Des pétards non déclarés donnent lieu au dépôt d’accusations contre un homme d’Akwesasne

Le 1 août 2017                 Cornwall (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’un homme d’Akwesasne a été accusé d’infractions à la Loi sur les douanes et à la Loi sur les explosifs lorsqu’il a tenté d’entrer au Canada par le point d’entrée de Cornwall.

Le 6 juillet 2017, Kanawakeron Jody Swamp, âgé de 52 ans, est arrivé au point d’entrée de Cornwall et a été renvoyé pour un examen secondaire.

Pendant l’examen secondaire, un agent allait ouvrir le capot de la camionnette lorsque l’homme a spontanément déclaré : « il y a des pétards là-dedans » et a demandé : « est-ce que c’est illégal de transporter des pétards? » 

Les agents de l’ASFC ont trouvé 48 paquets de pétards autour du compartiment moteur. Swamp a dit que son ami avait placé les pétards dans le compartiment moteur, mais il a admis savoir qu’ils s’y trouvaient. 

Swamp a été arrêté et accusé d’avoir omis de déclarer des marchandises, d’avoir éludé l’observation de la loi et d’avoir en sa possession des marchandises importées illégalement selon le paragraphe 12(1), l’alinéa 153c) et l’article 155 de la Loi sur les douanes. Il fait aussi face à des accusations pour possession en application du paragraphe 21(1) de la Loi sur les explosifs. Les pétards et le véhicule ont été saisis. Le véhicule sera restitué sur paiement d’une sanction de 1 000 $.