Fiche d'information pour les médias – juillet 2016

Document d'information

Pont Ambassador

Cinq résidents des États-Unis qui s’en allaient visiter Niagara Falls le 2 juillet ont été renvoyés au secondaire pour un examen, au cours duquel un revolver a été découvert sous le siège avant du véhicule. Les agents ont établi que le conducteur, âgé de 58 ans, était interdit de territoire pour motif de criminalité. Le revolver a été saisi, un montant de 1 000 $ a été payé pour la restitution du véhicule et les cinq personnes sont retournées aux États‑Unis.

Le 2 juillet, trois résidentes des États-Unis (âgées de 29, de 43 et de 50 ans) se sont retrouvées au Canada après avoir tourné au mauvais endroit. Pendant un examen, les agents ont saisi une arme de poing non déclarée, de la cocaïne, de l’héroïne, de la marijuana présumées et six bouteilles d’alcool. Deux des personnes étaient interdites de territoire pour motif de criminalité. Les trois personnes ont été renvoyées aux États‑Unis, après avoir payé une amende de 2000 $ pour la restitution de leur véhicule.

Le 3 juillet, trois résidents des États-Unis ont dit qu’ils venaient au Canada pour rendre visite à des membres de leur famille. Ils ont dit ne pas voyager avec plus de 10 000 $ CA en espèces. Pendant un examen au secondaire, des espèces d’une valeur de 26 106 $ CA ont été découvertes dans une enveloppe se trouvant dans la poche du conducteur. À la suite d’une enquête plus poussée, les espèces ont été restituées au conducteur après le paiement des 250 $ exigés conformément aux conditions de mainlevée. Ces trois personnes ont poursuivi leur chemin au Canada.

Le 3 juillet, des agents ont découvert des espèces non déclarées totalisant 28 129 $ US dans deux enveloppes de papier brun se trouvant dans un sac en cuir. Les deux hommes, un résident canadien et un résident des États‑Unis, ont été détenus pour contrebande d’espèces. À la suite d’une enquête plus poussée, les espèces ont été restituées après le paiement des 250 $ exigés conformément aux conditions de mainlevée, et les deux hommes sont entrés au Canada.

Le 8 juillet, un résident des États‑Unis a été arrêté pour ne pas avoir déclaré des jouets de collection dont il estimait la valeur à 39 000 $ US. Alors qu’une fouille du véhicule était effectuée, plusieurs boîtes contenant d’anciens jouets ont été découvertes. La personne avait l’intention de vendre ces jouets à un acheteur au Canada. Les marchandises ont été saisies pour non‑déclaration et resteront au point d’entrée jusqu’à ce qu’elles soient évaluées et que l’on puisse établir une pénalité adéquate. La personne est retournée aux États‑Unis.

 

Tunnel Windsor‑Detroit

Le 1^er juillet, une résidente des États-Unis a été arrêtée pour avoir mis de la marijuana présumée dans son pain au chocolat. Les agents ont saisi le pain au chocolat de 358 grammes soupçonné de contenir de la marijuana et 3,5 grammes de marijuana présumée éparpillés dans son sac à main et dans son véhicule. Le montant exigé conformément aux conditions de mainlevée pour le véhicule a été fixé à 1 348 $. La personne, étant alors incapable de payer la pénalité, est rentrée aux États‑Unis. Elle est toutefois revenue au point d’entrée pour payer la pénalité et reprendre possession de son véhicule.

Les agents ont arrêté un résident canadien faisant l’objet d’un mandat pancanadien pour introduction par effraction qui avait été émis le 8 juillet par le Service de police de Vancouver. L’homme, qui voyageait par autocar, a d’abord tenté d’éviter de présenter une pièce d’identité pour échapper à la détection. Le Service de police de Windsor a pris l’homme en charge en attendant que des dispositions puissent être prises pour son transport jusqu’à Vancouver.

Le 21 juillet, une résidente canadienne a été renvoyée à l’examen secondaire après avoir été interceptée dans un autocar. Lors de l’examen de son téléphone cellulaire, de la pornographie juvénile présumée a été découverte. La femme a été arrêtée, son téléphone a été saisi comme élément de preuve et la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC l’a accusée en vertu de l’article 155 de la Loi sur les douanes. Une citation à comparaître lui a été délivrée et elle doit comparaître en cour le 29 août 2016.

 

Pont Blue Water

Le 20 juillet, un résident des États-Unis, âgé de 68 ans, a été arrêté pour possession de deux pistolets chargés non déclarés. Un pistolet prohibé et un pistolet à autorisation restreinte ont été découverts dans l’aire de couchage de l’autocaravane. L’homme a été libéré sur engagement et devrait comparaître en cour le 24 août, après avoir été accusé en vertu des articles 12, 153 a), 153 c) et 155 de la Loi sur les douanes.

Le 26 juillet, un résident des États-Unis a été arrêté après que deux armes à feu non déclarées aient été découvertes dans son véhicule lors d’un examen au secondaire. Le voyageur prévoyait se rendre dans le Maine en passant par le Canada et avait déclaré posséder un fusil de chasse à l’agent au primaire. Au début de l’examen au secondaire, il a spontanément déclaré qu’un pistolet se trouvait dans le véhicule. En tout, un pistolet non déclaré, un fusil de chasse à autorisation restreinte et un chargeur excédentaire ont été saisis à titre de confiscation. L’homme a payé une pénalité de 2 500 $ pour la restitution de son véhicule et il est retourné aux États‑Unis.

 

Pont Queenston‑Lewiston

Le 2 juillet, deux résidents des États-Unis, un homme de 58 ans et une femme de 41 ans, ont été accusés de ne pas avoir déclaré deux pistolets semi‑automatiques qui étaient dissimulés dans leur véhicule. Un des pistolets, qui était chargé et dont la chambre contenait une cartouche, se trouvait à portée de la main du conducteur. Des chargeurs garnis de calibre différent ont aussi été découverts. La Division des enquêtes criminelles a accusé les deux sujets, en vertu de la Loi sur les douanes, de fausses déclarations, de tentative délibérée de se soustraire à la Loi et de contrebande. Le Service de police régional de Niagara a pris en charge les deux personnes.

Le 15 juillet, lors d’un examen au secondaire sur un voyageur des États-Unis, les agents ont confirmé que l’homme faisait l’objet d’un mandat pour violence familiale délivré dans la région de Hamilton. Il a été arrêté et le Service de police de Hamilton s’est rendu au point d’entrée et a pris en charge le voyageur.

Le 23 juillet, un résident des États-Unis a été arrêté après avoir tout d’abord déclaré ne pas avoir d’armes en sa possession à un agent, pour ensuite spontanément déclarer une arme de poing dans la zone d’examen secondaire. Lorsque le voyageur a été arrêté, il a déclaré une deuxième arme de poing se trouvant dans le véhicule. En tout, les agents ont saisi deux armes de poing et un fusil à injection. Après avoir payé la pénalité de 2 000 $ pour la restitution de son véhicule, l’homme est retourné aux États‑Unis.

 

Pont Peace

Le 1^er juillet, un résident des États-Unis, âgé de 63 ans, qui était de passage pour se rendre au Michigan, a été accusé de ne pas avoir déclaré une arme à feu. Pendant une fouille du véhicule, les agents ont découvert un boîtier de verrouillage noir dans le coffre. Ce boîtier contenait une arme à feu de calibre 9 mm, ainsi que deux chargeurs à fusil garnis de 10 cartouches. L’homme fait face à des accusations en vertu des articles 153 a) et 159 de la Loi sur les douanes et doit comparaître en cour le 18 août. Il a été libéré sur engagement après avoir payé la caution de 300 $.

Le 22 juillet, deux résidents des États-Unis qui conduisaient des véhicules américains distincts, mais qui voyageaient ensemble, ont été renvoyés au secondaire pour examen. Pendant la fouille des véhicules, une arme à feu et six chargeurs prohibés ont été trouvés et saisis, en plus d’une quantité de marijuana présumée et de diverses pilules. Les deux résidents ont été arrêtés. Ces voyageurs sont retournés aux États‑Unis après avoir payé des pénalités de 2 100 $ et 1 100 $ pour la restitution de leur véhicule respectif.

 

Pont Rainbow

Le 8 juillet, un résident des États-Unis a été escorté du passage piéton au secondaire pour examen. Pendant l’examen, l’agent a découvert des vidéos de pornographie juvénile présumée sur le téléphone du sujet et a établi que le voyageur avait partagé ou distribué les vidéos au moyen d’une application de messagerie. L’homme a été arrêté, et le téléphone cellulaire a été saisi comme élément de preuve. La Division des enquêtes criminelles a accusé le voyageur en vertu des articles 12, 155 et 159 de la Loi sur les douanes. Le Service de police régional de Niagara a pris en charge le voyageur. Il a été libéré sous caution de 10 000 $. Il doit comparaître en cour le 30 août.

Pendant un examen au secondaire, le 9 juillet, les agents ont arrêté deux hommes et une femme après avoir découvert deux pistolets et de la marijuana présumée sur un des hommes. Les deux pistolets, qui se trouvaient dans la chaussette et au niveau de la ceinture, ont été saisis, de même que les 4,2 grammes de marijuana présumée. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé un des hommes en vertu des articles 153 a), 153 c) et 159 de la Loi sur les douanes et l’a libéré sur engagement après qu’il ait payé la caution de 200 $. L’homme doit comparaître en cour le 1^er septembre. Les deux autres voyageurs n’ont pas été accusés et sont retournés aux États‑Unis.

Le 10 juillet, deux résidents des États-Unis ont été arrêtés après la découverte de trois armes de poing dans leur véhicule. Une arme a été trouvée dans l’aire de couchage du véhicule, et les deux autres ont été découvertes dans le siège arrière. Les agents ont aussi découvert deux chargeurs garnis de 14 cartouches. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a accusé le couple en vertu des articles 153 a), 153 c) et 159 de la Loi sur les douanes. Les deux personnes ont été libérées sur engagement après avoir payé la caution de 300 $ chacune. Elles doivent comparaître en cour le 1^er septembre.

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