Sous‑évaluation à la frontière — Faire de fausses déclarations peut donner lieu à de lourdes pénalités

Communiqué de presse

Le 5 mai 2017                 Ottawa (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée de Cornwall, de Lansdowne, de Prescott, de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa et de Sault Ste. Marie ont saisi des marchandises à prix élevé qui étaient sous‑évaluées dans douze cas distincts entre le 21 mars et le 17 avril 2017. Les marchandises saisies auprès de voyageurs ayant fait de fausses déclarations comprennent des voitures, des camions, des embarcations, des autocaravanes, et un luxueux sac à main. Dans tous les cas, les montants acquittés par les voyageurs pour la pénalité découlant des fausses déclarations ont dépassé les coûts exigibles en droits et taxes.

Sault Ste. Marie

Le 22 mars 2017, un résident de la ville de Marathon, en Ontario, s’est présenté au point d’entrée de Sault Ste. Marie avec une embarcation. Il a déclaré la valeur de l’embarcation à 6 926 $ CA. Toutefois, par suite de l’examen, les agents ont découvert que l’embarcation était en fait évaluée à 14 652 $ CA.

L’embarcation a été saisie et le voyageur a été tenu de payer une pénalité de 3 090 $ CA pour la récupérer, au lieu de 1 905 $ CA s’il avait dûment déclaré celle‑ci.

Prescott

Le 3 avril 2017, un résident d’Ottawa s’est vu saisir sa motocyclette historique au point d’entrée de Prescott. Il avait initialement déclaré la valeur de la motocyclette datant de 1943 à 2 500 $ US. Après un examen plus approfondi, les agents ont découvert qu’une motocyclette semblable était affichée pour vente à 5 300 $ US dans la même région des États‑Unis. Au cours de l’entrevue, le voyageur a admis avoir payé 4 800 $ US et utilisé une fausse facture pour se soustraire au paiement des taxes.

La motocyclette a été saisie et le voyageur a été tenu de verser 1 685 $ CA pour la récupérer, au lieu de 320 $ CA s’il avait dûment déclaré le véhicule.

Lansdowne (Mille-Îles)

Le 7 avril 2017, un résident de Belleville, en Ontario, de retour d’un voyage d’une nuitée aux États‑Unis, est arrivé au point d’entrée de Lansdowne dans une voiture de collection de 1933. Il a déclaré la valeur du véhicule à 21 454 $ CA. Après un examen plus approfondi, les agents ont trouvé une annonce en ligne pour le véhicule dont la valeur répertoriée était beaucoup plus élevée. Au cours de l’entrevue, le voyageur a admis avoir échangé un véhicule évalué à 50 000 $ CA contre cette voiture. L’agent a informé celui‑ci que cela constituerait la valeur de la transaction. Le voyageur a avoué avoir déclaré la valeur du véhicule de manière incorrecte afin d’éviter de payer davantage de taxes.

La voiture de collection a été saisie et l’homme a dû payer une pénalité de 15 700 $ CA pour la récupérer, au lieu de 2 500 $ CA s’il l’avait dûment déclarée.

Aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa

Le 7 avril 2017, une résidente d’Ottawa en provenance de la Floride est arrivée à l’aéroport d’Ottawa et a fait une déclaration de 670 $ CA. La voyageuse a été renvoyée à un examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents ont découvert un sac à main luxueux d’aspect neuf dissimulé dans un autre sac à main et un sac à l’effigie de la marque du magasin. La femme a tout d’abord indiqué que le sac à main avait été acheté l’an dernier, mais a finalement admis avoir acheté le sac à main au cours de son voyage, et les agents ont découvert qu’il était évalué à 1 356 $ CA.

Le sac à main a été saisi et la voyageuse a dû payer une pénalité de 542,40 $ CA pour le récupérer, au lieu de 176 $ CA si elle avait dûment déclaré celui‑ci.

Cornwall

Le 11 avril 2017, un résident de Baie-Comeau, au Québec, rentrait au pays après avoir passé l’hiver en Floride. Le voyageur a déclaré la valeur d’une autocaravane à 1 000 $ US et d’un nouveau moteur pour l’autocaravane à 3 000 $ US, pour un total de 5 338 $ CA. Au cours de l’examen secondaire et de l’entrevue, les agents ont découvert que la véritable valeur de l’autocaravane et du nouveau moteur s’élevait à 33 367 $ CA.

Les articles ont été saisis et l’homme a dû payer une pénalité de 15 788 $ CA pour les récupérer, au lieu de 1 688 $ CA s’il avait dûment déclaré ceux‑ci.

Saisies supplémentaires liées à des sous‑évaluations à Lansdowne

Outre ces exemples, les agents de l’ASFC au point d’entrée de Lansdowne ont saisi sept articles supplémentaires, y compris des camions, des bateaux, ainsi qu’une voiture, une remorque et une autocaravane. Le montant total pour la totalité de ces sept fausses déclarations s’est élevé à 98 323 $ CA. La valeur totale réelle des articles se chiffrait à 174 952 $ CA. Le montant qui a été versé sous forme de pénalités a totalisé 38 676 $ CA, au lieu de 14 280 $ CA, soit le montant qui aurait été versé si les articles avaient été dûment déclarés.

 

Citations

« L’ASFC rappelle aux voyageurs qu’ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l’extérieur du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous‑évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie ou une poursuite en justice ou une pénalité supérieure au montant des droits et des taxes qui auraient été exigibles si les marchandises avaient été dûment déclarées. »

  • Jeff Davidson, directeur, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Région du Nord de l’Ontario, ASFC

Faits en bref

    • Toutes les marchandises qui arrivent au Canada doivent être déclarées véridiquement à l’ASFC et peuvent faire l’objet d’une inspection plus approfondie.

    • Les agents cherchent des signes de supercherie et procèdent selon la gestion des risques pour déterminer quelles marchandises doivent être inspectées plus attentivement.

    • Si vous ne déclarez pas vos marchandises, ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, les agents des services frontaliers peuvent les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les biens en question ou vous pourriez avoir à payer une amende pour les récupérer allant de 25 % à 80 % de la valeur des marchandises saisies.

    • Un dossier d’infractions est tenu dans les systèmes informatisés de l’ASFC. Si vous avez un dossier d’infractions, vous devrez peut‑être faire l’objet d’un examen plus détaillé lors d’un prochain voyage. Votre admissibilité aux programmes NEXUS et CANPASS pourraient également être compromise.

    • Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1‑888‑502‑9060.

Liens connexes

Personnes-ressources

Communications régionales de l’ASFC

Téléphone : 613‑998‑2000

Courriel : CBSA-ASFC_NOR-RNO_Communications@cbsa-asfc.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :