Saisie d'une arme à feu non déclarée au point d'entrée de Fort Frances

Le 21 septembre 2016      Fort Frances (Ontario)      Agence des services frontaliers du Canada

Le 12 septembre 2016, des agents du point d’entrée de Fort Frances ont saisi une arme à feu sans restriction contre un homme du Minnesota qui a omis de la déclarer.

L’homme de 58 ans a été renvoyé pour un deuxième examen. Lors d’une inspection approfondie de son véhicule, des agents ont trouvé une arme à feu sans restriction de calibre .22 démontée sous la banquette arrière du camion. Les agents ont ensuite saisi l’arme à feu et ont imposé une pénalité pour le véhicule.

Le voyageur a été autorisé à entrer au Canada après avoir payé les conditions de mainlevée du véhicule. Il a opté d’abandonner l’arme à feu au point d’entrée.

Les faits en bref

• Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Quiconque importe des armes à feu et des armes au Canada est tenu de les déclarer et de respecter les exigences en matière de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
• Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres genres d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
• Nous encourageons quiconque possédant de l’information sur des activités frontalières suspectes à composer le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière, soit le 1‑888‑502‑9060.

Citation

 « L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités de protection de la frontière, y compris l’interception d’armes à feu et d’autres genres d’armes prohibées. Cette saisie est un rappel important pour les voyageurs : ils doivent absolument déclarer toutes les armes à feu à leur entrée au Canada ou laisser leurs armes à feu à la maison. »
- Tuula Schuler, directrice du district du Nord-Ouest de l’Ontario de l’ASFC

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Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada

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