Septembre 2016

Pont Ambassador

 

Le 20 septembre, deux résidents canadiens revenant au pays ont déclaré 760 $ CA en antiquités, y compris une défense de mammouth laineux. Après un examen approfondi, la valeur réelle des articles a été fixée à 6 100 $ CA. Bien qu’il n’y avait aucune restriction quant à l’importation des articles, le client était tenu d’en déclarer la valeur réelle. Une pénalité de 3 317 $ CA a été payée et les marchandises ont été dédouanées. Si la déclaration des articles avait été faite en bonne et due forme, les droits d’importation exigibles auraient été de 98 $ CAN. Aucune accusation n’a été portée.

 

Tunnel Windsor‑Detroit

 

Le 12 septembre, un véhicule immatriculé au Michigan a été renvoyé pour examen. Le conducteur a spontanément déclaré avoir une arme de poing dans sa voiture. L’arme chargée a été découverte dans la porte côté conducteur et saisie. L’homme a été arrêté pour contrebande et a été accusé de non-déclaration et de possession d’une marchandise importée illégalement en vertu de la Loi sur les douanes. Il a été libéré sous une ordonnance d’engagement de 120 $ CA et devra comparaître à nouveau en cour le 7 novembre pour répondre aux accusations.

Le 16 septembre, trois voyageurs américains de sexe masculin ont été renvoyés pour examen. La fouille a mené à la découverte et à la saisie d’une arme de poing chargée qui se trouvait dans la console centrale. Les trois personnes ont été mises en état d’arrestation sans incident. Le passager qui se trouvait à l’arrière a déclaré qu’il s’agissait de son arme et a été accusé de non-déclaration et de possession d’une marchandise importée illégalement en vertu de la Loi sur les douanes. Les deux autres voyageurs ont été libérés. Une ordonnance d’engagement de 500 $ CA a été établie pour obliger cette personne à comparaître en cour. Sa comparution a été fixée au 7 novembre pour connaître la date de son procès.

 

Pont Blue Water

 

Le 1^er septembre, un couple marié de la Pennsylvanie a été renvoyé pour examen. L’homme et la femme ont indiqué n’avoir rien à déclarer. Au secondaire, le conducteur a admis avoir une arme de poing non chargée dans un sac réfrigérant se trouvant dans la remorque. L’arme a été saisie, de même que 47 balles qui se trouvaient à proximité. L’homme a été arrêté pour tentative d’introduction illégale d’une arme à feu au Canada. Les Enquêtes criminelles de l’ASFC sont intervenues et l’homme a été accusé d’avoir fait une fausse déclaration, d’avoir éludé ou tenté d’éluder la loi et de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et a été libéré sous engagement de 500 $ CA. L’homme a omis de se présenter en cour le 12 octobre; par conséquent, un mandat d’arrêt délivré par le tribunal a été émis contre lui.

Le 8 septembre, un résident des États-Unis a été renvoyé au secondaire. Alors qu’il n’avait déclaré aucune arme à feu, une arme de poing a été trouvée dans sa valise, dans le coffre du véhicule. Pendant son arrestation, une deuxième arme de poing a été trouvée dans un étui fixé à sa ceinture. Les deux armes à feu étaient chargées et prêtes à l’emploi. Les armes de poing ont été saisies et le voyageur a été accusé en vertu de la Loi sur les douanes de non-déclaration et de fausse déclaration, d’avoir éludé ou tenté d’éluder la loi et d’avoir en sa possession une marchandise prohibée. Il a été libéré après avoir payé un engagement de 500 $ CA. Le voyageur a omis de se présenter en cour le 26 octobre; par conséquent, un mandat d’arrêt délivré par le tribunal a été émis contre lui.

 

 

Pont Peace

 

Le 4 septembre, trois voyageurs sont arrivés au pont Peace à bord d’une camionnette avec campeur et ont été renvoyés pour examen. Un chargeur rempli a été découvert dans un sac à dos. L’inspection a mené à la découverte de deux armes de poing. Des cartouches à plombs ayant été découvertes dans un sac de voyage, un voyageur a admis qu’il pourrait y avoir un fusil de chasse dans le campeur. Un fusil de chasse avec poignée‑pistolet a été découvert dans un compartiment aménagé dans l’espace‑lit du campeur. Les trois armes à feu ont été saisies et l’ASFC a accusé la personne d’avoir fait une fausse déclaration, d’avoir éludé ou tenté d’éluder la loi et de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes. Le Service de police régional de Niagara était aussi présent et a accusé la personne d’importation non autorisée d’une arme à feu, de possession non autorisée d’une arme à feu dans un véhicule automobile, de possession non autorisée d’une arme à feu avec des munitions et de transport négligeant d’une arme à feu en vertu du Code criminel. La caution a été fixée à 12 500 $ CA et le client doit comparaître en cour le 15 novembre.

Le 8 septembre, une femme des États-Unis a été renvoyée pour examen après avoir déclaré que le but de sa visite était par affaires. Le sujet n’était pas autorisé à travailler au Canada. L’examinateur a décelé une odeur d’alcool dans l’haleine de la femme et a découvert un contenant d’alcool ouvert dans le véhicule. De plus, la femme était en possession d’environ 3 g d’héroïne et de plusieurs seringues, qui ont été saisis. Les vérifications effectuées dans la base de données ont révélé que la femme avait été reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies et de possession de stupéfiants dans l’État de New York. Aucune accusation au criminel n’a été portée, mais la voyageuse s’est vu refuser l’entrée au Canada.

 

Pont Rainbow

 

Le 18 septembre, deux résidents des États-Unis ont été renvoyés pour examen. La fouille a mené à la découverte de 1,5 g de cocaïne présumée et de 1 g de fentanyl présumé, répartis en 29 sachets individuels, dans un sac à main et dans les poches d’une des personnes. Les stupéfiants présumés ont été saisis et une pénalité de 800 $ CA a été fixée pour le véhicule. Aucune accusation au criminel n’a été portée. Cependant, les voyageurs se sont vu refuser l’entrée au Canada.

Le 4 septembre, deux résidents des États-Unis sont arrivés au pont Rainbow. On a demandé aux deux voyageurs s’ils transportaient des armes à feu ou d’autres armes. Alors que les sujets ont déclaré ne pas avoir de tels articles en leur possession, on a découvert une arme de poing chargée et deux chargeurs. Les articles ont été saisis et les deux hommes ont été mis en état d’arrestation sans incident. Ils ont ensuite été libérés après avoir payé une pénalité pour le moyen de transport de 1000 $ CA. Aucune accusation au criminel n’a été portée.

 

Pont Queenston‑Lewiston

 

Le 24 septembre, un résident de l’État de New York à qui on avait précédemment refusé l’entrée au Canada a tenté de traverser au pont Queenston‑Lewiston. Alors que le voyageur avait déclaré avoir en sa possession deux armes d’épaule et avoir l’intention de chasser l’ours, une inspection du véhicule a révélé la présence d’une arme de poing semi-automatique placée dans un étui qui avait été glissé entre le siège et la console centrale. L’homme a été arrêté sans incident. Il a été accusé de fausse déclaration et de contrebande et d’avoir éludé ou tenté d’éluder la loi en vertu de la Loi sur les douanes. Il a ensuite été libéré sous engagement de 370 $ US. Il comparaîtra en cour le 3 novembre.

Le 22 septembre, des agents au pont Queenston‑Lewiston ont utilisé l’unité mobile Heimann Cargo (HCVM) pour balayer une remorque pour véhicule vide. Le véhicule était conduit par un résident canadien qui a déclaré être absent du pays depuis le 18 septembre et être en possession d’une bouteille d’alcool et d’une cartouche de cigarettes. L’équipe du camion HCVM a décelé un vide naturel dans la remorque qui contenait quatre caisses de vodka. La quantité totale d’alcool a été évaluée à 42 litres, pour une valeur de 320 $ US. On a communiqué avec l’unité des Enquêtes criminelles de l’ASFC et le voyageur a été accusé de fausse déclaration, de contrebande et d’avoir éludé ou tenté d’éluder la loi en vertu de la Loi sur les douanes. Il a été libéré sous citation de comparaître avec l’obligation de comparaître en cour le 3 novembre.

 

Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs

 

Le 1^er septembre, des agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC ont répondu à un appel du Service de police de Chatham‑Kent. La police avait mis sous garde un résident des États-Unis qui avait été arrêté le soir du 31 août pour violence conjugale et introduction par effraction. L’homme, qui avait déjà été expulsé du Canada, se trouvait au pays en vertu d’un permis de séjour temporaire expiré depuis le 31 août. Son expulsion du Canada a été suspendue en attendant l’issue des accusations au criminel.