Faits saillants à la frontière à l'ASFC, région de l'Atlantique - avril à octobre 2016

La direction de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse de partager les faits saillants d’activités qui se sont déroulées au Canada atlantique d’avril à octobre 2016.

L’ASFC facilite la libre circulation des personnes et des marchandises, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne soit pas le lieu d’activités illégales. Entre avril et octobre 2016, l’ASFC a traité près de trois millions de voyageurs dans la région de l’Atlantique.

Nouvelle-Écosse

• Entre le 1^er avril et le 30 septembre 2016, l’ASFC à Halifax a intercepté et retenu, en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes, 32 véhicules volés qui étaient destinés à des pays étrangers. Il a été estimé que la valeur totale de ces véhicules dépassait un million de dollars.
• Le 7 juin 2016, des agents de l’ASFC ont été informés de l’arrivée d’un bateau à Shelburne (Nouvelle-Écosse) avec à son bord trois ressortissants étrangers. En se dirigeant vers le port pour inspecter le bateau, les agents des services frontaliers ont obtenu un tuyau selon lequel un certain nombre de sacs contenant du vin, du rhum, du tabac et de la marijuana avaient été découverts dans le bois à Shelburne. Les agents ont interrogé les trois individus et déterminé que les sacs découverts dans le bois leur appartenaient. Les trois voyageurs ont été arrêtés, et le bateau ainsi que toutes les marchandises non déclarées ont été saisis. Au total, les marchandises qui se trouvaient dans les sacs cachés et à bord du bateau représentaient 39,9 litres d’alcool, 0,790 kg de tabac et 17,46 grammes de marijuana. Les trois voyageurs ont individuellement fait l’objet de trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes pour non-déclaration d’alcool, de tabac et de marijuana; pour fausses déclarations; et pour contrebande. Suite à la négociation de plaidoyers, les trois voyageurs ont plaidé coupables pour non-déclaration. Des amendes de 2 500 $ (au capitaine), de 1 000 $ et de 500 $ ont été imposées aux trois voyageurs, ce qui donne un total de 4 000 $.    
  • Le 16 août 2016, l’ASFC ainsi que des membres du Groupe de lutte contre l’exploitation des enfants dans Internet de la Division intégrée des enquêtes criminelles de la Police régionale d’Halifax et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont découvert du matériel de pornographie juvénile sur un dispositif électronique en fouillant un navire. Il a été déterminé plus tard que le dispositif électronique appartenait à un membre de l’équipage du navire. Les agents de l’ASFC ont procédé à l’arrestation de l’individu et l’ont confié à la police d’Halifax et relâché. L’homme a été accusé de contrebande par l’ASFC en vertu de la Loi sur les douanes, et de possession de matériel de pornographie juvénile par la police d’Halifax en vertu du Code criminel. Il comparaîtra en cour à nouveau le 25 novembre 2016.

Nouveau-Brunswick

• En avril 2016, un résident de la Nouvelle-Écosse est entré au Canada par le point d’entrée de Ferry Point après un voyage de cinq mois et demi en Floride, avec en sa possession du tabac et de l’alcool non déclarés valant plus de 3 000 $, qui ont été saisis par les agents. Des accusations ont été portées contre le résident qui a comparu à la cour provinciale de Saint John le 7 juin 2016. Ce dernier a plaidé coupable à un chef d’accusation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et s’est vu imposer une amende de 2 000 $.
• En mai 2016, un résident canadien s’est présenté au point d’entrée de Belleville. À la suite d’une fouille, il s’est avéré qu’il n’avait pas déclaré la camionnette 2016 qu’il avait achetée en Floride et la plaque d’immatriculation installée sur le véhicule était, en effet, celle d’un autre véhicule. Des accusations ont été portées contre le résident canadien en vertu de la Loi sur les douanes pour non-déclaration et pour fausses déclarations à la cour provinciale de Woodstock le 21 juin 2016. Le procès est prévu le 10 avril 2017.

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