Octobre 2016 – Fiche d'information médias

Octobre 2016 – Fiche d’information médias

Pont Ambassador

Le 14 octobre, un homme est entré au Canada par le pont Ambassador, à destination de l’Ontario, à bord d’un véhicule immatriculé au Michigan. Des comprimés de Viagra et des clés USB ont été trouvés dans ses effets. L’une de ces clés contenait des photos pornographiques d’adolescents et de la pornographie juvénile. L’adulte a été arrêté pour contrebande de pornographie juvénile et accusé, en application de la Loi sur les douanes, de possession illégale de marchandises importées et de contrebande. L’homme a été pris en charge par le Service de police de Windsor et, après une première comparution en cour, le 25 octobre, il a été libéré sous caution et est retourné aux États‑Unis. Il doit comparaître en cour de nouveau le 15 décembre.

Le 23 octobre, un résident de Southfield, au Michigan, a cherché à entrer au Canada par le pont Ambassador. Pendant l’examen primaire, le conducteur avait déclaré qu’il ne possédait pas d’arme à feu. Le véhicule a été renvoyé au secondaire, et une arme de poing chargée a été trouvée dans le compartiment à gants. La Division des enquêtes criminelles a été avisée, et le sujet a été accusé de défaut de produire une déclaration, en application de la Loi sur les douanes, d’avoir fourni de fausses indications et de possession de marchandises prohibées. Il a été libéré en vertu d’un engagement de 400 $ CA et est retourné aux États‑Unis. Il sera de retour devant les tribunaux le 19 décembre.

Tunnel Windsor-Detroit

Le 15 octobre, une personne qui avait déjà été expulsée six fois a été interceptée à la descente de l’autobus du tunnel Windsor-Detroit. Elle a été arrêtée et accusée, en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de tentative d’entrer au Canada sans autorisation. La personne a été pris en charge par l’ASFC. Le 7 novembre, M^me Roya Nasserian a enregistré un plaidoyer de culpabilité devant la Cour de justice de l’Ontario pour être revenue au Canada sans autorisation. Elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 120 jours, à trois années de probation et à une suramende compensatoire de 100 $ CA.

Le 28 octobre, un véhicule immatriculé au Michigan a été renvoyé pour examen. La conductrice, employée d’un service de transport, reconduisait deux hommes venus au Canada en visite. Une arme de poing chargée a été trouvée dans un sac à main se trouvant dans le véhicule, et la conductrice a été arrêtée pour contrebande. Elle a été accusée en application de la Loi sur les douanes de non‑déclaration, de fausses déclarations et de possession de marchandises importées illégalement. Elle a été libérée en vertu d’une ordonnance d’engagement de 500 $ CA.

Walpole

Le 4 octobre, les opérations du traversier de Walpole Island ont dû être suspendues en raison de l’interception d’un voyageur recherché pour violation de conditions. Deux agents des services frontaliers ont gardé l’individu jusqu’à l’arrivée des agents du Service de police de Walpole Island. L’exploitant du traversier a été prié de demeurer du côté américain jusqu’à ce que les agents de police aient pris le client en charge. Les répercussions sur les activités du traversier ont été minimes, puisque l’exploitant était toujours en route vers les États‑Unis au moment où il a reçu l’avis. Les agents du Service de police de Walpole Island se sont présentés à la traverse et ont pris en charge l’individu; l’exploitant a été avisé, et le service a repris normalement. Au total, le service a été interrompu pendant environ 30 minutes.

Pont Peace

Deux individus se sont présentés à l’Unité de traitement des cas de réfugiés, où ils avaient rendez-vous, le 3 octobre 2016. La personne qui se prétendait le parent prêt à aider au Canada s’est également présentée à l’entrevue; elle venait du Canada. Pendant l’entrevue, l’agent des services frontaliers a cerné des motifs de mettre en question la validité de la relation entre les demandeurs d’asile et le parent prêt à aider en raison des réponses fournies par les deux personnes concernées. Les demandeurs d’asile ont fini par reconnaître que la relation était fausse et que, avec l’aide d’un consultant en immigration de la région de Toronto, ils avaient fourni de fausses informations pour établir des documents authentiques. Le parent prêt à aider a été détenu pour fausses déclarations, et il a été déterminé que la demande d’asile était irrecevable. La demandeure d’asile et son fils ont été jugés interdits de territoire et ramenés aux États‑Unis. Le dossier a été transféré à la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC de Toronto pour enquête plus poussée.

Pont Rainbow

Le 14 octobre, un citoyen canadien est rentré au Canada, tirant une remorque dans laquelle se trouvaient les effets personnels de sa fiancée. Cette dernière n’était pas présente lorsque le sujet a traversé la frontière pour rentrer au Canada. Pendant un examen secondaire fait à l’aide d’un appareil de radiographie mobile, on a découvert une arme de poing non déclarée dans un contenant se trouvant dans la remorque. Il a été établi que le conducteur avait acheté cette arme à feu en Pennsylvanie. L’homme a été accusé en application de la Loi sur les douanes de contrebande, de fausses déclarations, de tentative de se soustraire au paiement de droits et de taxes et de défaut de déclaration de marchandises. Il a été pris en charge par la police régionale de Niagara. Le 18 novembre, Benjamin James a plaidé coupable en cour et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 35 jours, purgée en détention présentencielle, à une peine discontinue de 67 jours, à une probation de 15 mois, à 75 heures de travaux communautaires et à une suramende compensatoire de 100 $. De plus, il fait l’objet d’une interdiction de posséder des armes à feu ou d’en être propriétaire pendant 10 ans.

Le 16 octobre, un VUS immatriculé au Texas, occupé par un homme seul, a été renvoyé au secondaire pour un examen sélectif. Lorsque le sujet est sorti de son véhicule, les agents ont remarqué qu’une de ses poches était anormalement renflée; ils ont donc voulu examiner son contenu. Ils ont demandé au sujet de vider ses poches, et le sujet en a sorti une arme de poing. Les agents ont immédiatement pris le sujet par les bras et l’ont plaqué au sol afin de pouvoir contrôler l’arme. Le sujet a lâché l’arme de poing, puis a été menotté et fouillé par palpation. L’arme était chargée, et une cartouche se trouvait dans la chambre. Le sujet a été mis en accusation et, le 17 octobre, il a plaidé coupable de fausses déclarations, en application de la Loi sur les douanes. Il a été condamné à une amende de 5 000 $ et à deux jours d’emprisonnement, qu’il a purgés en détention présentencielle