Des contrebandiers d'armes à feu reçoivent des peines d'emprisonnement sévères

La Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite annoncer deux incidents distincts où des personnes ont reçu des peines d’emprisonnement sévères pour avoir tenté de passer des armes à feu prohibées au Canada.

Le 3 septembre 2016, deux résidents des États-Unis cherchaient à entrer au Canada par le point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon. Les deux personnes, qui voyageaient ensemble au volant de véhicules distincts, ont été renvoyées pour un examen secondaire. Lors de l’examen des deux véhicules, les agents des services frontaliers ont découvert et saisi un fusil de chasse prohibé à canon tronçonné, dissimulé dans le premier véhicule. Les pièces d’une arme de poing prohibée désassemblée 22A‑1 étaient dissimulées dans le deuxième véhicule. Samuel Tudela a été arrêté et a ensuite admis être le propriétaire des deux armes à feu.

Le 7 septembre 2016, M. Tudela a plaidé coupable devant le tribunal provincial d’Abbotsford aux accusations suivantes :

• contrebande d’une arme à feu au Canada, en contravention de l’article 159 de la Loi sur les douanes.
• possession d’une arme à feu sans permis et/ou enregistrement, en contravention du paragraphe 91(1) du Code criminel.

M. Tudela a reçu une amende de 2 000 $ pour l’infraction à la Loi sur les douanes et une peine d’emprisonnement de 22 jours pour l’infraction au Code criminel. Il a également reçu une ordonnance d’interdiction de possession d’une arme à feu de 10 ans pour chaque chef d’accusation.

Lors d’un autre incident, Spencer Moore a renvoyé à l’examen secondaire au point d’entrée de Douglas le 30 septembre 2016. M. Moore n’a pas déclaré d’armes à feu, mais pendant l’examen de son véhicule les agents des services frontaliers ont découvert et saisi un pistolet déchargé prohibé et les munitions.

M. Moore a apparu devant le tribunal provincial de Surrey le 5 octobre 2016 et a plaidé coupable aux accusations suivantes :

• fausse indication, en vertu de l’alinéa 153a) de la Loi sur les douanes.
• possession non autorisée d’une arme à feu, en contravention du paragraphe 91(1) du Code criminel.
• possession d’une arme à feu prohibée avec des munitions, en contravention du paragraphe 95(1) du Code criminel.

M. Moore a reçu une peine de 30 jours d’emprisonnement pour chaque chef d’accusation, purgées en même temps, et une ordonnance d’interdiction de possession d’une arme à feu de 10 ans.     

Citation

« Ces saisies et ces peines sévères sont le fruit des efforts soutenus des agents des services frontaliers et des enquêteurs criminels ici même en Colombie-Britannique. Ceci est un rappel à tous ceux qui viennent au pays de déclarer leurs armes à feu ou de les laisser à la maison. Le défaut de déclarer une arme à feu à l’ASFC peut entraîner une pénalité ou des poursuites. »

 – Daniela Evans, directrice du district de Pacific Highway, région du Pacifique, l’ASFC

Faits en bref

• Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Quiconque importe des armes à feu et des armes au Canada doit les déclarer et respecter toutes les exigences en matière de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu. Le défaut de déclarer des armes à feu et des armes peut entraîner des poursuites en justice.

• En 2015, 36 armes à feu ont été saisies au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon. Du 1^er janvier au 31 août de l’année courante, 54 armes à feu ont été saisies.
• En 2015, 182 armes à feu ont été saisies dans la région du Pacifique. Du 1^er janvier au 31 août de l’année courante, 160 armes à feu ont été saisies.

Liens connexes
Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada
Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada

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