Infrastructure fédérale de détention de l'immigration
Document d'information
Les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) peuvent être détenues dans des centres de surveillance de l’immigration (CSI) ou dans des établissements provinciaux. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois centres de surveillance de l’immigration (CSI) situés à Toronto, à Laval et à Vancouver (centre de détention à court terme).
Alors que l’infrastructure nationale actuelle de détention de l’immigration nécessite une amélioration importante, voici quelques faits importants :
En Ontario, le Centre de surveillance de l’immigration de Toronto a été construit en 2004 et est occupé depuis par l’ASFC. Il est exploité par un fournisseur de services du secteur privé, mais n’est pas conçu ni doté des services nécessaires pour accueillir les personnes qui présentent un profil de risque élevé.
Le Centre de surveillance de l’immigration de Toronto présente les caractéristiques suivantes :
• Capacité de 195 personnes;
• Accès sur place aux audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
• Services d’aumônerie et services interconfessionnels;
• Conseils;
• Fournisseurs de soins de santé sur place;
• Installations récréatives;
• Programmes éducatifs.
Au Québec, l’ASFC a conclu un protocole d’entente avec le Service correctionnel du Canada qui lui permet d’occuper un établissement à Laval. L’établissement, construit au milieu des années 1950, a été adapté en 1996 pour servir de CSI exploité par l’ASFC. Compte tenu des limites en matière d’espace dans les prisons provinciales au Québec, tous les détenus, sauf ceux qui présentent le risque le plus élevé pour la sécurité publique, sont gérés dans cet établissement.
Le CSI de Laval présente les caractéristiques suivantes :
• Capacité de 144 personnes;
• Services d’aumônerie et services interconfessionnels;
• Conseils;
• Fournisseurs de soins de santé sur place;
• Installations récréatives;
• Programmes éducatifs.
Cet établissement n’offre pas d’accès sur place aux audiences de la CISR.
En Colombie‑Britannique, le CSI de Vancouver, un établissement de détention à court terme, est situé à l’aéroport international de Vancouver. L’installation a été reconstruit en 1999 et est occupé depuis par l’ASFC. Les personnes sont détenues dans ce CSI pendant un maximum de 48 heures. Au‑delà de 48 heures, tous les détenus de la région, y compris ceux qui présentent un risque faible ou moyen, sont déplacés dans un établissement provincial en raison des limites du centre de surveillance. En outre, comme les personnes sont détenues pendant un maximum de 48 heures, il n’y a pas d’accès sur place à la CISR, ni à des programmes éducatifs ni à des fournisseurs de soins de santé sur place.
Le CSI de Vancouver présente les caractéristiques suivantes :
• Capacité maximale de 24 personnes pour un maximum de 48 heures;
• Services d’aumônerie et services interconfessionnels;
• Installations récréatives limitées.
En ce qui concerne les prochaines étapes, le gouvernement du Canada améliorera l’infrastructure et accroîtra la disponibilité de solutions de rechange à la détention.
Ces investissements importants permettront d’améliorer considérablement les conditions dans les CSI de l’ASFC, de mieux respecter les normes internationales et nationales en matière de détention liée à l’immigration ainsi que de réduire le recours aux établissements correctionnels provinciaux.
Recherche d'information connexe par mot-clés
L'hon. Ralph Goodale L'Agence des services frontaliers du Canada Format Droit