Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le refus de repas par les détenus liés à l'immigration au Centre correctionnel du Centre-Est

Le 22 octobre 2016      Ottawa (Ontario)     Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est au courant que des détenus du Centre correctionnel du Centre-Est de Lindsay, en Ontario, refusent les repas qui leur sont offerts. Nous continuons de suivre l’état de santé physique et mental de ces personnes et de veiller à leur bien-être en respectant nos normes élevées en matière de détention. L’ASFC étudie présentement des solutions de rechange à la détention en menant des consultations sérieuses auprès de partenaires et d’intervenants pour examiner des options en conjonction avec le maintien de la sécurité nationale. L’ASFC persiste également à rencontrer les détenus pour garder ouvertes les lignes de communication. 

L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a récemment annoncé de nouvelles initiatives pour améliorer le système d’immigration et le rendre plus équitable, dont un investissement pouvant aller jusqu’à 138 millions de dollars pour transformer le système de détention au Canada et le lancement de consultations pour élaborer un cadre national en matière de détention liée à l’immigration.

Les agents de l’ASFC ne prennent pas de décision à la légère lorsqu’il s’agit de détenir des ressortissants étrangers ou des résidents permanents. La détention est une solution de dernier recours et d’autres options sont toujours considérées; les agents optent pour la détention lorsqu’ils ont de motifs raisonnables de croire qu’une personne n’est pas admissible au pays et qu'elle :

• constitue un danger pour le public;
• pourrait vraisemblablement se soustraire aux procédures d’immigration; ou
• n’est pas en mesure de confirmer son identité (dans le cas des ressortissants seulement).

La décision prise par un agent de l’ASFC de détenir une personne en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est soumise à un examen indépendant mené par un représentant de la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Les personnes détenues doivent comparaître devant la CISR, un tribunal quasi-judiciaire, dans les 48 heures suivant leur détention. Lors de l’examen des motifs de la détention, la CISR peut décider de libérer la personne, d’établir des conditions de mise en liberté ou d’ordonner le maintien de la détention. Si la CISR détermine que la détention doit se prolonger, la personne visée doit également comparaître devant le tribunal sept jours plus tard et tous les 30 jours par la suite.

Liens :

Communiqué : Le ministre Goodale annonce des tables rondes d’intervenants sur le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration
Document d’information sur les ententes du gouvernement fédéral avec les partenaires et les intervenants en matière de détention liée à l’immigration

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