Novembre 2016 – Fiche d'information médias – Région du sud de l'Ontario

Pont Ambassador

Le 5 novembre, deux résidents des États-Unis ont été renvoyés pour vérification de leur déclaration commerciale. Le conducteur du véhicule et le passager ont tous deux déclaré qu’il n’y avait aucune arme à feu ni arme blanche dans le véhicule. Toutefois, deux armes de poing non déclarées ont été découvertes pendant l’examen, et les deux personnes (un homme et une femme) ont été arrêtées. Les deux se sont montrés très coopératifs pendant l’examen et le reste du processus, et il était évident qu’ils ne connaissaient pas bien le processus de passage à la frontière ni la région. Il a donc été décidé de les libérer sur acquittement d’une amende de 500 $ CA. Les armes à feu ont tout de même été saisies sans conditions de mainlevée.

Tunnel Windsor-Detroit

Rappel : Tout conducteur est responsable de ce qui se trouve dans son moyen de transport, qu’il s’agisse de son propre véhicule ou d’un véhicule loué ou emprunté. Le 25 novembre, un père et sa fille ont voulu passer la frontière à Windsor (Ontario) afin de rendre visite à de la famille. Le père conduisait la voiture du petit ami de sa fille. L’examen du véhicule a permis de découvrir une arme de poing non déclarée dans la boîte à gants. En outre, l’arme était chargée, et le chargeur de 13 coups était prohibé. Le père et sa fille ont tous deux été arrêtés. La fille a affirmé que le véhicule appartenait à son petit ami, et que ni son père ni elle n’étaient au courant que l’arme s’y trouvait. Aucune accusation criminelle n’a été déposée contre les deux personnes, mais une amende de 1 500 $ CA a été imposée à l’égard du véhicule, et l’arme à feu a été saisie sans conditions de mainlevée.

À deux occasions distinctes en novembre, l’ASFC a arrêté des personnes recherchées au Canada pour mandats non exécutés. Le 9 novembre, un passager de l’autobus du tunnel Windsor-Detroit s’est présenté au poste frontalier, et il a été confirmé qu’il s’agissait d’une personne recherchée par le service de police de Windsor. L’ASFC a détenu l’homme jusqu’à ce que le service de police de Windsor le prenne en charge. Un évènement similaire est survenu le 13 novembre : un homme a été arrêté pour importation de stupéfiants et pour mandat non exécuté émis par le service de police de London (Ontario). L’ASFC a saisi les stupéfiants et, bien qu’aucune accusation n’ait été portée, elle a remis l’individu entre les mains du service de police de London en raison du mandat non exécuté.

Pont Blue Water

Le 25 novembre, un homme voyageant avec sa famille vers Niagara Falls a déclaré une arme de poing chargée qui se trouvait sur le siège arrière du véhicule, sous son manteau. Le véhicule a été renvoyé pour un examen approfondi. Pendant la fouille du véhicule, l’homme est devenu visiblement nerveux et a déclaré, sans incitation, qu’il y avait une deuxième arme de poing avec un chargeur à surcapacité prohibé de 15 cartouches qu’il n’avait pas déclarée. L’homme a été arrêté, et il a été décidé de ne pas porter d’accusations au criminel contre lui. Cependant, l’arme à feu non déclarée a été saisie sans conditions de mainlevée, et une amende de 1 500 $ CA a été imposée à l’égard du véhicule. La famille a pu quitter le Canada une fois l’amende acquittée.

Le 24 novembre, un agent des services frontaliers a soupçonné un voyageur d’être en état d’ébriété compte tenu de son comportement lors de l’interrogation. Le conducteur a été invité à se soumettre au test de l’ivressomètre. L’échantillon d’haleine prélevé à l’aide de l’appareil de détection approuvé a indiqué que l’individu conduisait avec une quantité d’alcool dans son système excédant la limite permise. Le conducteur a été arrêté, puis livré au service de police local, et les trois passagers du véhicule ont été autorisés à rentrer chez eux.

Pont Peace

Le 11 novembre, deux résidents des États-Unis, voyageant à bord de deux véhicules distincts, ont été renvoyés au secondaire pour un examen. Ils conduisaient des véhicules qui avaient été nouvellement achetés aux États-Unis et qui, selon les recherches faites par les agents, ne retourneraient pas aux États-Unis. Les deux véhicules ont été saisis. La Division des enquêtes criminelles est intervenue et a porté des accusations contre les conducteurs au titre de la Loi sur les douanes, soit pour omission de déclarer les véhicules, pour fausses déclarations, pour inobservation de la Loi sur les douanes et pour contrebande. Les sujets ont été détenus, puis libérés sous caution de 2 500 $ CA chacun. Les deux hommes seront de retour devant les tribunaux au cours de la nouvelle année.

Pont Rainbow

Le 26 novembre, des agents des services frontaliers ont interrogé une résidente des États-Unis ayant affirmé qu’elle venait visiter le Canada et qu’elle n’avait rien à déclarer. Durant l’interrogation, les agents ont remarqué un renflement dans le chemisier de la voyageuse laissant entrevoir un article quelconque. Questionnée sur l’article, la femme a indiqué qu’il s’agissait d’une enveloppe contenant de l’argent. L’examen a révélé que l’enveloppe renfermait 26 800 $ US. Une autre enveloppe contenant 9 000 $ US a aussi été trouvée dans son sac à main. La femme a expliqué aux agents qu’elle allait porter l’argent à une adresse de Niagara Falls (Ontario) pour un ami. Les devises ont été saisies, et la femme a pu retourner aux États-Unis. L’enquête se poursuit.

Le 24 novembre, Michael McCrary a plaidé coupable d’avoir tenté d’éluder le paiement de droits et de taxes exigibles. Il a été condamné à une peine de cinq jours d’emprisonnement, purgée en détention présentencielle, et a aussi dû payer une amende de 3 000 $ CA. Le 5 juin 2016, l’homme s’était présenté au point d’entrée du pont Rainbow afin d’entrer au Canada. Il était accompagné de son épouse. L’agent des services frontaliers a demandé directement au couple s’il y avait des armes à feu ou d’autres armes dans le véhicule, et tous deux ont répondu par la négative. Un examen du véhicule a cependant permis de découvrir une arme de poing chargée, sous le siège du conducteur. L’arme à feu a été saisie et entreposée de façon sécuritaire, et l’homme, qui a admis être le propriétaire de l’arme, a été arrêté.

Queenston-Lewiston

Le 26 novembre, un résident du Canada a été renvoyé au secondaire pour le paiement des droits et des taxes applicables sur les marchandises déclarées. L’homme a stationné son véhicule au secondaire, puis il s’est dirigé vers le bureau. À 25 pieds de l’entrée principale, il a cependant fait demi-tour et est retourné à son véhicule pour tenter de quitter les lieux. On a sonné l’alarme du point d’entrée, et l’homme a été arrêté. Une fouille de son véhicule a permis de découvrir environ 5 000 $ CA en marchandises non déclarées. Les marchandises et le véhicule ont été saisis, et le conducteur a dû acquitter une amende de 2 018 $ CA.