Trois armes à feu saisies au point d'entrée de Prescott
Communiqué de presse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aimerait rappeler aux voyageurs qu’ils doivent déclarer toute arme ou arme à feu à leur entrée au Canada. Les armes non déclarées peuvent être saisies et les voyageurs peuvent faire l’objet d’accusations au criminel.
Le 17 juillet 2016, des agents des services frontaliers du point d’entrée de Prescott ont saisi trois armes à feu et ont porté plusieurs accusations contre deux voyageurs qui ont omis de déclarer des armes prohibées à leur arrivée à la ligne d’inspection primaire.
Lors d’un deuxième examen d’un véhicule, des agents des services frontaliers ont trouvé un pistolet de calibre .25 chargé, et dont la chambre contenait une cartouche, dans la porte du conducteur du véhicule ainsi qu’un pistolet de calibre 9 mm chargé et rangé dans un sac à l’arrière du véhicule. Les armes à feu et les chargeurs ont été saisis et le voyageur américain a été arrêté.
Plus tard au cours de la journée, des agents des services frontaliers ont précédé à un deuxième examen d’un véhicule récréatif (VR) et ont trouvé un pistolet de calibre .40 chargé ainsi que deux chargeurs dans la table de chevet à l’arrière du VR. Les agents ont donc saisi l’arme à feu et les chargeurs et ont arrêté le voyageur américain.
Le 18 juillet 2016, des enquêteurs de l’ASFC ont porté des accusations contre les deux voyageurs pour fausses déclarations et contrebande aux termes de l’alinéa 153a) et de l’article 159 de la Loi sur les douanes. Ils ont tous deux été libérés sous caution, l’un pour un montant de 5 000 $ CA et l’autre pour un montant de 10 000 $ CA. Ils comparaîtront à nouveau le 19 août 2016 à Brockville.
Faits en bref
Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Quiconque importe des armes à feu et des armes au Canada est tenu de les déclarer et de respecter les exigences en matière de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres genres d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC accorde une grande importance à la détection et à l’interception des armes à feu et des armes prohibées non déclarées à la frontière de notre pays. Il s’agit d’un rappel important pour les voyageurs : ils doivent déclarer toutes les armes à feu à leur entrée au Canada. »
- Lance Markell, directeur du District Saint-Laurent de l’ASFC
Liens connexes
Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada
Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada
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Renseignements pour les médias :
Communications régionales de l’ASFC
Tél. : 613-998-2000
Courriel l: CBSA-ASFC_NOR-RNO_Communications@cbsa-asfc.gc.ca
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