration (article 159), de fausse désignation (article 154) et de tentative d’éluder le paiement des droits et des taxes (article 153).
• Au cours des cinq dernières années, quatre saisies d’armes à feu au point d’entrée Prince Rupert ont mené à la saisie d’un total de sept armes à feu.

 

Citation

« Nos agents des services frontaliers sont fiers de servir les Canadiens pour assurer leur sécurité en appuyant le commerce et les déplacements légitimes. Ces deux saisies sont importantes puisqu’elles rappellent aux voyageurs entrant au Canada qu’ils doivent déclarer toutes leurs marchandises et faire des déclarations honnêtes aux agents des services frontaliers. »
– Glenn Bonnett, chef par intérim des opérations au point d’entrée de Prince Rupert, région du Pacifique

 

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Personnes‑ressources

Relations avec les médias, Région du Pacifique
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 604-818-9701
Courriel : PAC_CBSA-Communications@cbsa-asfc.gc.ca

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