Une opération de passage de clandestins est démantelée dans la région de Cornwall-Massena à l'issue d'une enquête faisant intervenir plusieurs organismes
Communiqué de presse
Cinq personnes ont été arrêtées à la suite d’une enquête d’une durée de sept mois sur une opération de passage de clandestins dans la région de Cornwall-Massena, dans le cadre du projet Oinertia.
Le projet Oinertia est une enquête conjointe à laquelle participaient l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service de police mohawk d’Akwesasne (SPMA) et le Groupe de travail sur l’exécution et la sécurité à la frontière (Border Enforcement Security Task Force [BEST]) de Massena. L’enquête portait sur le passage clandestin de ressortissants étrangers vers le nord et le sud dans la région de Cornwall (Ontario), de Saint‑Régis (Québec) et de Massena (New York).
Le 20 octobre 2016, l’ASFC, la GRC et le SPMA ont exécuté des mandats de perquisition dans des résidences situées au Québec et en Ontario. À la suite de ces perquisitions, cinq personnes ont été arrêtées et des accusations ont été portées contre quatre personnes.
Huai Guo Li, 59 ans, de Carignan, au Québec, fait face à trois chefs d’accusation pour complot aux termes de l’alinéa 465(1)c) du Code criminel du Canada et à un chef d’accusation pour avoir aidé ou encouragé une ou plusieurs personnes à entrer illégalement au Canada aux termes du paragraphe 18(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Donald Benedict, 44 ans, de Cornwall, en Ontario, fait face à deux chefs d’accusation pour complot aux termes de l’alinéa 465(1)c) du Code criminel du Canada et à un chef d’accusation pour avoir aidé ou encouragé une ou plusieurs personnes à entrer illégalement au Canada aux termes du paragraphe 18(1) de la LIPR.
Edwin Benedict, 48 ans, de l’île de Cornwall, en Ontario, fait face à deux chefs d’accusation pour complot aux termes de l’alinéa 465(1)c) du Code criminel du Canada.
Jessica Martin-Conners, 43 ans, de l’île de Cornwall, en Ontario, fait face à un chef d’accusation pour complot aux termes de l’alinéa 465(1)c) du Code criminel du Canada.
L’enquête est en cours, et il pourrait y avoir d’autres accusations.
Citations
« L’ASFC collabore étroitement avec ses partenaires nationaux et locaux chargés de l’exécution de la loi pour déceler et prévenir les activités transfrontalières illégales, comme le passage de clandestins. Il s’agit d’un excellent exemple de la façon dont les organismes d’exécution de la loi collaborent afin d’empêcher le passage illégal de personnes à la frontière commune. »
- Jeff Davidson, directeur, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement de la région du Nord de l’Ontario, ASFC
« Le Service de police des mohawk d’Akwesasne collabore depuis longtemps aux enquêtes des organismes d’application de la loi de la région. Dans ce cas, nous avons obtenu les effets désirés. »
- Jerry Swamp, chef de police, Service de police mohawk d’Akwesasne
« Un des principaux objectifs du groupe de travail BEST est de faire en sorte que la frontière commune freine les groupes criminels, mais soit transparente pour les organismes d’exécution de la loi. Ce cas est un bon exemple de la manière dont les autorités américaines et canadiennes collaborent pour repérer, perturber et démanteler les organisations criminelles qui tentent d’exploiter nos frontières. »
- James C. Spero, agent spécial responsable des Enquêtes de Buffalo, Département de la Sécurité intérieure des États-Unis
Faits en bref
- Toute personne cherchant à entrer au Canada ou aux États‑Unis est tenue par la loi de se présenter à un agent de l’ASFC ou du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis. Si elle ne se présente pas à un agent, elle fera l’objet d’une mesure d’exécution et peut ne pas être autorisée à revenir au Canada ou aux États‑Unis.
- Conformément à l’article 117 de la LIPR, il est interdit à quiconque d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes non munies des documents – passeport, visa ou autre – requis par la LIPR, ou de les inciter, aider ou encourager à y entrer.
- Toute allégation concernant l’entrée illégale de personnes au Canada et aux États‑Unis est prise très au sérieux et fait l’objet d’une enquête approfondie visant à vérifier qu’il n’est pas porté atteinte à la sécurité des frontières.
- Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance de la frontière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
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Renseignements pour les médias
ASFC – Communications régionales
Tél. : 613-998-2000
Courriel : CBSA-ASFC_NOR-RNO_Communications@cbsa-asfc.gc.ca
GRC – Division des relations avec les médias de l’Ontario
Sergente Penny Hermann
Tél. : 905-876-9571
Courriel : Penny.Hermann@rcmp-grc.gc.ca
Service de police mohawk d’Akwesasne
Cynthia Lord
Tél. : 613-575-2340
Courriel : Cynthia.Lord@akwesasne.ca
BEST – Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis
Directeur des communications/porte-parole pour la région du nord-est des États-Unis
Khaalid Walls
Tél. : 313-226-0726
Courriel : Khaalid.H.Walls@ice.dhs.gov
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